Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Version de l'article 192 du 2019-01-15 au 2022-06-20 :
Note marginale :Exception
192 Le contenant d’un aliment préemballé visé aux articles 2 à 11 de la colonne 1 du tableau 3 de l’annexe 3 ou à la colonne 1 des tableaux 4, 5 ou 6 de cette annexe peut être d’une taille supérieure à celles prévues par les articles 189 à 191 si, à la fois :
a) le contenant renferme une quantité nette d’aliment :
(i) d’au plus 20 kg, dans le cas d’un aliment emballé au poids,
(ii) d’au plus 20 L, dans le cas d’un aliment emballé au volume;
b) la quantité nette déclarée de l’aliment figurant sur l’étiquette est un multiple de :
(i) 500 g en nombre entier, dans le cas d’un aliment emballé au poids,
(ii) 500 ml en nombre entier, dans le cas d’un aliment emballé au volume.
- Date de modification :