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Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Version de l'article 32 du 2020-07-01 au 2023-11-23 :


Note marginale :Texte — mise en garde

 La mise en garde possède les caractéristiques suivantes :

  • a) son premier mot est en lettres majuscules et en caractères gras;

  • b) le reste de son texte n’est pas en caractères gras et, à l’exception de la première lettre d’une phrase, est en lettres minuscules.


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