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Décret de retrait et d’octroi du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2023) (DORS/2023-207)

Règlement à jour 2024-04-01

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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