Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Version de l'article 258 du 2022-06-21 au 2024-06-19 :
Note marginale :Produits d’oeufs transformés préemballés
258 L’étiquette des produits d’œufs transformés préemballés doit porter les renseignements suivants :
a) s’ils sont expédiés ou transportés, d’une province à une autre, ou exportés, l’estampille d’inspection correspondant à la figure 1 de l’annexe 2;
b) s’ils sont importés, le sceau d’inspection officiel de l’État étranger d’origine.
c) [Abrogé, DORS/2022-144, art. 34]
d) [Abrogé, DORS/2022-144, art. 34]
- DORS/2022-144, art. 34
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