Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique
DORS/82-215
Enregistrement 1982-02-08
Règlement concernant l’énumération et la description des secteurs d’exploitation des eaux des pêcheries canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique.
Définitions
2 Dans le présent règlement,
- balise
balise a la même signification que borne de pêche; (marker)
- borne de pêche
borne de pêche Marque triangulaire blanche constituée de trois planches mesurant chacune au moins 1,5 m de longueur et au moins 12 cm de largeur. (fishing boundary sign)
- eaux des pêcheries canadiennes
eaux des pêcheries canadiennes[Abrogée, DORS/93-58, art. 1]
- ligne de démarcation
ligne de démarcation désigne les lignes décrites à l’annexe I; (surfline)
- limite des eaux à marée
limite des eaux à marée[Abrogée, DORS/83-649, art. 1]
- mille
mille désigne un mille marin; (mile)
- province
province désigne la province de la Colombie-Britannique; (Province)
- secteur
secteur ou secteur d’exploitation désigne
a) une division des eaux de pêche canadiennes décrites à l’annexe II et comprend la partie de tout cours d’eau qui se jette dans cette division et qui s’étend vers la mer
(i) depuis une ligne droite reliant les bornes de pêche blanches posées à proximité de l’embouchure du cours d’eau, ou
(ii) en l’absence des bornes de pêche blanches, depuis la laisse moyenne des hautes eaux à proximité de l’embouchure du cours d’eau, ou
b) une division des eaux de la province décrite à l’annexe III; (Area ou Management area)
- sous-secteur
sous-secteur désigne une subdivision d’un secteur d’exploitation; (Subarea)
- zone de pêche
zone de pêche a la même signification que dans la Loi sur la mer territoriale et les zones de pêche. (Fishing Zone)
- DORS/83-649, art. 1
- DORS/85-93, art. 1
- DORS/93-58, art. 1 et 3(F)
Application
3 Le présent règlement s’applique aux eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et aux eaux de la province.
- DORS/85-93, art. 2
- DORS/93-58, art. 3(F)
Secteurs prescrits
4 Les secteurs d’exploitation prescrits sont les secteurs des eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et des eaux de la province qui sont décrits aux annexes II et III.
- DORS/85-93, art. 2
- DORS/93-58, art. 3(F)
5 Tout avis concernant un secteur ou un sous-secteur, qui est émis en vertu des lois dont l’application relève du ministre des Pêches et des Océans, mentionnées à l’annexe I de la Loi de 1979 sur l’organisation du gouvernement, ou en vertu des textes d’application de ces lois, doit faire mention du numéro du secteur ou du sous-secteur prévu à l’annexe II ou III du présent règlement.
- DORS/85-93, art. 2
Désignation des limites des secteurs d’exploitation
6 Un agent des pêches peut installer des bornes de pêche pour délimiter un des secteurs d’exploitation visés aux annexes II ou III.
- DORS/83-649, art. 2
- DORS/85-93, art. 2
- DORS/93-58, art. 2
ANNEXE I(art. 2)Ligne de démarcation
La ligne de démarcation est constituée des deux lignes suivantes, le long de la côte de la province :
1 Une ligne tirée à partir de 48°29’37.10” de latitude nord et de 124°43’33.19” de longitude ouest; de là, vers le nord, jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Bonilla, sur l’île de Vancouver; de là, vers le nord-ouest, le long du rivage de l’île de Vancouver, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Whyac, à l’entrée du lac Nitinat; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de la pointe Tsuquanah; de là, le long du rivage, jusqu’au feu du cap Beale; de là, jusqu’au feu de la pointe Amphitrite; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Cox; de là, jusqu’au feu de l’île Lennard; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Vargas, près de la pointe Ahous; de là, vers le nord-ouest, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la pointe Ahous; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Blunden; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Rafael, sur l’île Flores; de là, jusqu’au feu de l’îlot Sydney; de là, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la pointe Hesquiat; de là, jusqu’à l’extrémité sud-est de la pointe Matlahaw; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la pointe Escalante; de là, jusqu’à l’extrémité sud de la Pointe Maquinna, sur l’île Nootka; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à l’extrémité nord de la pointe Ferrer; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de la pointe Tatchu; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Alert, sur l’île Lookout; de là, jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Jackobson, à l’embouchure de l’inlet Nasparti; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de la pointe Clerke; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Solander; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à l’extrémité nord; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Lawn; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Topknot; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest du cap Palmerston; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île située la plus à l’ouest parmi les îles Winifred; de là, jusqu’à l’extrémité sud du cap Russell; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-ouest; de là, jusqu’à l’extrémité ouest du rocher Strange; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest du cap Scott; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord; de là, jusqu’à l’extrémité nord du cap Sutil; de là, vers le nord, jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Herbert, sur l’île Calvert; de là, jusqu’au feu de l’îlot Currie; de là, jusqu’au rocher Nab; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Dewdney; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de la pointe Terror, sur l’île Banks; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Bonilla; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à l’extrémité ouest; de là, jusqu’au feu des rochers Butterworth; de là, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 54°37’ de latitude nord et du méridien situé à 131°11’ de longitude ouest, près de l’île Zayas; et de là, vers le nord vrai, jusqu’à la frontière internationale du Canada et des États-Unis; et
2 Une ligne tirée autour des îles Reine-Charlotte, à partir de la pointe Andrews, sur l’île Langara; de là, vers l’est, jusqu’au rocher Shag; de là, jusqu’à l’extrémité nord de la pointe Wiah, sur l’île Graham; de là, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 54°09’ de latitude nord et du méridien situé à 131°40’ de longitude ouest, à la pointe Rose; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité est de la pointe Lawn; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de la pointe Gray, sur l’île Moresby; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Reef; de là, jusqu’à l’extrémité est de la pointe Scudder, sur l’île Burnaby; de là, jusqu’au feu des rochers Garcin; de là, jusqu’à l’extrémité est de la pointe Lyman, sur l’île Kunghit; de là, jusqu’au feu du cap St. James, sur l’île St. James; de là, le long du rivage, jusqu’à la pointe nord-ouest de l’île St. James; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Kunghit; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la pointe Barber; de là, jusqu’à la pointe McLean Fraser, sur l’île Moresby; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Chads; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Kitgoro; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Buck; de là, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Hippa; de là, jusqu’à l’extrémité ouest du promontoire Tian, sur l’île Graham; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Frederick; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Hope; et de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Langara; de là, vers le nord et vers l’est, le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
- DORS/83-649, art. 3
ANNEXE II(art. 2, 4, 5 et 6)Description des limites des secteurs d’exploitation
- 1
- a)Secteur 1
Les eaux de la côte nord de l’île Graham qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du promontoire Tian; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation qui contourne la rive nord de l’île Langara, jusqu’à la pointe Andrews; de là, vers l’est et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 54°09’ de latitude nord et du méridien situé à 131°40’ de longitude ouest, à la pointe Rose; et de là, vers l’ouest, à partir de la pointe Rose et le long du rivage de l’île Graham qui borde l’inlet Masset, le havre Naden et les eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 1 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 1-1
Les eaux bornées par une ligne tirée à partir du promontoire Tian, sur l’île Graham, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de l’extrémité ouest du cap Knox; de là, vers l’est vrai, jusqu’au cap Knox; de là, le long du rivage de l’île Graham et vers le sud, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 1-2
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité ouest du cap Knox, sur l’île Graham, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation qui contourne la rive nord de l’île Langara, jusqu’à la pointe Andrews; de là, vers l’est et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au rocher Shag; de là, vers l’ouest, jusqu’à la pointe Gunia, sur l’île Graham; et de là, le long du rivage de l’île Graham et vers l’ouest, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 1-3
Les eaux du goulet Virago et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Klashwun sur l’île Graham, vers le nord, jusqu’au rocher Shag; de là, vers l’est et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Wiah, sur l’île Graham; et bornées, au sud, par une droite tirée à partir de la pointe Mary, sur l’île Graham, jusqu’à la pointe Deepwater, sur l’île Graham.
