Permis d’application générale autorisant certaines activités et opérations interdites au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (DORS/2025-61)
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Règlement à jour 2025-06-25
Loi habilitante : LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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