Règlement concernant la mise à la retraite anticipée et obligatoire des Forces Canadiennes (DORS/64-444)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement concernant la mise à la retraite anticipée et obligatoire des Forces Canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement concernant la mise à la retraite anticipée et obligatoire des Forces Canadiennes [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement concernant la mise à la retraite anticipée et obligatoire des Forces Canadiennes [94 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Lois habilitantes :
- LOIS DE CRÉDITS
- LOI DES SUBSIDES NO 7, 1964
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :