Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

acheteur

acheteur Personne qui achète des porcs; sont compris dans la présente définition le producteur, le négociant et le transformateur. (purchaser)

importateur

importateur Quiconque importe des porcs ou des produits du porc au Canada. (importer)

négociant

négociant Personne qui sert de mandataire lors de l’achat ou de la vente de porcs. (dealer)

producteur

producteur Personne qui produit du porcs. (producer)

produit du porc importé

produit du porc importé Produit du porc importé au Canada et classé sous un ou plusieurs des numéros tarifaires du Tarif des douanes figurant à l’annexe 2. (imported pork product)

transformateur

transformateur Personne qui transforme du porc. (processor)

vendeur

vendeur Personne qui vend des porcs; sont compris dans la présente définition le négociant et le producteur. (seller)