Règlement sur le cannabis

Note marginale :Tenue de dossiers

191 L’individu chargé d’un hôpital tient un dossier qui contient les renseignements suivants :

• a) en ce qui a trait à toute drogue sur ordonnance reçue par l’hôpital :

  • (i) le nom commercial et la quantité de la drogue,

  • (ii) les nom et adresse de la personne de qui elle a été reçue,

  • (iii) la date à laquelle elle a été reçue;

• b) en ce qui a trait à toute drogue sur ordonnance vendue, distribuée ou administrée par l’hôpital :

  • (i) le nom du patient ou de l’animal pour lequel elle a été vendue, distribuée ou administrée,

  • (ii) le nom du praticien qui l’a commandée ou prescrite,

  • (iii) la date à laquelle elle a été commandée ou prescrite, ainsi que la forme et la quantité en cause.