Licence générale d’importation n^o 83 — Produits d’aluminium

3 Tout résident du Canada qui importe des marchandises au titre de la présente licence est tenu :

• a) dans les dix jours suivant la réception d’une demande du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, de fournir à ce ministère les documents et registres visés à l’article 4 concernant les importations effectuées au cours de la période précisée dans la demande;

• b) à toute heure convenable :

  • (i) de mettre à la disposition des personnes autorisées par le ministre les documents et registres visés à l’article 4 à des fins d’inspection,

  • (ii) de leur fournir toute assistance raisonnable pour faciliter l’inspection de ces documents et registres;

• c) au cours de la période précisée par ce ministère, de lui fournir les documents et registres nécessaires à la détermination de ce qui suit :

  • (i) le pays d’origine des marchandises,

  • (ii) la question de savoir si les marchandises contiennent de l’aluminium primaire ou secondaire,

  • (iii) s’agissant de marchandises qui contiennent de l’aluminium primaire, le premier pays de fusion et, le cas échéant, le deuxième pays de fusion,

  • (iv) le pays du plus récent moulage,

  • (v) la valeur en douane des marchandises,

  • (vi) la quantité de marchandises;

• d) au moment de l’importation, de préciser les renseignements ci-après selon les modalités déterminées par l’Agence des services frontaliers du Canada :

  • (i) s’agissant de marchandises qui contiennent de l’aluminium primaire, le premier pays de fusion et, le cas échéant, le deuxième pays de fusion,

  • (ii) le pays du plus récent moulage.