Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 73 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Appareils de réfrigération divers	CSA C300-12	CSA C300-12, tableau 1	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
  2	Appareils de réfrigération divers	CSA C300-15	CSA C300-15, tableau 1	Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019
  3	Appareils de réfrigération divers – refroidisseurs	Appendice A 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(aa)(1)	Le 28 octobre 2019 ou après cette date
  4	Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinés	Appendice A 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(aa)(2)	Le 28 octobre 2019 ou après cette date