Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Oeufs destinés à être exportés

• 257 (1) L’étiquette des oeufs préemballés qui sont classifiés conformément au présent règlement et qui sont destinés à être exportés doit porter les mentions « produit du Canada » et « Product of Canada ».

• Note marginale :Emplacement et taille des caractères

  (2) Ces mentions doivent figurer :

  • a) dans le cas d’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs, sur le dessus ou le côté du plateau ou de la boîte à oeufs et en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,5 mm;

  • b) dans le cas d’un contenant autre qu’un plateau suremballé ou qu’une boîte à oeufs, immédiatement sous le nom usuel et en caractères dont la hauteur est d’au moins 13 mm.