Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 648 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai :

  • a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;

  • b) s’il a été fabriqué avant le 31 août 2012 et est conçu pour montrer et distribuer moins de vingt différents types de boissons, selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 32,2 °C ± 1 °C;

  • c) s’il a été fabriqué le 8 janvier 2019 ou après cette date, selon les méthodes prévues dans la norme CSA C804.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  2	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	Equot ≤ 45 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
  3	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
  4	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe A	Equot ≤ 0,00194 × V + 2,56 Capacité de fonctionner en mode veille	Le 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2019
  5	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe B	Equot ≤ 0,00258 × V + 3,16 Capacité de fonctionner en mode veille	Le 31 août 2012 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2019
  6	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe A	Equot ≤ 0,00184 × V + 2,43	À partir du 8 janvier 2019
  7	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées de classe B	Equot ≤ 0,00184 × V + 2,20	À partir du 8 janvier 2019
  8	Distributeurs automatiques mixte de classe mixte A	Equot ≤ 0,00304 × V + 2,66	À partir du 8 janvier 2019
  9	Distributeurs automatiques mixte de classe mixte B	Equot ≤ 0,00392 × V + 2,04	À partir du 8 janvier 2019