Décret mettant en vigueur des accords spécifiques conclus avec des premières nations (DORS/2022-158)
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Règlement à jour 2024-04-16; dernière modification 2022-07-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMPÉTENCE DES PREMIÈRES NATIONS EN MATIÈRE D’ÉDUCATION EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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