Version du document du 2018-12-17 au 2019-04-14 :
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
DORS/2018-205
Enregistrement 2018-10-11
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115Note de bas de page a du Tarif des douanesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)j)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1997, ch. 36
Remise
Acier et aluminium
Note marginale :Remise
1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) à l’égard des marchandises visées aux annexes 1, 2 ou 3.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
a) s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 1, elle est importée au Canada le 1er juillet 2018 ou après cette date;
b) s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 2, elle est importée au Canada pendant la période débutant le 1er juillet 2018 et se terminant le 30 avril 2019;
c) s’agissant d’une marchandise visée à la colonne 2 de l’annexe 3, elle est importée au Canada par un importateur mentionné à la colonne 1 pendant la période prévue à la colonne 3 et les conditions prévues à la colonne 4 de celle-ci sont respectées;
d) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
e) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
- DORS/2018-289, art. 1
Autres marchandises
Note marginale :Remise
2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises visées à l’annexe 4.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
a) la marchandise est importée au Canada le 1er juillet 2018 ou après cette date;
b) s’agissant d’une marchandise classée dans les numéros tarifaires 8903.10.00, 8903.91.00, 8903.92.00 ou 8903.99.90 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes :
(i) l’achat et la vente de la marchandise par l’importateur ont fait l’objet de contrats conclus avant le 31 mai 2018,
(ii) la marchandise n’est pas réimportée au Canada après avoir été exportée;
c) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
d) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
- DORS/2018-289, art. 2
Marchandises importées temporairement au Canada
Note marginale :Remise
3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises importées temporairement au Canada aux fins de réparation, de modification ou d’entreposage.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
a) la marchandise est exportée immédiatement après avoir été réparée, modifiée ou enlevée de l’entrepôt, selon la dernière de ces éventualités, mais au plus tard douze mois suivant la date du dédouanement pour son importation;
b) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
c) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
Note marginale :Définitions
(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
- modification
modification S’agissant d’une marchandise, ne vise pas l’opération ou le procédé qui :
a) en détruit les caractéristiques essentielles;
b) crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente;
c) s’agissant d’une marchandise non finie, fait partie de sa production ou de son assemblage pour l’obtention d’une marchandise finie. (alteration)
- réparation
réparation S’agissant d’une marchandise, activité visant à restaurer celle-ci ou ses composantes pour les remettre en bon état de fonctionnement, notamment la rénovation, l’application d’une nouvelle teinture, le nettoyage et une nouvelle stérilisation, sauf l’ opération ou le procédé qui détruit les caractéristiques essentielles de la marchandise ou qui crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente. (repair)
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
4 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE 1(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a))
| Colonne 1 | |
|---|---|
| Article | Description des marchandises |
| 1 | Demi-produit d’acier à ressort de grade SAE 1095 laminé à froid et recuit |
| 2 | Produit laminé plat, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, décapé, de grade ASTM A1039 (500LA), d’une épaisseur nominale de 0,039 pouce |
| 3 | Produit laminé plat de grade HPS 70 W |
| 4 | Produit laminé plat pour la production de tubes et tuyaux à grand diamètre de grade X65 ou X70 (API 5L) |
| 5 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de grades martensitiques |
| 6 | Produit laminé plat, fer blanc recuit en vrac |
| 7 | Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, électrozingué |
| 8 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade TRIP TRC400Y/690T, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,057 pouce ou plus |
| 9 | Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de grade ASTM A653/HSLA 050XK, d’une largeur de 70 pouces |
| 10 | Produit laminé plat, avec un revêtement aluminisé, d’une épaisseur qui n’excède pas 2,8 mm, d’une largeur qui n’excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401 |
| 11 | Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé |
| 12 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-060XK |
| 13 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade C1010 SAEJ403, d’une résistance à la traction de 70 000 à 84 000 lb/po2 inclusivement, d’allongement sur 2 pouces de 3 %, d’une limite d’élasticité minimale de 65 000 lb/po2 |
| 14 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur excédant 8 pouces |
| 15 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur excédant 10 pouces |
| 16 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur excédant 10 pouces |
| 17 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur excédant 10 pouces |
| 18 | Demi-produit ou barre, de fonte ductile de grade 65-45-12 |
| 19 | Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 197 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 95 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 20 | Barre, de grade 4140, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 205 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 21 | Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 115 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 22 | Barre, de grade 4140 ou 4145, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 253 HBW, d’une résistance à la traction minimale de 125 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 110 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement |
| 23 | Barre, de grade 4140, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 34 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 130 000 lb/po2 |
| 24 | Barre, de grade 4340, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 36 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 140 000 lb/po2 |
| 25 | Barre, recuite, de grade 4140, d’un diamètre inférieur à 4 pouces ou supérieur à 7 pouces |
| 26 | Barre, de grade 8620, d’un diamètre de plus de 7 pouces |
| 27 | Barre, de grade breveté SW85, d’un diamètre de 4,0625 pouces à 12 pouces inclusivement |
| 28 | Barre, en fer ou en acier non allié, de grade AISI 1018 (ASTM A108), d’un diamètre de plus de 7 pouces |
| 29 | Barre, en fer ou en acier non allié, nitrocarburisé ou oxydé, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po2, finition maximale de surface de 16 RMS |
| 30 | Barre, en fer ou en acier non allié, de grade ASTM A108, d’un diamètre de plus de 4 pouces |
| 31 | Barre, en fer ou en acier non allié, plaqué chrome, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 120 000 lb/po2 |
| 32 | Profilé en I standard S 3 pouces par 5,7 pouces, de spécification ASTM A529 de grade 50 |
| 33 | Fil machine en aciers inoxydables, de grade 17-7, 201, 208Lsi, 302, 302HQ, 304, 304L, 305, 308L, 309L, 309Lsi, 310, 314, 316, 316L, 316Lsi, 321, 327, 409, 409NB, 410, 420, 430, 430L ou 450 |
| 34 | Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, de grade 13-8, 15-5, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430, 450 ou AMS Custom 465 |
| 35 | Barre, en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430 ou 450, d’un diamètre de moins de 8 pouces |
| 36 | Barre, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450, d’un diamètre de moins de 8 pouces |
| 37 | Barre, en aciers inoxydables, plaqué chrome |
| 38 | Profilé, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450 |
| 39 | Fil en aciers inoxydables, laminé à chaud et recuit, revêtu de savon, de type 304L, d’un diamètre de 0,312 pouce |
| 40 | Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel et savon, de type 302 (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm |
| 41 | Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel et de savon, de type 17-7PH (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm |
| 42 | Produit laminé plat, de grade Mangabraze |
| 43 | Produit laminé plat, aluminisé, de spécification GMW2M-ST-S-CR5-T1M-120 |
| 44 | Barre, de grade 4715, dégazé sous vide, dureté minimale de 56 HRC et maximale de 62 HRC, d’une résistance minimale à la traction de 119 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 95 000 lb/po2, d’un diamètre allant jusqu’à 7 pouces |
| 45 | Barre de grade 1522CV |
| 46 | Barre d’alliage Aermet 100 |
| 47 | Barre de grade FX-XTRA, d’un diamètre allant jusqu’à 16 pouces |
| 48 | Barre de grade de qualité moulée (MLQ) P20 |
| 49 | Barre de grade MD P-20 |
| 50 | Barre de grade breveté Microtec 4M95 |
| 51 | Barre de grade breveté Impact 7 |
| 52 | Barre de grade 5140H |
| 53 | Poutres profilées en W |
| 54 | Fil à ressort en silicium chromé |
| 55 | Fil de silicium de chrome de qualité de valve |
| 56 | Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification SP-TU-001 |
| 57 | Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification ASTM A513 de type 5 |
| 58 | Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid |
| 59 | Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid de spécification SP-TU-009 |
| 60 | Tuyau et tube, sans soudure, laminé à chaud de spécification SP-TU-002 |
| 61 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 62 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4130, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 63 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 64 | Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade breveté Impact 7, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement |
| 65 | Tube spiralé, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce inclusivement, de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz |
| 66 | Tuyau et tube, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé |
| 67 | Tuyau et tube, de section circulaire, carrée, rectangulaire ou autre non circulaire, en fer, en acier non allié, en acier allié ou en acier inoxydable, galvanisé en ligne |
| 68 | Tuyau et tube, soudé, de grade 4140, de section circulaire |
| 69 | Tuyau et tube, soudé, de grade 4142, de section circulaire |
| 70 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, de section circulaire d’un diamètre extérieur de plus de 16 pouces à 20 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21 |
| 71 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE) étiré sur mandrin (DOM) de toute spécification |
| 72 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,125 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,405 pouce |
| 73 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,25 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,540 pouce |
| 74 | Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,375 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,675 pouce |
| 75 | Tube spiralé, en autre acier allié, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce |
| 76 | Tuyau et tube, de section carrée, d’une dimension transversale de plus de 12 pouces jusqu’à 16 pouces inclusivement |
| 77 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, sections carrées et rectangulaires équivalentes, de dimensions allant de plus de 12 pouces par 12 pouces à 16 pouces par 16 pouces inclusivement, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 |
| 78 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section carrée, de dimensions de 1,5 pouce par 1,5 pouce, d’une épaisseur de 0,25 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 |
| 79 | Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 1526 |
| 80 | Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 4130 |
| 81 | Tôles et bande en aluminium, d’alliage AA3002, AA3003, AA3004, AA3104, AA3105, AA3105-H12, AA3105-H24, AA5005, AA5052, AA5083, AA5086, AA5182, AA5205, AA5251, AA5454, AA5657, AA5754, AA6005A, AA6014, AA6016, AA6061, AA6083, AA6111, AA6181A/AA6005A ou AA6451, d’une épaisseur de 0,2 mm à 9,2 mm inclusivement |
| 82 | Matériau composite d’aluminium composé de feuilles d’aluminium liées par un noyau thermoplastique |
| 83 | Bidons d’aluminium de 89 ml, 148 ml, 201 ml, 222 ml, 236 ml, 248 ml, 250 ml, 296 ml, 300 ml, 354 ml, 355 ml, 375 ml, 473 ml, 500 ml, 568 ml, 710 ml, 740 ml, 941 ml ou 946 ml |
| 84 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm |
| 85 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 420LA, de spécification SAE2340, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce à 0,066 pouce inclusivement |
| 86 | Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 500LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce |
| 87 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,06 pouce, d’une largeur de 51,9 pouces ou de 56,5 pouces |
| 88 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 53,1 pouces |
| 89 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,047 pouce ou de 0,058 pouce |
| 90 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce, d’une largeur de 48,475 pouces |
| 91 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 50,9 pouces |
| 92 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 47,4 pouces ou de 53,2 pouces |
| 93 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,044 pouce à 0,06 pouce inclusivement |
| 94 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce ou de 0,064 pouce |
| 95 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 55,916 pouces |
| 96 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce, d’une largeur de 59,186 pouces |
| 97 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,075 pouce, d’une largeur de 54,3, 54,67, 55,5 ou 56,5 pouces |
| 98 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 50,8 pouces |
| 99 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 52,423 ou 54,2 pouces |
| 100 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade Ympress 100XF, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 60 pouces, d’une longueur de 120 pouces |
| 101 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade CR420LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur de 0,08 pouce ou plus |
| 102 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0566 pouce, d’une largeur de 45,863 pouces |
| 103 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0606 pouce, d’une largeur de 46,3 pouces |
| 104 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,055 à 0,165 pouce inclusivement, d’une largeur de 24,98 à 48 pouces inclusivement, d’une longueur de 48 à 120 pouces inclusivement |
| 105 | Produit laminé plat, galvanisé, de spécification HR-550-610-LA-S-G160/60 U, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm |
| 106 | Produit laminé plat, galvanisé, de spécification GMW3023M-ST-S-HR550LA, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm |
| 107 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce |
| 108 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,0667, 0,067, 0,073, 0,074 ou 0,0743 pouce |
| 109 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces |
| 110 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces |
| 111 | Bobine de substrat en acier laminé à froid et plongé à chaud, de grade 50 ou 80, de spécification ASTM A792, plaquée ou revêtue d’alliages aluminium-zinc, d’une épaisseur de 3,81 mm, d’une largeur de 1041,4 mm |
