Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (DORS/2020-282)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc [29 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc [131 KB]
Règlement à jour 2025-10-28
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :