Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 13 du 2023-11-24 au 2024-06-11 :
Note marginale :Exigence — produit de vapotage contenant de la nicotine
13 Le produit de vapotage qui contient de la nicotine présente un avertissement sanitaire.
- DORS/2023-247, art. 14(F)
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