Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Certains fruits ou légumes frais préemballés

• 193 (1) Le contenant de fruits ou légumes frais préemballés, autres que les fruits ou légumes frais de consommation préemballés visés aux articles 5 à 10 de la colonne 1 du tableau 2 de l’annexe 3 pour lesquels une catégorie est établie en vertu du présent règlement, doit avoir une capacité qui ne dépasse pas :

  • a) un poids net de 200 kg, dans le cas de pommes, de poires, de pêches ou d’abricots;

  • b) un poids net de 50 kg, dans le cas de tout autre fruit ou légume frais.

• Note marginale :Exception

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des fruits ou légumes frais qui sont exportés.