Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Liste des avertissements sanitaires

14 L’avertissement sanitaire exigé pour un produit de vapotage est l’avertissement sanitaire qui est prévu pour ce produit de vapotage dans le document intitulé Liste des avertissements sanitaires concernant les produits de vapotage, avec ses modifications successives, publié par le gouvernement du Canada sur son site Web.