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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 208 du 2019-01-15 au 2022-06-20 :


Note marginale :Lisibilité

 Les renseignements que doit porter une étiquette en application du présent règlement doivent être clairement présentés et bien en vue et être facilement visibles et lisibles pour l’acheteur dans les conditions habituelles d’achat et d’utilisation.


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