Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada (DORS/2021-217)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada [56 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada [162 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2024-143 | 2024-06-20 |
DORS/2023-146 | 2023-06-22 |
DORS/2022-83 | 2022-04-13 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :