Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

12 (1) Le directeur du parc peut délivrer un permis général de chasse autorisant son détenteur à chasser le gibier, sauf les animaux à fourrure,

• a) à un résident qui y avait droit selon les anciens règlements; ou

• b) au conjoint ou à l’enfant âgé de plus de 16 ans

  • (i) du détenteur d’un permis général de chasse, ou

  • (ii) d’une personne qui détenait un permis général de chasse avant sa mort.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), on ne peut délivrer au cours d’une année de permis plus de 370 permis généraux de chasse.

(3) Les permis généraux de chasse délivrés aux résidents âgés de 65 ans ou plus ne sont pas compris dans le nombre visé au paragraphe (2).