Sous-secteur 1-4
Les eaux du havre Naden et les eaux adjacentes qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Mary, sur l’île Graham, jusqu’à la pointe Deepwater, sur l’île Graham.
Sous-secteur 1-5
Les eaux de la baie McIntyre et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Wiah, sur l’île Graham; de là, vers l’est et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 54°09’ de latitude nord et du méridien situé à 131°40’ de longitude ouest, à la pointe Rose; et bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Entry, jusqu’à la pointe Westacott.
Sous-secteur 1-6
Les eaux de l’inlet Masset et les eaux adjacentes qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Entry, jusqu’à la pointe Westacott.
Sous-secteur 1-7
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Gunia, sur l’île Graham, jusqu’au rocher Shag; de là, vers le sud, jusqu’à la pointe Klashwun, sur l’île Graham; de là, le long du rivage vers l’ouest, jusqu’au point d’origine.
- 2
- a)Secteur 2
Ce secteur comprend les eaux qui baignent les îles Reine-Charlotte et s’étendent en deçà de la ligne de démarcation, à partir de la pointe Lawn, sur la rive est de l’île Graham; de là, vers le sud, jusqu’au feu de l’île St. James; et de là, vers le nord-ouest, jusqu’au promontoire Tian, sur la rive ouest de l’île Graham.
- b)Le secteur 2 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 2-1
Les eaux de l’inlet Skidegate et les eaux adjacentes bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Lawn, sur l’île Graham, et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’est vrai de la pointe Spit, sur l’île Moresby, et de là, jusqu’à la pointe Spit; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe McLellan, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Graham.
Sous-secteur 2-2
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Spit, sur l’île Moresby, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Gray.
Sous-secteur 2-3
Les eaux de l’inlet Cumshewa et les eaux adjacentes bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Gray, sur l’île Moresby, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’est vrai de la pointe Skedans, sur l’île Louise, et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la pointe Skedans; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Conglomerate, sur l’île Moresby, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Louise.
Sous-secteur 2-4
Les eaux de l’inlet Cumshewa et les eaux adjacentes bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Conglomerate, sur l’île Moresby, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Louise; et par une ligne tirée à partir d’une balise située à l’extrémité nord-ouest de l’île Louise, vers l’ouest, jusqu’à une balise située, sur l’île Moresby, à environ un demi-mille au sud de la pointe Barge.
Sous-secteur 2-5
Les eaux du passage Carmichael et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île Moresby, à environ un demi-mille au sud de la pointe Barge; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-ouest de l’île Louise, et bornées, au sud, par une ligne tirée entre les balises situées à l’extrémité sud de la passe Louise.
Sous-secteur 2-6
Les eaux de l’inlet Selwyn et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées à l’extrémité sud de la passe Louise; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Nelson, sur l’île Louise, jusqu’au promontoire Heming, sur l’île Talunkwan; et de là, jusqu’au promontoire Porter, sur la péninsule Tangil.
Sous-secteur 2-7
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Skedans, sur l’île Louise, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Nelson; de là, jusqu’au promontoire Heming, sur l’île Talunkwan; de là, jusqu’au promontoire Porter, sur la péninsule Tangil; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’est vrai de la pointe Skedans, sur l’île Louise; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la pointe Skedans.
Sous-secteur 2-8
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du promontoire Porter, sur la péninsule Tangil, vers le sud-ouest et le long du rivage, jusqu’à la pointe Crescent; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Richardson; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Richardson; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur l’île Lyell; de là, vers l’est et le long du rivage, jusqu’à la pointe Tsinga; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; de là, vers l’est et le long du rivage, jusqu’à la pointe Fuller; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à un point situé à l’est vrai du promontoire Porter, sur la péninsule Tangil; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au promontoire Porter.
Sous-secteur 2-9
Les eaux de l’inlet Atli et les eaux adjacentes qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Tsinga, sur l’île Lyell, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 2-10
Les eaux du goulet Darwin et les eaux adjacentes bornées, au nord et à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Crescent, sur l’île Moresby, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Richardson; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Richardson; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur l’île Lyell; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Darwin, sur l’île Moresby, jusqu’à la pointe Richardson, sur l’île Lyell.
Sous-secteur 2-11
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Fuller, sur l’île Lyell, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à un point situé à l’est vrai de la pointe Andrew, sur l’île Ramsay; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la pointe Andrew; de là, vers l’ouest et le long du rivage nord, jusqu’à la pointe Ramsay; de là, jusqu’à la pointe Werner, sur l’île Moresby; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Darwin; de là, jusqu’à la pointe Richardson, sur l’île Lyell; et de là, vers le nord-est et le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-12
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Andrew, sur l’île Ramsay, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Scudder, sur l’île Burnaby; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à une balise située à environ deux milles et demi à l’ouest de la pointe Scudder; de là, jusqu’à une balise située sur la rive sud-est de l’île Alder; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la rive sud-ouest de l’île Alder; de là, vers l’ouest, jusqu’à une balise située près de l’extrémité sud-est de l’île Huxley; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à une balise située près de l’extrémité sud-ouest de l’île Huxley; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Moresby; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Werner; de là, en droite ligne, jusqu’à la pointe Ramsay, sur l’île Ramsay; et de là, vers le nord-est et le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-13
Les eaux du détroit Burnaby et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à l’entrée sud de la passe Dolomite; et bornées, au nord, par une droite tirée à partir d’une balise située sur l’île Burnaby, à environ deux milles et demi à l’ouest de la pointe Scudder, jusqu’à une balise située sur la rive sud-est de l’île Alder; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à une balise située sur la rive sud-ouest de l’île Alder; de là, vers l’ouest et en droite ligne, jusqu’à une balise située près de l’extrémité sud-est de l’île Huxley; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à une balise située près de l’extrémité sud-ouest de l’île Huxley; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Moresby.
Sous-secteur 2-14
Les eaux de l’inlet Skincuttle et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Scudder, sur l’île Burnaby, le long du rivage sud, jusqu’à la pointe Poole; de là, jusqu’à la pointe Deluge, sur l’île Moresby; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Goodwin; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-15
Les eaux de l’inlet Skincuttle et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Poole, sur l’île Burnaby, le long du rivage, jusqu’à la pointe Smithe; de là, jusqu’à la pointe Huston, sur l’île Moresby; de là, vers l’est et le long du rivage, jusqu’à la pointe Deluge; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-16
Les eaux de l’inlet Skincuttle et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées de chaque côté de l’entrée sud de la passe Dolomite; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Smithe, sur l’île Burnaby, jusqu’à la pointe Huston, sur l’île Moresby.
Sous-secteur 2-17
Les eaux de la baie Carpenter et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Goodwin, sur l’île Moresby, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au feu des rochers Garcin; et de là, jusqu’à la pointe Benjamin, sur l’île Moresby.
Sous-secteur 2-18
Les eaux bornées, au nord et à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Benjamin, sur l’île Moresby, jusqu’au feu des rochers Garcin; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Lyman, sur l’île Kunghit; et bornées, au sud et à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Hornby, sur l’île Kunghit, jusqu’à la pointe Catherine, sur l’île Moresby.
Sous-secteur 2-19
Les eaux qui s’étendent à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Lyman, sur l’île Kunghit, jusqu’au feu de l’île St. James; et de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Kunghit.
Les sous-secteurs 2-20 à 2-30 inclusivement sont réservés.
Sous-secteur 2-31
Les eaux adjacentes à l’inlet Louscoone bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Barber, sur l’île Kunghit; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du cap Freeman, sur l’île Moresby; de là, vers l’est vrai, jusqu’au cap Freeman; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Catherine, jusqu’à la pointe Hornby; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Tuga, jusqu’à la pointe Etches.
Sous-secteur 2-32
Les eaux de l’inlet Louscoone bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Tuga, jusqu’à la pointe Etches; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Cadman, vers l’ouest vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-33
Les eaux de l’inlet Louscoone bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Cadman, vers l’ouest vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, au nord, par une ligne tirée de l’est vrai vers l’ouest et traversant l’inlet Louscoone en passant par l’extrémité nord de l’île Skindaskun.
Sous-secteur 2-34
Les eaux de l’inlet Louscoone bornées, au sud, par une ligne tirée de l’est vrai vers l’ouest et traversant l’inlet Louscoone en passant par l’extrémité nord de l’île Skindaskun.
Sous-secteur 2-35
Les eaux adjacentes à l’inlet Flamingo qui s’étendent en deçà de la ligne de démarcation; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe McLean Fraser, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation, et par une ligne tirée à partir du rocher Anvil, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du cap Freeman, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation.
Sous-secteur 2-36
Les eaux de l’inlet Flamingo bornées, au sud, par une ligne tirée de l’est vrai vers l’ouest et traversant l’inlet Flamingo en passant par le rocher Anvil; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Staki, vers l’ouest vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-37
Les eaux de la baie Staki bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Staki, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne opposée.
Sous-secteur 2-38
Les eaux de la côte ouest de l’île Moresby qui s’étendent en deçà de la ligne de démarcation, au sud de la pointe Chads; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe McLean Fraser, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et à l’exclusion des eaux du goulet Tasu, qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir du promontoire Tasu jusqu’à la pointe Davidson, et des eaux de la baie Gowgaia, qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Gowgaia, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-39
Les eaux de la baie Gowgaia bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Gowgaia, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée; bornées, au nord, par une ligne tirée de l’est vrai vers l’ouest et traversant la baie Gowgaia en passant par l’extrémité nord de l’inlet Goski; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Yakulanas, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-40
Les eaux de la baie Goski qui s’étendent au nord d’une ligne tirée de l’est vrai vers l’ouest et traversant la baie Gowgaia en passant par l’extrémité nord de l’île Goski.
Sous-secteur 2-41
Les eaux de la baie Yakulanas qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Yakulanas, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-42
Les eaux du goulet Tasu bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du promontoire Tasu jusqu’à la pointe Davidson; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Magneson jusqu’à la pointe Shearer.
Sous-secteur 2-43
Les eaux du goulet Tasu bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Magneson jusqu’à la pointe Shearer; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Magneson jusqu’à la pointe Reid; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Reid, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe McAlmond, jusqu’à la pointe Blunt.
Sous-secteur 2-44
Les eaux de l’inlet Newcombe qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe McAlmond, jusqu’à la pointe Blunt.
Sous-secteur 2-45
Les eaux du goulet Tasu bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Reid, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, au sud, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives de l’inlet Botany, de l’est vrai vers l’ouest, à partir de la pointe Wester, sur l’île Botany.
Sous-secteur 2-46
Les eaux de la baie Wilson et de l’inlet Botany qui s’étendent au sud d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives de l’inlet Botany, de l’est vrai vers l’ouest, à partir de la pointe Wester, sur l’île Botany.
Sous-secteur 2-47
Les eaux de l’inlet Fairfax qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Magneson jusqu’à la pointe Reid.
Sous-secteur 2-48
Les eaux de la côte ouest de l’île Moresby bornées par une ligne tirée à partir du cap Henry, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Chads; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Kootenay; de là, jusqu’à la pointe Bottle; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-49
Les eaux de la baie Englefield bornées par une ligne tirée à partir du cap Henry, vers le nord-est et le long de la rive, jusqu’à une balise située au sud vrai de la pointe Freshfield, sur l’île Hibben; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la pointe Freshfield; de là, le long des rives ouest et nord de l’île Hibben, jusqu’à la pointe Susan Sturgis; de là, jusqu’à la pointe Fairlie; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Lihou; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Carswell; de là, vers le sud-ouest et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du cap Henry; et de là, vers l’est vrai, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-50
Les eaux de la baie Englefield bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Kitgoro, sur l’île Moresby; de là, vers le sud-est et le long de la rive de l’île Moresby, jusqu’à un point situé au nord vrai de l’extrémité nord-est de l’île Carswell; de là, vers le sud vrai, jusqu’à l’extrémité nord-ouest; de là, vers le sud-ouest et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-51
Les eaux de la baie Englefield bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Farlie, sur l’île Moresby, jusqu’à l’extrémité est de l’île Lihou; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Carswell; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à une balise située au nord vrai de la pointe Percy; de là, vers le sud vrai, jusqu’à la pointe Percy; et de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-52
Les eaux de l’inlet Security qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Percy, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-53
Les eaux du chenal Inskip bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Fairlie, sur l’île Moresby, jusqu’à la pointe Susan Sturgis, sur l’île Hibben; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Hastings, sur l’île Moresby, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Hibben.
Sous-secteur 2-54
Les eaux du chenal Inskip bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Hastings, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Hibben; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Sangster, sur l’île Hibben, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Moresby.
Sous-secteur 2-55
Les eaux du chenal Inskip bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Macneill, sur l’île Moresby, jusqu’à la pointe Sangster, sur l’île Hibben; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Recovery, jusqu’à la pointe Colton; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Peel, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-56
Les eaux de l’inlet Peel qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Peel, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-57
Les eaux de l’inlet Mudge qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Recovery, jusqu’à la pointe Colton.
Sous-secteur 2-58
Les eaux de l’inlet Mitchell qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Work, jusqu’à la pointe Macneill.
Sous-secteur 2-59
Les eaux de l’inlet Douglas qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir du promontoire Herbert, jusqu’à la pointe Bell.
Sous-secteur 2-60
Les eaux du chenal Moore bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Freshfield, vers le sud vrai, jusqu’à la rive opposée; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du promontoire Herbert, jusqu’à la pointe Bell; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Work, jusqu’à la pointe Macneill; et de là, jusqu’à la pointe Sangster, sur l’île Hibben.
Sous-secteur 2-61
Les eaux de l’inlet Bottle et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Bottle, jusqu’au cap Henry.
Sous-secteur 2-62
Les eaux de l’inlet Kootenay et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Kootenay, jusqu’à la pointe Bottle.
Sous-secteur 2-63
Les eaux du chenal Buck et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Teenakun, sur l’île Chaatl, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Buck, sur l’île Graham; et bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Demariscove, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Chaatl.
Sous-secteur 2-64
Les eaux du chenal Skidegate bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Teenakun, sur l’île Chaatl, jusqu’à la pointe Ells, sur l’île Graham; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Mercer, jusqu’à la pointe Newton, sur l’île Graham; et de là, vers le sud vrai, jusqu’à la rive nord de l’île Chaatl.
Sous-secteur 2-65
Les eaux de l’inlet Dawson et du havre Dawson qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Mercer, jusqu’à la pointe Newton, sur l’île Graham.
Sous-secteur 2-66
Les eaux du chenal Skidegate bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Newton, sur l’île Graham, vers le sud vrai, jusqu’à la rive nord de l’île Chaatl; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Exact, sur l’île Chaatl, jusqu’à la pointe Demariscove, sur l’île Moresby; et de là, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-67
Les eaux du chenal Skidegate et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Demariscove, sur l’île Moresby, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Graham; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe McLean, sur l’île Moresby, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Graham.
Sous-secteur 2-68
Les eaux du goulet Cartwright et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà et à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Hunter, sur l’île Graham, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Teenakun, sur l’île Chaatl; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Teenakun; et de là, jusqu’à la pointe Ells, sur lîle Graham.
Sous-secteur 2-69
Les eaux de l’inlet Kano qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Kindakun, sur l’île Graham, vers l’ouest vrai et le long de la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Hunter; de là, jusqu’à la pointe Hunter; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Fame; de là, jusqu’à la pointe Kano; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée; et de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-70
Les eaux de l’inlet Kano qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Kano, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-71
Les eaux de l’inlet Kano qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Fame, jusqu’à la pointe Kano.
Sous-secteur 2-72
Les eaux du goulet Rennell qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située à environ un mille au nord-est de la pointe Kindakun; de là, par 310° vrais, sur une distance d’un quart de mille; de là, par 40° vrais, sur une distance d’un demi-mille; de là, vers le sud-est, jusqu’à une balise située à environ un mille et demi au nord-est de la pointe Kindakun.
Sous-secteur 2-73
Les eaux du goulet Rennell qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du promontoire Cone, jusqu’à la pointe Clonard; de là, vers le sud vrai, jusqu’à la rive opposée; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine; et à l’exclusion des eaux du sous-secteur 2-74.
Sous-secteur 2-74
Les eaux du goulet Rennell qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située à environ trois quarts de mille à l’est du promontoire Cone; de là, par 30° vrais, sur une distance d’un demi-mille; de là, par 110° vrais, sur une distance d’un demi-mille; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à une balise située à environ un mille et un quart à l’est du promontoire Cone.
Sous-secteur 2-75
Les eaux du goulet Rennell bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Clonard, vers le sud vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir du promontoire Richardson, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-76
Les eaux du goulet Rennell bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du promontoire Richardson, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir du promontoire Dawson, sur l’île Shields, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée, et par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à l’extrémité est de la baie Ells.
Sous-secteur 2-77
Les eaux de la baie Shields qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir du promontoire Dawson, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée, et d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à l’extrémité est de la baie Ells.
Sous-secteur 2-78
Les eaux du goulet Rennell qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Kindakun, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Clonard; de là, jusqu’à la pointe Clonard; de là, jusqu’au promontoire Cone; et de là, vers le sud-ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-79
Les eaux du goulet Rennell qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Clonard, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Kunakun; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Kunakun; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à la pointe Skwakadanee; de là, jusqu’à la pointe Seal; de là, vers le sud-est et le long de la rive, jusqu’à la pointe Tartu; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-80
Les eaux de l’inlet Tartu bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Tartu, jusqu’à la pointe Clonard; et bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ deux milles au sud de l’extrémité nord de l’inlet Tartu.
Sous-secteur 2-81
Les eaux de l’inlet Tartu qui s’étendent au nord d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ deux milles au sud de l’extrémité nord de l’inlet Tartu.
Sous-secteur 2-82
Les eaux de l’inlet Seal bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Skwakadanee, jusqu’à la pointe Seal; et bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ deux milles et un quart au sud de l’extrémité nord de l’inlet Seal.
Sous-secteur 2-83
Les eaux de l’inlet Seal bornées, au sud, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ deux milles et un quart au sud de l’extrémité nord de l’inlet Seal; et bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ un mille au sud de l’extrémité nord de l’inlet Seal.
Sous-secteur 2-84
Les eaux de l’inlet Seal qui s’étendent au nord d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ un mille au sud de l’extrémité nord de l’inlet Seal.
Sous-secteur 2-85
Les eaux de la baie Skelu qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Skelu, jusqu’à la pointe Kunakun.
Sous-secteur 2-86
Les eaux du passage Hippa qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Kunakun, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Hippa; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la pointe Hippa; de là, jusqu’à la pointe Skelu; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-87
Les eaux du passage Hippa et de l’inlet Nesto, ainsi que les eaux adjacentes bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Skelu, sur l’île Graham, jusqu’à une balise située sur la pointe Hippa, sur l’île Hippa; de là, vers le nord-ouest et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Hippa; de là, jusqu’à la pointe Marchand, sur l’île Graham; et de là, vers l’est et le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-88
Les eaux de la baie Athlow qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Louis, sur l’île Graham, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Hippa; de là, jusqu’à la pointe Marchand, sur l’île Graham; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Hughes; de là, jusqu’à la pointe Gillan; et de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-89
Les eaux de la baie Athlow bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Hughes, jusqu’à la pointe Gillan; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Hughes, jusqu’à la pointe Notch, sur l’île Freeman; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-90
Les eaux du chenal Port bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Hughes, jusqu’à la pointe Notch, sur l’île Freeman; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, à l’est, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ deux milles et demi à l’ouest de l’extrémité est du chenal Port.
Sous-secteur 2-91
Les eaux du chenal Port qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ deux milles et demi à l’ouest de l’extrémité est du chenal Port.
Sous-secteur 2-92
Les eaux de Port Louis qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Louis, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Chanal; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Chanal; de là, vers le sud-est, jusqu’à une balise située sur la rive opposée, à l’ouest vrai de la pointe Louis; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la pointe Louis.
Sous-secteur 2-93
Les eaux de l’inlet Kiokathli qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Louis, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 2-94
Les eaux de l’anse Tingley qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Alured, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-95
Les eaux de Port Louis bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Turner, vers le sud vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Alured, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-96
Les eaux de Port Louis bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Chanal, vers le sud-est, jusqu’à une balise située sur la rive opposée, à l’est vrai de la pointe Louis; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Turner, vers le sud vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 2-97
Les eaux de Port Louis qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Chanal, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Beavis; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Beavis; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée; et de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-98
Les eaux de la baie Tian qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Beavis, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au promontoire Tian; et de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 2-99
Les eaux de la baie Otard bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Beavis, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ trois quarts de mille au sud de l’extrémité nord-est de la baie Otard.
Sous-secteur 2-100
Les eaux de la baie Otard qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ trois quarts de mille au sud de l’extrémité nord-est de la baie Otard.
- 3
- a)Secteur 3
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Dundas; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Prince Leboo; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la frontière internationale du Canada et les États-Unis d’Amérique; de là, le long de la frontière internationale et vers l’est, puis vers le nord, via le canal Pearse et le canal Portland, jusqu’à un point de jonction entre la frontière internationale et le rivage, à l’extrémité nord du canal Portland; de là, le long de la rive continentale qui borde le canal Portland, l’inlet Observatory et les eaux adjacentes, jusqu’à la pointe Redcliffe; de là, jusqu’à la pointe Duncan, sur l’île Finlayson, dans le goulet Chatham; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Gordon; de là, jusqu’au feu de l’île Green; de là, vers l’ouest magnétique, jusqu’à une balise située sur la rive est de l’île Dundas; et de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 3 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 3-1
Les eaux du passage Caamano et de l’entrée Dixon, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Whitly, sur l’île Dundas, le long des rivages nord et ouest, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Dundas; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Prince Leboo; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Prince Leboo; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis d’Amérique et du Canada; de là, vers l’est et le long de la frontière internationale, jusqu’à un point situé au nord vrai de la pointe Whitly; et de là, vers le sud vrai, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 3-2
Les eaux du goulet Chatham et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Gordon, sur l’île Finlayson, jusqu’au feu de l’île Green; de là, vers l’ouest magnétique, jusqu’à une balise située sur la rive est de l’île Dundas; de là, vers le nord, jusqu’à la pointe Whitly; de là, jusqu’au feu des rochers Pointer; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 3-3
Les eaux de l’entrée Dixon et du goulet Chatham, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Maskelyne, sur l’île Maskelyne, vers le sud et le long du rivage sur une distance d’environ un demi mille, jusqu’à une balise située sur la rive ouest; de là, jusqu’au feu des rochers Pointer; de là, jusqu’à la pointe Whitly, sur l’île Dundas; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis d’Amérique et du Canada; de là, le long de la frontière internationale, jusqu’à un point situé au nord vrai de la pointe Phipp, sur l’île Wales; de là, vers le sud vrai, jusqu’à la pointe Phipp; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Wales, sur l’île Wales; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 3-4
Les eaux de Port Simpson et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Redcliff, sur le continent, jusqu’à la pointe Duncan, sur l’île Finlayson; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Gordon; de là, jusqu’au feu des rochers Pointer; de là, jusqu’à une balise située à environ un demi-mille au sud de la pointe Maskelyne, sur l’île Maskelyne; de là, le long du rivage sud de l’île Maskelyne et entre les balises situées sur les rives opposées du passage Dudevoir; de là, le long du rivage ouest de la péninsule Tsimpsean, jusqu’à une balise située à environ un mille du promontoire de la baie Stumuan; et de là, jusqu’à une balise située à l’est de la pointe Bath.
Sous-secteur 3-5
Les eaux de la baie Stumaun et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située à l’est de la pointe Bath, sur la péninsule Tsimpsean, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de la péninsule Tsimpsean.
Sous-secteur 3-6
Les eaux du chenal Work et les eaux adjacentes qui s’étendent au sud et à l’est d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive est du continent, près de l’entrée du passage Paradise; et de là, jusqu’à une balise située en face, sur la péninsule Tsimpsean.
Sous-secteur 3-7
Les eaux de l’inlet Portland, de l’inlet Union et du passage Wales, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Lizard, sur l’île Pearse, jusqu’à la pointe Trefusis, sur la péninsule Mylor; de là, jusqu’à la pointe Start, sur l’île Somerville; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à une balise située à environ un mille et demi au nord-est de la pointe Elliott; de là, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située en face, sur le continent; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à une balise située sur la rive est du continent, près de l’entrée ouest du passage Paradise; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à une balise située en face, sur la péninsule Tsimpsean; de là, vers le nord-ouest et le long du rivage, jusqu’aux balises situées sur les rives opposées, à l’entrée est du passage Dudevoir; de là, entre les balises; de là, vers le nord et le long du rivage ouest de l’île Maskelyne, jusqu’à la pointe Maskelyne; de là, jusqu’à la pointe Wales, sur l’île Wales; de là, vers le nord et vers l’ouest, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Wales; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Pearse; et de là, vers le sud-est et vers le nord-est, le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 3-8
Les eaux du passage Steamer et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Start, sur l’île Somerville; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située en face, sur le continent; bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située à environ un mille et demi au nord-est de la pointe Elliott, sur l’île Somerville, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située en face, sur le continent; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Keemein, sur le continent, jusqu’à la pointe Welgeegenk.
Sous-secteur 3-9
Les eaux de l’inlet Portland et du golfe Nasoga, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà et au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Trefusis, sur la péninsule Mylor, vers le sud, jusqu’à la pointe Start, sur l’île Somerville, et de là, vers l’est, jusqu’à une balise située en face, sur le continent.
Sous-secteur 3-10
Les eaux de l’inlet Khutzeymateen et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Keemein sur le continent, jusqu’à la pointe Welgeegenk.
Sous-secteur 3-11
Les eaux du canal Pearse et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Tree, sur l’île Pearse, vers l’ouest vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis et du Canada; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de l’extrémité ouest de l’île Pearse; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Wales; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à la pointe Phipp; et de là, vers le nord vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis et du Canada.
Sous-secteur 3-12
Les eaux de l’inlet Portland et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées sur les rives opposées de l’inlet Observatory, à environ cinq milles au nord de la pointe Nass; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Trefusis, sur la péninsule Mylor, jusqu’à la pointe Lizard, sur l’île Pearse; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située au quai du village de Kincolith, vers le sud, jusqu’à une balise située dans les ilôts Double; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Ramsden, sur le continent, jusqu’à la pointe Portland, sur l’île Pearse.
Sous-secteur 3-13
Les eaux du canal Portland et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Spit, sur le continent, jusqu’à la pointe Tree, sur l’île Pearse; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis et du Canada; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive nord de la baie Belle, vers l’ouest vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis et du Canada.
Sous-secteur 3-14
Les eaux de l’inlet Observatory, du bras Hastings et du bras Alice, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée entre les balises situées sur les rives opposées de l’inlet Observatory, à environ cinq milles au nord de la pointe Nass.
Sous-secteur 3-15
Les eaux du canal Portland et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive nord de la baie Belle; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis et du Canada; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur le continent, à la pointe Engineers, vers l’ouest vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis et du Canada.
Sous-secteur 3-16
Les eaux du canal Portland et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur le continent, à la pointe Engineers; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la frontière internationale des États-Unis et du Canada.
Sous-secteur 3-17
Les eaux du canal Portland et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Tree, sur l’île Pearse, jusqu’à la pointe Spit, sur le continent; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Portland, sur l’île Pearse, jusqu’à la pointe Ramsden, sur le continent.
Sous-secteur 3-18
Les eaux de la baie Iceberg et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe des îlots Double, sur la péninsule Mylor, vers le sud, jusqu’à la pointe Jacques, sur le continent.
- 4
- a)Secteur 4
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Dundas; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Prince Leboo; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du cap George, sur l’île Porcher; de là, vers l’est vrai, jusqu’au cap George; de là, le long des rivages ouest, nord, puis est, jusqu’à la pointe Peninsula; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Gibson; de là, jusqu’à la pointe Buckley, sur le continent; de là, le long du rivage et vers le nord, jusqu’à une balise située à environ un mille et demi à l’est de la pointe Vietch; de là, vers l’autre côté de la rivière Skeena, jusqu’à une balise située près de la pointe Mowitch; de là, vers le nord-ouest et le long du rivage, jusqu’à la pointe Redcliffe; de là, jusqu’à la pointe Duncan, sur l’île Finlayson; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Gordon; de là, jusqu’au feu de l’île Green; de là, vers l’ouest magnétique, jusqu’à une balise située sur la rive est de l’île Dundas; et de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 4 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 4-1
Les eaux du passage de la baie Hudson et du passage Brown, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Dundas, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Prince Leboo; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Prince Leboo; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’au feu des rochers Butterworth; de là, en droite ligne, jusqu’au feu des îles Triple; de là, jusqu’à la pointe Deans, sur l’île Melville; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Melville; de là, vers l’extrémité sud-est de l’île Dunira; de là, vers le nord et le long du rivage est, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Dunira; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Baron; de là, vers le nord et le long du rivage jusqu’à l’extrémité nord de l’île Baron; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Dundas; et de là, vers le sud-ouest et le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 4-2
Les eaux du Détroit Hecate, et de la passe Edye, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu des rochers Butterworth; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du feu des rochers Seal; de là, vers l’est vrai, jusqu’au feu des rochers Seal; de là, jusqu’à la pointe Welcome, sur l’île Porcher; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Edwin; de là, jusqu’à la pointe View, sur l’île Arthur; de là, vers l’est et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité est de l’île Arthur; de là, jusqu’à la pointe Morrell, sur l’île Prescott; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à une balise située au passage Stephens; de là, à travers le passage jusqu’à une balise située sur l’île Stephens; de là, vers le nord et le long du rivage jusqu’à la pointe Riel; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Avery; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-ouest; de là, jusqu’au rocher Harris, et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 4-3
Les eaux du détroit d’Hecate et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Welcome, sur l’île Porcher, jusqu’au feu des rochers Seal; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du cap George, sur l’île Porcher; de là, vers l’est vrai, jusqu’au cap George; et de là, le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 4-4
Les eaux de la passe Edye et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tracée à partir de la pointe Pearce, sur l’île Porcher, jusqu’à la pointe Morrell, sur l’île Prescott; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Arthur; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à la pointe View; et de là, jusqu’à la pointe Edwin, sur l’île Porcher.
Sous-secteur 4-5
Les eaux du goulet Chatham et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Ryan, sur le continent, jusqu’à la pointe Deans, sur l’île Melville; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord; de là, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Dunira; de là, vers le nord et le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Baron; de là, vers le nord et le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité nord; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Dundas; de là, vers le nord-est et le long de la rive, jusqu’à une balise située à l’ouest vrai du feu de l’île Green; de là, jusqu’au feu de l’île Green; de là, jusqu’à la pointe Gordon, sur l’île Finlayson; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à une balise située sur la pointe Fortune; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Mist; de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Burnt Cliff; de là, vers l’est et le sud et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île South; de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à la pointe Trenham, sur la péninsule Tsimpsean; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 4-6
Les eaux du havre Pearl et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Pearl, sur la péninsule Tsimpsean, jusqu’à la pointe Cultivation, sur l’île Burnt Cliff; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Mist; de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité nord; de là, jusqu’à l’île située le plus à l’ouest des îles Flat Top; de là, jusqu’à l’extrémité est du tertre Green; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la péninsule Tsimpsean.
Sous-secteur 4-7
Les eaux de la baie Big et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Pearl, sur la péninsule Tsimpsean, jusqu’à la pointe Cultivation, sur l’île Burnt Cliff; de là, le long du rivage est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Burnt Cliff; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île South; de là, le long du rivage est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île South; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Haycock; de là, jusqu’à l’île Whitecliff; et de là, jusqu’à la pointe Shattock, sur la péninsule Tsimpsean.
Sous-secteur 4-8
Les eaux de la baie Big et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Trenham, sur la péninsule Tsimpsean, jusqu’à l’extrémité sud de l’île South; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Haycock; de là, en droite ligne jusqu’à l’île Whitecliff; et de là, jusqu’à la pointe Shattock, sur la péninsule Tsimpsean.
Sous-secteur 4-9
Les eaux du goulet Chatham et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Deans, sur l’île Melville, à l’est de la pointe Ryan, sur le continent; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Observation; de là, jusqu’à la pointe Straith, sur l’île Digby; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à la pointe Lima; de là, jusqu’à la pointe Hunt, sur l’île Porcher; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à la pointe Pearce; de là, jusqu’à la pointe Morrell, sur l’île Prescott; de là, le long du rivage est, jusqu’à une balise située au passage Stephens; de là, jusqu’à une balise située sur l’île Stephens opposée; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Riel; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Avery; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Avery; de là, jusqu’au rocher Harris; et de là, jusqu’à la pointe Deans, sur l’île Melville.
Sous-secteur 4-10
Les eaux du havre Prince Rupert et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Straith, sur l’île Digby, jusqu’à la pointe Observation, sur le continent; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Lima, sur l’île Digby, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Kaien; de là, le long du rivage nord-ouest, jusqu’à la pointe Ritchie; et de là, jusqu’à la pointe Pethick, sur la péninsule Tsimpsean.
Sous-secteur 4-11
Les eaux du havre Porpoise, du bassin Wainwright et de la baie Morse, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Kaien, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Ridley; de là, vers le sud et le long du rivage est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Ridley; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Lelu; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Lelu; de là, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de la péninsule Tsimpsean; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Pethick, jusqu’à la pointe Ritchie, sur l’île Kaien.
Sous-secteur 4-12
Les eaux du goulet Chatham ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Hunt, sur l’île Porcher, jusqu’à la pointe Lima, sur l’île Digby; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Kaien; de là, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Ridley; de là, vers le sud et le long du rivage jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Lelu; de là, vers le nord le long du rivage jusqu’à l’extrémité nord de l’île Lelu; de là, vers l’est vrai jusqu’à une balise située sur la rive de la péninsule Tsimpsean; de là, vers le sud-est et le long du rivage jusqu’à la pointe Gust; de là, jusqu’à la pointe Clara sur l’île De Horsey; de là, vers le sud le long du rivage est jusqu’à la pointe Parry; de là, jusqu’au feu de navigation sur Marked Tree Bluff sur l’île Kennedy; de là, vers le sud, le long du rivage jusqu’à une balise située à l’ouest vrai de la pointe Inrig sur le continent; de là, jusqu’à la pointe Inrig; de là, vers le sud et le long de la rive jusqu’à la pointe Buckley; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Gibson; de là, jusqu’à la pointe Peninsula sur l’île Porcher; de là, vers le nord et le long du rivage est jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 4-13
Les eaux du passage Brown et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Deans, sur l’île Melville; de là, jusqu’au feu des îles Triple; de là, jusqu’au feu des rochers Butterworth; de là, jusqu’au rocher Harris; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 4-14
Les eaux du passage Cunningham et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Redcliff, sur le continent; de là, jusqu’à la pointe Duncan, sur l’île Finlayson; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à la pointe Fortune; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Mist; de là, jusqu’à l’île située le plus à l’ouest des îles Flat Top; de là, jusqu’à l’extrémité est du tertre Green; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la péninsule Tsimpsean; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 4-15
Les eaux de la passe Telegraph ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée de la pointe Mowitch sur la péninsule Tsimpsean; de là, vers l’ouest le long du rivage jusqu’à la pointe Gust; de là, jusqu’à la pointe Clara sur l’île De Horsey; de là, vers le sud le long du rivage est jusqu’à la pointe Parry; de là, jusqu’au feu de navigation à Marked Tree Bluff sur l’île Kennedy; de là, vers le sud le long du rivage jusqu’à une balise située à l’ouest vrai de la pointe Inrig sur le continent; de là, jusqu’à la pointe Inrig; de là, vers le nord le long du rivage jusqu’à une balise située à environ un mille et demi à l’est de la pointe Veitch; de là, jusqu’au point d’origine.
