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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 257 du 2019-01-15 au 2022-06-20 :


Note marginale :Oeufs destinés à être exportés

  •  (1) L’étiquette des oeufs préemballés qui sont classifiés conformément au présent règlement et qui sont destinés à être exportés doit porter les mentions « produit du Canada » et « Product of Canada ».

  • Note marginale :Emplacement et taille des caractères

    (2) Ces mentions doivent figurer :

    • a) dans le cas d’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs, sur le dessus ou le côté du plateau ou de la boîte à oeufs et en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,5 mm;

    • b) dans le cas d’un contenant autre qu’un plateau suremballé ou qu’une boîte à oeufs, immédiatement sous le nom usuel et en caractères dont la hauteur est d’au moins 13 mm.


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