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DORS
/2019-78 - Table des matières
Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis (DORS/2019-78)
Texte complet des versions antérieures
Du 2022-12-15 au 2025-10-28
Du 2019-06-25 au 2022-12-14
Du 2019-04-03 au 2019-06-24
Du 2019-03-26 au 2019-04-02
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Date de modification :
2025-11-10
