Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (DORS/2018-35)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures [4 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures [106 KB]
Règlement à jour 2024-10-14
Loi habilitante : LOI SUR L’ACCORD CONCERNANT LA BANQUE ASIATIQUE D’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :