Règlement général sur les parcs nationaux

11 (1) Le directeur général de Parcs Canada du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien peut délivrer un permis pour l’enlèvement de la flore ou des matières naturelles à des fins scientifiques et pour l’utilisation de matières naturelles à des fins de construction dans un parc.

(2) Ce permis indique le genre, la quantité et l’emplacement de la flore et des matières naturelles et les conditions y applicables.

(3) Est payable, au directeur du parc, la somme de vingt-cinq cents pour chaque verge cube ou moins de matières naturelles enlevées pour fins de constructions, à l’exception de travaux publics.