Règlement sur le cannabis

Note marginale :Présentation des renseignements — exigences générales

• 130 (1) Tous les renseignements figurant sur l’étiquette doivent y figurer en français et en anglais.

• Note marginale :Présentation des renseignements — renseignements exigés

  (2) Tous les renseignements devant figurer sur l’étiquette doivent être présentés clairement, être placés bien en vue et être faciles à apercevoir dans les conditions habituelles d’achat et d’usage.

• Note marginale :Autres renseignements exigés

  (3) Tous les renseignements devant figurer sur l’étiquette, à l’exception du nom commercial, du symbole normalisé du cannabis et de la mise en garde, doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) sous réserve du sous-alinéa e)(ii), ils figurent en police régulière sans empattement d’épaisseur et de largeur normales, sans italique, de couleur noire et avec un interligne d’au moins 7 points;

  • b) ils figurent tous dans le même style de police;

  • c) la force du corps des caractères est d’au moins 6 points et est inférieure à celle des caractères de la mise en garde;

  • d) le fond est blanc et se prolonge d’au moins 6 points au-delà des renseignements;

  • e) dans le cas des renseignements visés aux alinéas 124d) à g), 125b) à e), 126d) à g) et 127b) à e), ils figurent, à la fois :

    • (i) sur l’espace principal ou, dans le cas d’un contenant comportant un espace principal en français et un autre en anglais, sur chacun de ces espaces,

    • (ii) en caractères gras,

    • (iii) à une distance d’au moins 6 points de tout autre renseignement.

• Note marginale :Nom commercial

  (4) Le nom commercial devant figurer sur l’étiquette doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) la force du corps des caractères est inférieure ou égale à celle des caractères de la mise en garde;

  • b) il ne doit pas être d’une couleur comporte du lustre métallique et l’encre ne doit pas avoir de propriétés métalliques, comme le Pantone métallique et le Pantone métallique premium;

  • c) il ne doit pas être d’une couleur fluorescente et l’encre ne doit pas avoir de propriétés fluorescentes ni contenir de pigments qui absorbent l’énergie ultraviolette et la transmettent avec une longueur d’onde supérieure, comme le Pantone de la série 800;

  • d) il figure à un seul endroit sur l’espace principal ou, dans le cas d’un contenant comportant un espace principal en français et un autre en anglais, à un seul endroit sur chacun de ces espaces.

• Note marginale :Symbole normalisé du cannabis

  (5) Le symbole normalisé du cannabis devant figurer sur l’étiquette doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) il figure dans la partie supérieure gauche représentant 25 % de l’espace principal ou, dans le cas d’un contenant comportant un espace principal en français et un autre en anglais, dans la partie supérieure gauche représentant 25 % de chacun de ces espaces;

  • b) il mesure au moins 1,27 cm par 1,27 cm;

  • c) il comprend une bordure blanche d’au moins 2 points sur tous les côtés;

  • d) il est orienté de manière à ce que les mots qui y figurent soient parallèles à la base du contenant;

  • e) si un changement est apporté à la taille du symbole, ses dimensions doivent demeurer proportionnelles sur les plans vertical et horizontal.

• Note marginale :Mise en garde

  (6) La mise en garde devant figurer sur l’étiquette doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) elle figure sur l’espace principal ou, dans le cas d’un contenant comportant un espace principal en français et un autre en anglais, sur chacun de ces espaces;

  • b) sous réserve des alinéas c) et d), elle figure en police régulière sans empattement d’épaisseur et de largeur normales, sans italique et avec un interligne d’au moins 8 points;

  • c) la mention « MISE EN GARDE » est en majuscules et en caractère gras;

  • d) la première phrase est en minuscules et en caractère gras;

  • e) la deuxième phrase est en minuscules;

  • f) elle figure dans le même style de police que celui utilisé pour les renseignements visés au paragraphe (3);

  • g) la force du corps des caractères est d’au moins 7 points et est égale ou supérieure à celle des caractères du nom commercial;

  • h) elle est encadrée d’une bordure noire formée d’un trait continu d’une largeur d’au moins 1 point et le texte et la bordure sont espacés d’au moins 6 points sur tous les côtés;

  • i) le fond est jaune, avec une valeur CMJN (C=0, M=0, J=100, N=0);

  • j) le texte est, à la fois :

    • (i) justifié à gauche, sans coupure de mot,

    • (ii) parallèle à la base du contenant,

    • (iii) orienté de manière à ce qu’il puisse être lu de gauche à droite lorsque le contenant est exposé;

  • k) dans le cas d’un contenant comportant un seul espace principal, les textes en français et en anglais sont espacés d’au moins 3 points.

• Note marginale :Mention de la source

  (7) Toute mention, sur l’étiquette, de la source de la mise en garde, doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) seules les mentions ci-après peuvent être utilisées :

    • (i) dans le cas d’un contenant comportant un seul espace principal, la mention « Santé Canada / Health Canada »,

    • (ii) dans le cas d’un contenant comportant un espace principal en français et un autre en anglais, la mention « Health Canada » sur celui en anglais et la mention « Santé Canada » sur celui en français;

  • b) la mention figure dans le même style de police que celui utilisé pour les renseignements visés au paragraphe (3);

  • c) la force de corps des caractères de la mention est d’au moins 6 points et est inférieure à celle des caractères de la mise en garde;

  • d) la mention figure sous la mise en garde, dans le coin inférieur droit de l’encadré de celle-ci, avec un interligne d’au moins 7 points.

• Note marginale :Autres renseignements

  (8) Tous les autres renseignements figurant sur l’étiquette doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) ils figurent en police régulière sans empattement d’épaisseur et de largeur normales, sans italique, de couleur noire ou blanche;

  • b) la force de corps des caractères est inférieure ou égale à celle des caractères utilisés pour les renseignements visés au paragraphe (3).

• Note marginale :Élément de marque

  (9) L’étiquette peut comporter un seul élément de marque autre que le nom commercial; le cas échéant, il doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) il figure à un seul endroit sur l’espace principal ou, dans le cas d’un contenant comportant un espace principal en français et un autre en anglais, à un seul endroit sur chacun de ces espaces;

  • b) il ne doit pas être d’une couleur qui comporte du lustre métallique et l’encre ne doit pas avoir de propriétés métalliques, comme le Pantone métallique et le Pantone métallique premium;

  • c) il ne doit pas être d’une couleur fluorescente et l’encre ne doit pas avoir de propriétés fluorescentes ni contenir de pigments qui absorbent l’énergie ultraviolette et la transmettent avec une longueur d’onde supérieure, comme le Pantone de la série 800;

  • d) dans le cas d’un élément de marque consistant en une image, la surface qu’il occupe est égale ou inférieure à celle du symbole normalisé du cannabis;

  • e) dans le cas d’un élément de marque consistant uniquement en du texte, la force de corps des caractères est inférieure ou égale à celle des caractères de la mise en garde.

• Note marginale :Image

  (10) L’étiquette peut comporter une image imprimée en noir et blanc qui fournit des instructions sur la façon d’ouvrir le contenant.