Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Plaque signalétique exigée

• 658 (1) Tout assemblage de porte de chambre froide et tout panneau de chambre froide fabriqué le 26 juin 2017 ou après cette date porte une plaque signalétique fixée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du congélateur-chambre ou du réfrigérateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :

  • a) la marque du matériel ou le nom de son fabricant;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux.

• Note marginale :Exigences supplémentaires

  (2) Tout système de réfrigération à condensation dédiée d’un réfrigérateur-chambre fabriqué le 1^er janvier 2020 ou après cette date et tout système de réfrigération de chambre froide fabriqué le 10 juillet 2020 ou après cette date est étiqueté avec une plaque signalétique qui est apposée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du réfrigérateur-chambre ou du congélateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :

  • a) la marque du matériel ou le nom de son fabricant;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux;

  • c) son numéro de modèle;

  • d) sa date de fabrication s’il n’est pas compris dans le numéro de modèle;

  • e) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé à l’intérieur seulement, le cas échéant.

• Note marginale :Idem

  (3) Pour les systèmes de réfrigération appariés, l’indication visée à l’alinéa (2)e) est apposée sur l’unité de condensation dédiée.