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Version du document du 2025-11-21 au 2026-03-17 :
Ordonnance sur le nématode doré
DORS/80-260
[Abrogé par l’effet de la loi, 1990, ch. 22, art. 15] - 2025-11-21
LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
Enregistrement 1980-04-08
Ordonnance visant à interdire et à restreindre le transport et le déplacement des plantes ou autres matières susceptibles d’occasionner la dissémination du nématode doré
[Abrogé par l’effet de la loi, 1990, ch. 22, art. 15]
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