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Décret de retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPMD de 2023) (DORS/2023-208)

Règlement à jour 2024-04-01

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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