Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 641 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout réfrigérateur-congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00964 VC + 2,63	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  2	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00964 VC + 1,65	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  3	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  4	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes et de type ouvert ou transparents	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  5	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux avec condensation à distance	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  6	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux	CSA C657, procédure d’essai B	CSA C657, tableau 6	À partir du 27 mars 2017