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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 264 du 2019-01-15 au 2022-06-20 :


Note marginale :Poisson préemballé — nom usuel

 Lorsque le poisson préemballé est d’une espèce prévue dans le document intitulé Noms usuels pour le poisson préemballé, préparé par l’Agence et publié sur son site Web, avec ses modifications successives, le nom usuel devant figurer sur l’étiquette est l’un des noms usuels prévus en regard de cette espèce dans ce document.


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