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Règlement sur le drawback applicable aux revêtements de jouets (DORS/80-337)

Règlement à jour 2024-04-01

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :