Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique (DORS/2018-143)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique [105 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :