Règlement sur les bijoux pour enfants (DORS/2018-82)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les bijoux pour enfants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les bijoux pour enfants [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les bijoux pour enfants [236 KB]
Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :