Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le cannabis

Version de l'article 125 du 2019-10-17 au 2024-10-30 :


Note marginale :Cannabis séché et cannabis frais qui ne sont pas sous forme unitaire

 S’agissant du cannabis séché ou du cannabis frais — ou d’un accessoire qui en contient — qui n’est pas sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent également figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

  • a) le poids net, en grammes, du cannabis séché ou du cannabis frais;

  • b) la concentration de THC, en milligrammes par gramme, précédée de la mention « THC »;

  • c) la concentration de THC, en milligrammes par gramme, que pourrait produire le cannabis séché ou le cannabis frais, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total »;

  • d) la concentration de CBD, en milligrammes par gramme, précédée de la mention « CBD »;

  • e) la concentration de CBD, en milligrammes par gramme, que pourrait produire le cannabis séché ou le cannabis frais, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total ».

  • DORS/2019-206, art. 42

Date de modification :