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DORS
/80-55 - Table des matières
Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre (DORS/80-55)
Texte complet des versions antérieures
Du 2017-05-05 au 2025-10-14
Du 2006-03-22 au 2017-05-04
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Date de modification :
2025-06-04