| 112 | Produit laminé plat, revêtu d’aluminium-silicone, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm |
| 113 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade SA516 Gr 70 normalisé, d’une épaisseur de 4,5 pouces, d’une largeur de moins de 600 mm |
| 114 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 10B2, d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce, d’une largeur de 3,65 ou 5,2 pouces |
| 115 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une largeur allant de 1,575 à 9,5 pouces inclusivement, d’une épaisseur de 0,032 à 0,125 pouce inclusivement |
| 116 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade C1050 ou C1075, de spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur de 0,0098 pouce ou plus |
| 117 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, revêtu ou plaqué de nickel et de cuivre par un procédé d’électrodéposition, d’une largeur de moins de 600 mm |
| 118 | Barre, laminée à chaud, de grade A105, A350, 1018, 1030, 1040, 1045, 1050 ou 1055, dégazée sous vide, d’un diamètre de 2,5 à 10 pouces inclusivement |
| 119 | Barre, de grade A36, d’une épaisseur de 1,5 pouce, d’une largeur de 1,625 pouces, d’une longueur de 5,5 pouces |
| 120 | Barre, simplement laminée à chaud, de grade 4140, d’un diamètre de 7 à 12 pouces inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale de 60 000 lb/po2 |
| 121 | Barre, de grade 60, de spécification ASTM A615 ou AASHTO M31, revêtue à l’époxy, d’un diamètre de 0,5 à 2 pouces inclusivement, d’une longueur de 18 pouces |
| 122 | Barre étirée à froid, de grade 1018, d’un diamètre de 4,5 à 5,75 pouces inclusivement, de spécification ASTM A108 |
| 123 | Barre étirée à froid, de grade 1144, d’un diamètre de 2,5 à 4,5 pouces inclusivement, de spécification ASTM A311, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po2 |
| 124 | Barre, enroulée, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020, 1022, 10B22 ou 8620, d’un diamètre de 0,468 à 1,46 pouce inclusivement |
| 125 | Barre ronde nitrifiée, de grade C1045, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 100 000 lb/po2 |
| 126 | Fil, enroulé, de grade AISI 10B35, coupé au silicone, avec un revêtement de phosphate et de polymère, d’un diamètre de 1,156 pouce |
| 127 | Fil de fer ou d’acier non allié, électrozingué |
| 128 | Produit laminé plat d’acier inoxydable, électrozingué, revêtu de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,015 à 0,025 pouce inclusivement, d’une largeur de 1,265 à 1,796 pouces inclusivement |
| 129 | Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de moins de 600 mm, de n’importe quel grade de la série 300 |
| 130 | Barre ou fil, en acier inoxydable, de grade 302, 304 SS, 316, 410 ou 410 SS, de spécification ASTM A493 ou A555, recuit, revêtu de savon, d’un diamètre de 0,2 pouce à 0,672 pouce inclusivement |
| 131 | Produit laminé plat, laminé à chaud, traitement thermique, de grade 4142, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces |
| 132 | Produit laminé plat en autre acier allié, laminé à froid, galvanisé, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 133 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce |
| 134 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 57,15 pouces |
| 135 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,073 ou 0,074 pouce |
| 136 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces |
| 137 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces |
| 138 | Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13 ou M2, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm |
| 139 | Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade M4, M2 ou T15, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 140 | Produit laminé plat, en autre acier allié, laminé à froid, à structure sphéroïdale et recuit, de grade 4140 ou SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement |
| 141 | Produit laminé plat en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade ASTM A980 M160 Martinsite (MART), d’une largeur de 7,375 pouces, avec un revêtement électrozingué de 40G/40G |
| 142 | Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’une épaisseur de 0,250 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 143 | Produit laminé plat en autre acier allié, galvanisé, de spécification MS 50002-LAC550Y620T G160/60U, d’une épaisseur de 2,1 mm, d’une largeur de 228,6 mm |
| 144 | Barres rondes en acier rapide, tournées, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade M2, M4, T15, M42, Rex 20, Rex 45 ou Rex 76, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement |
| 145 | Barres en autre acier allié, simplement laminées à chaud, d’alliage 4130, 4140, 4145, 4150, 4320, 4340, 52100, 8620, 8630, 8640 ou 9310, dégazées sous vide, à grain fin, avec une section de 2,5 pouces à 10 pouces inclusivement |
| 146 | Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade 4140 HT, P20, O-1, L6, O6, A2, D2, H13, S7, LescoWear, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement |
| 147 | Tuyau de fonte centrifuge, d’alliage SL96L, d’un diamètre extérieur de 13 pouces, d’un diamètre intérieur de 12,625 pouces, d’une longueur de 58,56 pouces ou 65,25 pouces |
| 148 | Tube mécanique, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 6 pouces à 10 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 4 à 8 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 1 pouce à 2 pouces inclusivement |
| 149 | Profil creux, en acier inoxydable, de spécification ASTM A511 |
| 150 | Tube, sans soudure, en acier inoxydable, de grade 304, 316, 317 ou 347, d’un diamètre de 1 pouce à 3 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,125 pouce à 0,2 pouce inclusivement |
| 151 | Tube, étiré à froid, traitement de détente et recuit, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement |
| 152 | Tube, sans soudure, métal de pulvérisation, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,22 pouce à 2,162 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,29 pouce inclusivement |
| 153 | Tube, sans soudure, étanche et trempé, étiré à froid, de grade AISI 4130 ou 4140, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement |
| 154 | Tube, soudé, de section transversale circulaire, tube électrique métallique, conforme à la norme UL 797 |
| 155 | Tube hydraulique, de grade J525 1008 ou 1010, de spécification de ASTM SA/214, d’un diamètre extérieur de 0,625 pouce ou 0,750 pouce, d’une limite d’élasticité minimale de 25 000 lb/po2 |
| 156 | Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale circulaire, de spécification ASTM A240 ou A269, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 4,5 pouces inclusivement |
| 157 | Tube, étiré sur mandrin (DOM), de section transversale rectangulaire ou carrée, de grade C1010 ou C1026 |
| 158 | Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale carrée, de spécification ASTM A240 |
| 159 | Bande en aluminium, de grade 5052 H32/34, revêtue de polyoléfine thermoplastique et de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,024 pouce |
| 160 | Dôme géodésique pour réservoirs de stockage, en aluminium, d’un diamètre de 20 à 125 pouces |
| 161 | Bobine en aluminium, d’alliage AA3105, peinturée ou revêtue, d’une épaisseur de 0,019 pouce, d’une largeur de 13 pouces à 24 pouces inclusivement |
| 162 | Réservoir de carburant, en aluminium, de 43 ou 55 gallons, de dimensions de 62 pouces par 20 pouces par 24 pouces, avec une pile à poly combustible interne, avec une finition en poudre noire |
| 163 | Fers à cheval en aluminium |
| 164 | Barre, tube ou profilé en aluminium, d’alliage 6105-T5, d’un diamètre de 3 pouces, d’une longueur de 15, 20 ou 25 pieds |
| 165 | Fil rond en acier inoxydable, de grade 302 ou 304, d’un diamètre de 0,178 mm à 1,092 mm, enduit de nickel |
| 166 | Fil rectangulaire en acier inoxydable, de grade 304, d’une dimension de 6,35 mm par une dimension de 0,457 mm, enduit de nickel |
| 167 | Fil carré ou rectangulaire en acier inoxydable, de grade 301 ou 631, d’une dimension de 0,089 mm à 18,128 mm par une dimension de 0,305 mm à 5,08 mm, enduit de savon |
| 168 | Tube, soudé, de section transversale circulaire, conduit métallique électrique rigide, conforme à la norme UL 6 |
- DORS/2018-289, art. 3
ANNEXE 2(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b))
| Colonne 1 | |
|---|---|
| Article | Description des marchandises |
| 1 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade 1037, d’une largeur minimale de 47,375 pouces |
| 2 | Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisation, recuit, de grade 4130 |
| 3 | Produit laminé plat, laminé à froid, acier à ressort et recuit, de grade SAE 1095 |
| 4 | Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, sphéroïdisation, recuit, de grade 10B21 |
| 5 | Produit laminé plat, recuit par galvanisation, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 44,125 pouces |
| 6 | Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 43,29 pouces |
| 7 | Produit laminé plat, acier à ressort recuit de grade C1070 CR |
| 8 | Produit laminé plat, avec un revêtement polymère, d’une épaisseur qui n’excède pas 2,8 mm, d’une largeur qui n’excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401 |
| 9 | Produit laminé plat, laminé à froid, d’acier au carbone AISI 1055 |
| 10 | Produit laminé plat, bande d’acier recuite laminé à froid, de grade C1050 |
| 11 | Barre de grade AISI 52100 |
| 12 | Poutres profilées en I en fer ou en acier non allié |
| 13 | Cornières à ailes inégales dont les dimensions sont supérieures à 7 pouces par 4 pouces par 0,5 pouce, en fer ou en acier non allié |
| 14 | Profilé, canaux MC d’une profondeur excédant 3 pouces |
| 15 | Profilé, canaux C de dimension impériale excédant C 12 pouces par 25 lb/pi |
| 16 | Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de grade 201, 304, 316, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450 |
| 17 | Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4140 |
| 18 | Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4142 |
| 19 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AMS 6425 |
| 20 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1026 |
| 21 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1045 |
| 22 | Tuyau et tube, de grade AISI 1526M |
| 23 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4140, de section circulaire |
| 24 | Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4142, de section circulaire |
| 25 | Tuyau et tube, de grade 4140, dégazé sous vide, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d’un diamètre extérieur de 3,25 pouces à 8 pouces inclusivement |
| 26 | Tuyau et tube, soudé, de section circulaire, de grade AISI 1526 |
| 27 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2 pouces par 1,5 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500 |
| 28 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 1,97 pouce par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 29 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2,36 pouces par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 30 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 31 | Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces par 2,36 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513 |
| 32 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade CSA G40.21 350W ou CSA G40.21 350W Catégorie 1, d’une épaisseur de 3,27 ou 3,50 pouces, d’une largeur de 72 pouces ou 76 pouces, d’une longueur de 544 pouces, 550 pouces ou 552 pouces |
| 33 | Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces |
| 34 | Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,3125 pouce, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces |
| 35 | Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces |
| 36 | Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm |
| 37 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,0756 pouce, d’une largeur de 51,975 pouces |
| 38 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,022 pouce, d’une largeur de 52,46 pouces |
| 39 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,037 pouce, d’une largeur de 40,34 ou 47,695 pouces |
| 40 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,0377 pouce, d’une largeur de 44 pouces |
| 41 | Bande laminée à froid à teneur élevée en carbone, durcie et enroulée en ondulations hélicoïdales, de grade SAE 1035, d’une épaisseur de 0,055 pouce, d’une largeur de 0,75 pouce |
| 42 | Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, à structure sphéroïdale et recuit, de grade SAE J403 C1050 ou C1050 SA, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement |
| 43 | Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction de conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 à 30,2 pieds inclusivement |
| 44 | Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 3,5 pouces, tournée, meulée et polie, d’une résistance à la traction jusqu’à 100 000 lb/po2 |
| 45 | Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,75 pouce |
| 46 | Barre, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement |
- DORS/2018-289, art. 3
ANNEXE 3(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c))
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Numéro d’entreprise | Description des marchandises | Période | Conditions |
| 1 | 100317619 | Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 2 | 861611671 | Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaud | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 3 | 869553560 | Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 ou 1077, d’un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de fil d’acier |
| 4 | 105120190 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 370 pouces, d’une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WT | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018 |
| 5 | 864474002 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d’acier, d’une épaisseur de 0,008 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 6 | 864474002 | Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 7 | 864474002 | Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d’une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 8 | 864474002 | Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 9 | 864474002 | Profilé d’aluminium de grade 6061T6 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 10 | 819484965 | Barre d’aluminium d’alliage 6082 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 11 | 819484965 | Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 12 | 819484965 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 13 | 896301165 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 14 | 874527823 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050 ou 8620 | Du 1er juillet 2018 au 12 novembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 15 | 870249416 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XF | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 16 | 710327693 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaud | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 17 | 894699818 | Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588 | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
|
| 18 | 894699818 | Tube de section carrée ou rectangulaire, soudé | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
|
| 19 | 894699818 | Tube de section circulaire | Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
|
| 20 | 100763440 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 21 | 100763440 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 22 | 100763440 | Tôles et bandes en aluminium, d’alliage AA3004 ou AA5000 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 23 | 100874247 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 24 | 100874247 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CR | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 25 | 100874247 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004 ou AA6000 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 26 | 899313571 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 27 | 899313571 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CR | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 28 | 107304340 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CR | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 29 | 107304340 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GN | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 30 | 107304340 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 31 | 100086768 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiant | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 32 | 123307597RM0020 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 33 | 123307597RM0020 | Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 34 | 123307597RM0020 | Tôles et bandes d’aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 35 | 123307597RM0013 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 36 | 123307597RM0013 | Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 37 | 123307597RM0013 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 38 | 123307597RM0013 | Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 39 | 123307597RM0013 | Tôles et bandes d’aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-U | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 40 | 123307597RM0013 | Pieces moulées en aluminium d’alliage A356-T6 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 41 | 123307597RM0033 | Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480T | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 42 | 123307597RM0033 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 43 | 123307597RM0033 | Tube, de fer ou d’acier non allié, soudé, de section circulaire, de spécification 22MnB5 M | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 44 | 123307597RM0033 | Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 45 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d’une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 46 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 47 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’une largeur de 11,875 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 48 | 123307597RM0023 | Produit laminé plat, zingué , d’une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 pouces | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 49 | 123307597RM0029 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’alliage de bore ou de manganèse | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 50 | 123307597RM0029 | Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zingué | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 51 | 123307597RM0029 | Produit laminé plat, bobine d’acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisation | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 52 | 123307597RM0019 | Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d’une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 53 | 123307597RM0019 | Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc, d’une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 54 | 123307597RM0019 | Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d’une épaisseur de 2,514 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 55 | 123307597RM0019 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, non revêtu, d’une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 56 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 57 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique, électrozingué, de specification GMW3399M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 58 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 59 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 60 | 123307597RM0022 | Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 61 | 123307597RM0022 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 62 | 123307597RM0030 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d’une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouce | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 63 | 123307597RM0030 | Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d’acier faiblement allié à haute résistance ou d’acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d’une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 64 | 896543659RM0006 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d’une épaisseur de 2,4384 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 65 | 896543659RM0014 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 66 | 849292990 | Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d’un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 67 | 849292990 | Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d’un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 68 | 849292990 | Tube et tuyau, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, ou 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 69 | 846263531 | Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d’un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d’un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gaz | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises fournies par une compagnie affiliée |
| 70 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55 | Le 1er octobre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :
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| 71 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780T | Le 1er décembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :
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| 72 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage extra profond (EDDS) | Le 1er novembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :
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| 73 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410T | Le 1er septembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :
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| 74 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage profond (DDS) | Le 4 octobre 2018 | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313 |
| 75 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier commercial (CS) Type B 1006 | Le 1er décembre 2018 ou après cette date | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27167 (10 avril 2018) – à être importées |
| 76 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LA | Du 1eraoût 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27334 (16 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 77 | 104546718 | Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XF | Du 1er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement | Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27359 (24 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 78 | 105492664 | Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-SMS-6000 ou HR660Y760T-CP | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 79 | 105492664 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-S | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 80 | 105492664 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A22JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VA | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 81 | 105492664 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6022-T4 ou 1100 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 82 | 105492664 | Extrusion en aluminium | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 83 | 105492664 | Tube, soudé, de section circulaire, d’un diamètre extérieur de 1 pouce à 2,5 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 84 | 132644584 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 85 | 132644584 | Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d’une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 86 | 132644584 | Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 87 | 132644584 | Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d’une largeur de 1187,45 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 88 | 132644584 | Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d’une épaisseur de 2,10 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 89 | 104708409 ou 809569957 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | |
