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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 175 du 2026-10-01 au 2026-10-19 :


Note marginale :Distribution — hôpitaux

  •  (1) Sous réserve de l’article 174, le pharmacien peut distribuer une drogue sur ordonnance à un employé d’un hôpital ou à un praticien exerçant dans un hôpital conformément à une commande écrite, signée et datée par un pharmacien ou un praticien qui est autorisé par l’individu chargé de l’hôpital à signer la commande.

  • Note marginale :Signature

    (2) Avant de distribuer la drogue, le pharmacien qui a reçu la commande vérifie la signature lorsqu’il ne la reconnaît pas.

  • DORS/2025-244, art. 23

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