ARCHIVÉE - Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations

Version du document du 2022-06-24 au 2022-06-30 :

Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations

DORS/2022-158

Enregistrement 2022-06-24

Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations

C.P. 2022-818 2022-06-24

Attendu qu’un accord spécifique a été conclu avec chaque bande visée par le décret ci-après,

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Accords spécifiques

La disposition suivante n'est pas en vigueur.
a) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Communauté ?aq’am, le 26 mai 2022;
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
b) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et les Tribus Cowichan, le 26 mai 2022;
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
c) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Nation Lil’wat, le 25 mai 2022;
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
d) l’accord spécifique intitulé Canada-First Nation Education Jurisdiction Agreement conclu entre le Canada et la Bande de Seabird Island, le 25 mai 2022.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

2 [Modifications]

Note marginale :Enregistrement

3 Le présent décret entre en vigueur le 1^er juillet 2022 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.