| 90 | 104708409 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XF | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 91 | 104708409 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-T | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 92 | 104708409 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuit | Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 93 | 861435121 | Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d’une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 94 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d’une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 95 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d’une épaisseur nominale de 2,5 mm ou 3,5 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 96 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LA | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 97 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d’une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 98 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d’une épaisseur nominale de 0,8 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 99 | 861435121 | Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDS | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 100 | 897264149 | Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQ | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 101 | 897264149 | Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 102 | 897264149 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 103 | 867876195 | Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 104 | 867876195 | Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 105 | 867876195 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TT | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 106 | 897419461 | Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 107 | 897419461 | Produit laminé plat, d’ autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DT | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 108 | 865927362 | Profilé en aluminium, d’alliage d’aluminium | Du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 109 | 121306914 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T ou 50002-TRC400Y690T | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 110 | 121306914 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690T | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 111 | 121306914 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410T | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 112 | 121306914 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620T | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 113 | 121306914 | Tube ou tuyau, soudé, de section circulaire, d’autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780T | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 114 | 121306914 | Produit laminé plat, d’autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 115 | 121306914 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, de spécification GN DQ AK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 116 | 100355437 | Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 117 | 100355437 | Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 118 | 101238244 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 119 | 101238244 | Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 120 | 101238244 | Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 121 | 100618719 | Fenêtre d’aluminium | Le 27 octobre 2018 | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
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| 122 | 897270096 | Porte ou fenêtre d’aluminium | Du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) :
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| 123 | 105347918 | Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d’autres aciers alliés, de grade d’acier 5150M | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 124 | 105347918 | Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d’acier SAEJ403 1050 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 125 | 866465701 | Couvre joint d’expansion en aluminium | Du 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 126 | 866465701 | Joint d’expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d’isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9) | Du 1er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivement | Marchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017 |
| 127 | 865908990 | Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 128 | 865908990 | Barre, ronde, barre d’acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe B | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 129 | 100174457 | Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadre | Du 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement | Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :
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| 130 | 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade X | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 131 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 132 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d’une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CR | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 133 | 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03 .315 X 15.35, MS-264<S>035SK CHG ou MS-6000<D>44VA-080XK | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 134 | 105507719 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 135 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé à plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 136 | 105507719 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 137 | 868987363 ou 105507719 | Produit laminé plat, d’autre acier allié, zingué, de grade 60 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 138 | 105507719 | Produit laminé plat, d’autres acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 139 | 105179758 | Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESIS | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | |
| 140 | 122615503 | Tube d’acier à paroi unique avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 141 | 122615503 | Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 142 | 122615503 | Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 143 | 806775540 | Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d’un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy) | Du 1er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement | |
| 144 | 101400760 | Barre, d’alliage d’acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMS | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 145 | 101400760 | Barre d’acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMS | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 146 | 101400760 | Barre d’acier inoxydable, d’acier inoxydable 321, d’un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMS | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 147 | 101400760 | Plaque ou billette d’alliage d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’une épaisseur de plus de 7 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 148 | 101400760 | Moulage de corps de collecteur, d’aluminium C355-T6 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 149 | 101400760 | Barre d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’un diamètre de plus de 12,7 mm | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 150 | 101400760 | Tube d’aluminium, d’alliage 7075 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 151 | 866460074 | Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 152 | 895418499 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-OD | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 153 | 895418499 | Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DU | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 154 | 131874299 | Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BR | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | |
| 155 | 894141241RM0003 | Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 156 | 894141241RM0003 | Barre, d’acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300M | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 157 | 894141241RM0003 | Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce 22573-1, 25207-1, 515Z3008-501W100R ou 1003F6202C002 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 158 | 894141241RM0003 | Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, numéro de pièce 161A1210-1 ou 161A1210-2 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 159 | 894141241RM0003 | Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce 161A1311-1, 161A1128-3, 161A1128-4, 161A2111-9, 161A2122-1, 55-2381061-00, 25202-1, 1005731111 017 ou 1159LM50159-13 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 160 | 894141241RM0003 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2mm, d’alliage d’aluminium, numéro de pièce 4557100025-004, 491Z1661-1, 495Z5511-7-MOD3, GD437-1051-7, 85216815-001, GD417-1606-3, GM147-0156-3/-4, 511Z3134-1, 1003M6322L001, 55-2355018-00, 1003M4003C001, 55-5059007-00, GC413-1238-1, 511Z3125-1, 82710621-103, 2143A6218-2, 32326-1, 2144M5286-1, 511Z3087-501, CC670-12213-3, QQA-250/12, 85714635-103, 83910542-101, S-AL-7050, 85713505-103, S-AL-7075-T7351, 1002720041-001 ou 1005210117-001 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 161 | 894141241RM0003 | Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, numéro de pièce 85711616 102 ou 85712210-101/-102 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 162 | 894141241RM0001 | Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 17-4 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 163 | 894141241RM0001 | Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade 4130, 1095, MIL-S-22499 ou CO NETIC | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 164 | 894141241RM0001 | Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade CO NETIC AA, CRES ou AMIL-S-22499 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 165 | 894141241RM0001 | Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 625, 4130 ou 4140 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 166 | 894141241RM0001 | Tube, en acier inoxydable, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 304 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 167 | 894141241RM0001 | Tube, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 4130 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 168 | 894141241RM0001 | Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 2024, 2219, 6061, 7075, 6063, 15-5 PH, 7075, 7150, 7055, 7136 ou 2224 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 169 | 894141241RM0001 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 6061, 7075, 7475, 5052, 6013, 6061, 7140, 7175, S3-6 ou 1100 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 170 | 894141241RM0001 | Bidon d’aluminium formé – tube avec fond, mais sans couvert, de grade 3003 ou 1100 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 171 | 894141241RM0001 | Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 6063, 2024, 356, 17-4PH, 3003, A356 ou 15 5PH | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 172 | 894141241RM0001 | Barre, d’acier inoxydable, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de section circulaire, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 173 | 894141241RM0004 | Barre, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S-ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S-ST-4340-1.250 X 2.000 (alliage 4340) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 174 | 894141241RM0004 | Demi-produit d’autres aciers alliés, numéro de pièce; -S-ST-4130-0.080 (alliage 4130) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 175 | 894141241RM0004 | Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non-enroulé, numéro de pièce : R-ST-4340-1.750 DIA (alliage 4340) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 176 | 894141241RM0004 | Barre, numéro de pièce : R ST 4340-1.750 DIA (alliage 4340), R ST-4130-0.375 DIA ou R ST 4130 0.625 DIA (alliage 4130) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 177 | 894141241RM0004 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm; numéro de pièce : S-AL-7050-T7452-3.500, S-AL-7050-T7452-600) (alliage 7050) ou S-AL-7050 (alliage 7050) (-T7452)-5.500X5.500 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 178 | 894141241RM0004 | Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce : C-#257T4401-3 alliage 356-T6, C-#2012B-2A-50 alliage 7175, C-#26211-1-CASTING alliage 7175-T74, C #40661-1 alliage 7175-T74, C-#40909-3 alliage 7175-T74, C-#46351-1-FORGING alliage 7075, ou C #41 1211008-01 alliage 7075 - T7351 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 179 | 894141241RM0004 | Barre, en fer ou en acier non allié, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S ST 4340 1.250 X 2.000 (alliage 4340) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 180 | 100869130 | Demi-produit, en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que de forme carrée), de grade 13-8 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 181 | 100869130 | Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, ou 465 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 182 | 100869130 | Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, de grade 4330M | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 183 | 100869130 | Barre d’aluminium (rectangulaire, rounde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 7075 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 184 | 100869130 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 7050, 7075, ou 7140 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 185 | 100869130 | Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 7050, 7075, ou 356 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 186 | 804861284 | Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7175, 7475, 7050, 7075, 7010, 2024, 2124, 7040, 7140 ou 7055 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 187 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non revêtu, plaqué ou enduit, de grade SPC270A, SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590, SPC590DU, SPH440-OD ou SPH590 OD | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 188 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA270C-45, SCGA440-45, SCGA340HR-4 ou SCGA340HR-45 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 189 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, enroulé, de grade SPH270C-OD, SPH270C-OF, SPH590FC OF, SPH590SF-OD, SPC980DU, SPC980DUB ou SPC1180DUB | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 190 | 895418499 | Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA1180DUB-45, SCGA270D-45, SCGA270DU-45, SCGA590DU-45, SCGA980DUB-45 ou SCGA1180DUB-45 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 191 | 105468391 | Fil d’acier inoxydable, d’un diamètre de 0.188 pouces, de grade 17-7 PH, de spécification AMS 5678 CLASSE C | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 192 | 105468391 | Plaque d’acier inoxydable, d’une épaisseur de 2,5 pouces, de grade 15-5 PH, de spécification AMS 5862 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 193 | 105468391 | Barre rectangulaire d’acier inoxydable, de spécification AMS 5629 ou 5643 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 194 | 105468391 | Fil d’acier inoxydable, numéro de pièce MS20995C32 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 195 | 105468391 | Barre d’acier inoxydable, d’un diamètre de 3,5 pouces, de grade 4330, de spécification AMS 6427 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 196 | 105468391 | Barre et profilé d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de spécification AMS-QQ-A-200/3, AMS QQ A 200/3.19, AMS-QQ-A-200/11, AMS-QQ-A-200/15 ou AMS-QQ-A-250/12 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 197 | 105468391 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de spécification AMS 4050, AMS 4078, AMS 5862, AMS-QQ-A-250/4, AMS-QQ-A-250/5, AMS QQ A-250/12, BAMS 516-002, AMS 516-003, ou BAMS 7-323 TYPE 1 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 198 | 105468391 | Autres articles d’aluminium, ayant les descriptions et numéro de pièce suivants : écrous (BACC30M6, NAS1195DD3XH ou NAS463XDD10), rivets (B0205017AD3-3.5S, BACR15BA3AD4C, BACR15BA4D4C, MS20426AD4-5, MS20470AD4-5A ou NAS9302BNS-4-02), rondelles (BACS53B1EA2, NAS1149C0416R, NAS1149D0416H, NAS1149D0432K ou NAS1149D1016K), ou entretoises (B0204040AL-18W) | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 199 | 883281107 | Produit laminé plat, recuit laminé à froid, enroulé, avec un pourcentage de chrome, de molybdène ou de manganèse inférieur à la norme pour la grade 4140 ou 4142 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 200 | 103333662 | Barre, laminé à froid, tournée et polie, de grade d’acier 1045, numéro de pièce H200501400 ou H200503600 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 201 | 100234301 | Barre, d’autres aciers alliés, de grade 4140, 4145, 4330V, EN30B, PremoMax ou 8620, d’un diamètre de 0,5 pouce à 20 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 202 | 100234301 | Barre, d’acier inoxydable, de grade d’acier inoxydable austénitique non-magnétique à haute résistance 1515HS, 1515C, Datalloy, DNM-140 et Nitronic, d’un diamètre de 1 pouce à 15 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 203 | 100234301 | Barre, d’acier inoxydable, de grade 317, 347 ou SCF19, d’un diamètre de 0,75 pouce à 3 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 204 | 801135500 | Plaque laminée plat de qualité d’appareil à pression, simplement laminé à chaud, de grade ASME SA-285-C | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Importé pour être vendu à la compagnie avec le numéro d’entreprise 100569987 |
| 205 | 891784126 | Barre d’armature, de grade 60, de spécification ASTM A615/A615M, d’une longueur de 300 mm à 850 mm inclusivement, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 206 | 891784126 | Barre d’armature, de grade 60, de spécification A615/A615M, plié en forme de L, avec une longueur de 130 mm à 240 mm inclusivement et une autre longueur de 250 mm, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 207 | 103872651 | Barre filée à froid, de grade 8620, d’un diamètre jusqu’à 1,0625 pouce, avec une limite d’élasticité minimale de 75,000 lb/po2, d’une dureté de 90 HRB à 26 HRC | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | |
| 208 | 104402078 ou 809569957 | Plaque laminée à chaud, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de plus de 1,5 pouces, d’une largeur de plus de 116 pouces, d’une longueur de plus de 580 pouces | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises achetées sous le devis 18-0027 daté du 1er mars 2018 pour le projet de numéro 37195-0001 |
| 209 | 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-B, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,45 pouce inclusivement, d’une largeur de 90 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 273 pouces à 445 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 846855336 |
| 210 | 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-E, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 1,750 pouces inclusivement, d’une largeur de 96 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 280 pouces à 454 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 846855336 |
| 211 | 846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364 | Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-612 ou SA-612N, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,492 pouce à 0,721 pouce inclusivement, d’une largeur de 101 pouces à 121 pouces inclusivement, d’une longueur de 253 pouces à 417 pouces inclusivement | Le 1er juillet 2018 ou après cette date | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 846855336 |
| 212 | 807325279 ou 105497242 | Fil d’acier inoxydable de forme ronde, Keystone ou House, de grade 304L ou 316L, recuit et laminé à froid, d’une largeur de 0,045 pouce à 0,190 pouce ou d’un diamètre de 0,052 pouce à 0,250 pouce inclusivement, d’une hauteur de 0,060 pouce à 0,380 pouces inclusivement | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105497242 |
| 213 | 102521416 | Lingots d’acier inoxydable d’alliage 17-4, 304, 347 ou GX-4 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | |
| 214 | 895418499 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de spécification SPC 440, SPH440, SPH590, SCGA270C, SCGA270D, SCGA270DV, SCGA340, SCGA440, SCGA590, SCGA980, SCGA 1100, SPC270C, SPC270D ou SPC980 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105336598 |
| 215 | 104994397 | Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification HR550LA-70G&70G-G1, ASTM A463M, GM6178M, WSD-M1A295-A3 ou SCGA270D-45 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 216 | 104994397 | Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA5052-O/15935-AL-S-5000A, AA5052-H32 ou SAE-J2340-340X | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 217 | 101603405 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, de spécification SPH590-OD, GMW3032M-ST-S-HR550LA, 50002-340Y470T, MS264, SPH270C-OD, SPH440-OD, SPH590-OD, WSS-M1A365-A20 ou WSS-M1A367-A46 | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 218 | 101603405 | Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification SHGA270C-45, 50001-PHS950Y1300T, 50002-LAC340Y410T, 50002-LAC380Y450T, MS6000-44VA-355K, 50002-CR02-ELECTRO-GLAV GI 60/60 U, 50002-LAC550Y620T ou 50000-CR02-HD-GALVANIZED GI 60/60 U | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
| 219 | 101603405 | Produit laminé plat, en autres aciers alliés, de specification MS264, MS67, 50001-PHS950Y1300T, GMW3399M-STY-S-CR980T/700MP, WSS-M1A357-A1, GMW14400M-ST-S-HS1300T/950Y, 50002-LAC340Y410T, SPH270C-OD ou SPH590-OD | Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement | Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces |
- DORS/2018-289, art. 3
ANNEXE 4(paragraphe 2(2))
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Numéro tarifaire | Description des marchandises |
| 1 | 4412.39.00 | Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 2 | 4811.59.00 | Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens |
| 3 | 8903.10.00 | Bateaux gonflables |
| 4 | 8903.91.00 | Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire |
| 5 | 8903.92.00 | Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord |
| 6 | 8903.99.90 | Autres |
- DORS/2018-289, art. 3
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