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Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante (DORS/2018-196)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2018-12-30 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphe 14(4))Exigences en matière d’étiquetage

  • 1 Les exigences ci-après s’appliquent aux fibres d’amiante traitées importées pour utilisation dans les diaphragmes servant dans les installations de chlore-alcali :

    • a) l’énoncé « CONTAINS ASBESTOS / CONTIENT DE L’AMIANTE » doit être imprimé en majuscules et en caractères gras sur la surface du contenant d’amiante ou sur une étiquette apposée à ce contenant;

    • b) les caractères doivent avoir la taille minimale indiquée à la colonne 2 du tableau du présent article en regard de la superficie de l’aire d’affichage principale du contenant ou de l’étiquette prévue à la colonne 1.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleSuperficie de l’aire d’affichage principale du contenant ou de l’étiquette apposée au contenant (cm2)Taille minimale des caractères (mm)
    1≤ 2502
    2> 250 mais ≤ 1 0003
    3> 1 000 mais ≤ 3 50012
    4> 3 50024
 
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