Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes

Note marginale :Renseignements

7 Les renseignements à fournir à l’Agence en application de l’alinéa 93(1)a) de la Loi sont le code de vol identifiant le transporteur commercial, le numéro de vol du moyen de transport, le premier lieu à l’extérieur du Canada où des personnes ou des marchandises qui sont à bord du moyen de transport débarquent ou sont déchargées, selon le cas, ainsi que la date et l’heure de l’arrivée du moyen de transport à ce lieu.