- 5
- a)Secteur 5
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du cap George, sur l’île Porcher; de là, le long du rivage ouest, puis des rivages sud et est, jusqu’à la pointe Peninsula; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Gibson; de là, jusqu’à la pointe Buckley, sur le continent; de là, le long du rivage et vers le sud, jusqu’à la pointe Sainty; de là, jusqu’à la pointe Yolk, sur l’île Farrant; de là, le long du rivage sud, jusqu’à une balise située à la passe Peters; de là, vers l’ouest, jusqu’à une balise située sur l’île Pitt; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Fleishman; de là, jusqu’à la pointe Deer, sur l’île Banks; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à une balise située au nord-est vrai de la pointe Terror; de là, vers le sud-ouest vrai, jusqu’à la pointe Terror; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du cap George, sur l’île Porche; et de là, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 5 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 5-1
Les eaux du chenal Grenville et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Buckley, sur le continent, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Gibson; de là, jusqu’à la pointe Peninsula, sur l’île Porcher; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Baron, sur le continent, jusqu’à la pointe Bonwick, sur l’île Pitt; de là, vers le nord-ouest et le long du rivage, jusqu’à la pointe Rippon; et de là, jusqu’à la pointe Peninsula, sur l’île Porcher.
Sous-secteur 5-2
Les eaux du chenal Ogden et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Rippon, sur l’île Pitt, jusqu’à la pointe Peninsula, sur l’île Porcher; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Sparrowhawk, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île McCauley; de là, le long du rivage nord, jusqu’à la pointe Strouts; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Pitt.
Sous-secteur 5-3
Les eaux du chenal Kitkatla et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Sparrowhawk, sur l’île Porcher, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île McCauley; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Browning; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Dolphin; de là, le long du rivage nord, jusqu’à une balise située à Kitkatla; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Goschen; et de là, jusqu’à la pointe Chief, sur l’île Porcher.
Sous-secteur 5-4
Les eaux de l’inlet Kitkatla et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Chief, sur l’île Porcher, jusqu’à l’extrémité est de l’île Goschen; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Nubble; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Coquitlam; de là, jusqu’à l’extrémité est de la péninsule Porcher; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Whiteley, sur l’île Porcher, jusqu’à la pointe Snass; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Gurd; de là, le long du rivage nord, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la péninsule Porcher.
Sous-secteur 5-5
Les eaux de l’inlet Kitkatla et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Snass, sur l’île Porcher, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Gurd; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Gurd, sur l’île Gurd, vers le nord et par environ 356° vrais, jusqu’à une balise située à l’entrée ouest de l’inlet Dries; et de là, jusqu’à une balise située sur l’île Porcher, à environ un demi-mille au sud du ruisseau Kitkatla.
Sous-secteur 5-6
Les eaux de l’inlet Dries et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la balise située à l’entrée ouest de l’inlet Dries, jusqu’à une balise située sur l’île Porcher, à environ un demi-mille au sud du ruisseau Kitkatla.
Sous-secteur 5-7
Les eaux de l’inlet Serpentine et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une balise située près de l’entrée ouest de l’inlet Dries, par 230° vrais environ, jusqu’à une balise située sur la péninsule Porcher, près de l’entrée sud-ouest de l’inlet Serpentine.
Sous-secteur 5-8
Les eaux de l’inlet Kitkatla et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de l’extrémité ouest de l’île Gurd, vers l’ouest vrai, jusqu’à la péninsule Porcher; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Gurd, sur l’île Gurd, vers le nord et par environ 356° vrais, jusqu’à une balise située à l’entrée ouest de l’inlet Dries; et de là, vers le sud-ouest et par environ 230° vrais, jusqu’à une balise située sur la péninsule Porcher, près de l’entrée sud-ouest de l’inlet Serpentine.
Sous-secteur 5-9
Les eaux de l’inlet Porcher et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Whiteley, sur l’île Porcher, jusqu’à la pointe Snass, sur l’île Porcher.
Sous-secteur 5-10
Les eaux de l’entrée Browning et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île McCauley, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Browning; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Dolphin; de là, le long du rivage nord, jusqu’à une balise située à Kitkatla; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Goschen; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Viscount; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Banks; et de là, jusqu’à la pointe Baird, sur l’île McCauley.
Sous-secteur 5-11
Les eaux de l’entrée Browning et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Viscount, sur l’île Goschen, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Banks; de là, vers l’ouest et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Banks; de là, jusqu’au feu des rochers White; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du cap George, sur la péninsule Porcher; de là, vers l’est vrai, jusqu’au cap George; et de là, jusqu’à la pointe Joachim, sur l’île Goschen.
Sous-secteur 5-12
Les eaux du passage Freeman et les eaux adjacentes bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Nubble, sur l’île Goschen, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Coquitlam; de là, jusqu’à l’extrémité est de la péninsule Porcher; et bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Joachim, sur l’île Goschen, jusqu’au cap George, sur la péninsule Porcher.
Sous-secteur 5-13
Les eaux du chenal Principe et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de l’extrémité nord de l’île Banks, jusqu’à la pointe Baird, sur l’île McCauley; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Meet, sur l’île McCauley, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Wright; de là, le long du rivage sud, jusqu’à la pointe Gibbons; et de là, jusqu’à la pointe Headwind, sur l’île Banks.
Sous-secteur 5-14
Les eaux du chenal Petrel et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Strouts, sur l’île McCauley, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Pitt; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Petrel, sur l’île Pitt, jusqu’à la pointe Foul, sur l’île Anger; de là, jusqu’à la pointe Gibbons, sur l’île Wright; de là, le long de la rive sud, jusqu’à un point situé au sud vrai de la pointe Meet, sur l’île McCauley; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la pointe Meet, sur l’île McCauley; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Stark, jusqu’à la pointe Hevenor, à l’entrée de l’inlet Hevenor.
Sous-secteur 5-15
Les eaux de l’inlet Hevenor et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà et à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Stark, jusqu’à la pointe Hevenor.
Sous-secteur 5-16
Les eaux du passage Ala et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Petrel, sur l’île Pitt, jusqu’à la pointe Foul, sur l’île Anger; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Becker, sur l’île Pitt, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Anger.
Sous-secteur 5-17
Les eaux du chenal Principe et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Headwind, sur l’île Banks, jusqu’à la pointe Gibbons, sur l’île Wright; de là, jusqu’à la pointe Foul, sur l’île Anger; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Anger; de là, jusqu’à la pointe Becker, sur l’île Pitt; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Fleishman, sur l’île Pitt, jusqu’à la pointe Deer, sur l’île Banks, à l’exclusion des eaux des sous-secteurs 5-18 et 5-19 en bordure, du côté est.
Sous-secteur 5-18
Les eaux de la baie Mink Trap et de l’inlet Patterson, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Annie, sur l’île Pitt, vers le nord et par environ 345° vrais, jusqu’à une balise située sur l’île Pitt, près de l’entrée nord de la baie Mink Trap.
Sous-secteur 5-19
Les eaux de Port Stephens et de l’inlet Monckton, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Littlejohn, sur l’île Pitt, jusqu’à une balise située sur l’île Pitt, près de l’île Cranston.
Sous-secteur 5-20
Les eaux du détroit d’Hecate et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Banks, jusqu’au feu des rochers White; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, le long de la ligne de démarcation et vers le sud, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Kelp, sur l’île Banks; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Kelp, à l’exclusion des eaux du sous-secteur 5-21 de l’inlet Kingkown.
Sous-secteur 5-21
Les eaux de l’inlet Kingkown et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île Banks, vers le sud-est et par environ 122° vrais à partir de la pointe Cliff, dans les îles Antle; de là, jusqu’à la pointe Cliff; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île nord des îles Antle; et de là, en droite ligne, jusqu’à la pointe Laverock, sur l’île Banks.
Sous-secteur 5-22
Les eaux du détroit d’Hecate et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Kelp, sur l’île Banks, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Terror; et de là, vers le nord-est vrai, jusqu’à l’île Banks.
Sous-secteur 5-23
Les eaux du chenal Grenville et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Baron, sur le continent, jusqu’à la pointe Bonwick, sur l’île Pitt; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Ormiston, sur l’île Pitt, vers l’est vrai, jusqu’au continent.
Sous-secteur 5-24
Les eaux du chenal Grenville bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Ormiston, sur l’île Pitt, vers l’est vrai, jusqu’au continent; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Sainty, sur le continent, jusqu’à la pointe Yolk, sur l’île Farrant; de là, le long de la rive sud, jusqu’à une balise située au goulet Peters; et de là, vers l’ouest, jusqu’à une balise située sur l’île Pitt.
- 6
- a)Secteur 6
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Terror, sur l’île Banks; de là, vers le nord-est vrai, jusqu’à une balise située sur le rivage; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à la pointe Deer; de là, jusqu’à la pointe Fleishman, sur l’île Pitt; de là, le long de la rive sud-est, jusqu’à une balise située au goulet Peters; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur l’île Farrant; de là, vers le sud et le long de la rive qui borde la pointe Yolk; de là, jusqu’à la pointe Sainty, sur le continent; de là, le long du rivage continental qui borde le chenal Douglas et le chenal Gardner, jusqu’à une balise située à l’est vrai du promontoire Sarah, sur l’île Sarah; de là, jusqu’au promontoire Sarah; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à une balise située à l’est vrai du promontoire Split, sur l’île Swindle; de là, jusqu’au promontoire Split; de là, le long de la rive nord de l’île Swindle, jusqu’à la pointe Wingate, à l’entrée ouest du passage Meyers; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à une balise située à l’étranglement, à l’est de l’île Lobbrunner, dans le passage Higgins; de là, en traversant le passage Higgins, jusqu’à une balise située sur l’île Price; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à un point situé à l’est vrai du feu de Luard Shoal; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au feu de Luard Shoal; et de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 6 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 6-1
Les eaux du chenal Douglas, du chenal Devastation et du bras Kitimat, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Paisley, sur le continent, jusqu’à la pointe Grant, sur l’île Maitland; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à une balise située près de l’extrémité sud-ouest de l’île Maitland; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la rive de l’île Hawkesbury; de là, vers l’est et le sud, le long du rivage, jusqu’à la pointe Eva; de là, jusqu’à la pointe Staniforth, sur le continent; et de là, jusqu’à une balise située du côté sud de la rivière Crab.
Sous-secteur 6-2
Les eaux du chenal Douglas et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Paisley, sur le continent, jusqu’à la pointe Grant, sur l’île Maitland; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à une balise située près de l’extrémité sud de l’île Maitland; de là, jusqu’à une balise située sur la rive de l’île Hawkesbury; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Waterman, sur le continent, jusqu’à la pointe Thom, sur l’île Promise; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au cap Farewell; et de là, jusqu’à la pointe Money, sur l’île Hawkesbury.
Sous-secteur 6-3
Les eaux du passage Verney et du chenal Ursula, ainsi que les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Eva, sur l’île Hawkesbury, jusqu’à la pointe Staniforth, sur le continent; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Money, sur l’île Hawkesbury, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive de l’île Gribbell; de là, le long des rives ouest et sud, jusqu’à la pointe Pilot; et de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur le continent.
Sous-secteur 6-4
Les eaux du chenal Gardner et les eaux adjacentes qui s’étendent au sud et à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Staniforth, vers l’est, jusqu’à une balise située sur le continent, au sud de la rivière Crab.
Sous-secteur 6-5
Les eaux du chenal Squally et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du promontoire Block, sur l’île Farrant; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur la rive ouest de l’île Gil; de là, le long de la rive, jusqu’à une balise située en face de la pointe Keld, sur l’île Fin; de là, jusqu’à la pointe Blackrock; de là, le long de la rive, jusqu’à la pointe Fawcett; de là, jusqu’à la pointe Dougan, sur l’île Campania; de là, le long des rives est et nord, jusqu’à la pointe Harlan; de là, jusqu’à la pointe Fleishman, sur l’île Pitt; de là, le long de la rive est, jusqu’à une balise située au goulet Peters; de là, jusqu’à une balise située sur l’île Farrant; et de là, vers le sud et l’est et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 6-6
Les eaux du chenal Whale et du goulet Wright, ainsi que les eaux adjacentes bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Juan, sur l’île Gil, jusqu’au cap Farewell, sur l’île Promise; de là, jusqu’à la pointe Money, sur l’île Hawkesbury; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur l’île Gribbell; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à la pointe Cumming; de là, jusqu’à la pointe Nelly, sur l’île Princess Royal; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la rive opposée à la pointe Salmon, à l’entrée de l’inlet Cornwall; de là, jusqu’à la pointe Salmon; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à la pointe Redfern; de là, jusqu’à la pointe Levy, sur l’île Ashdown; de là, jusqu’à la pointe York, sur l’île Gil; et de là, le long de la rive jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 6-7
Les eaux du bief McKay et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de pointe Cumming, sur l’île Gribbell, jusqu’à la pointe Nelly, sur l’île Princess Royal; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Pilot, sur l’île Gribbell, jusqu’à la pointe Kingcome, sur l’île Princess Royal.
Sous-secteur 6-8
Les eaux de l’inlet Cornwall et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Salmon, vers le nord, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 6-9
Les eaux du goulet Estevan, du goulet Caamano, du goulet Nepean, du passage Otter et du détroit d’Hecate, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Fleishman, sur l’île Pitt, jusqu’à la pointe Deer, sur l’île Banks; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située au nord-est vrai de la pointe Terror; de là, jusqu’à la pointe Terror; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Oswald, sur l’île Rennison; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Oswald; de là, jusqu’à la pointe Humphreys, sur l’île Lotbinière; de là, jusqu’à la pointe Harlan, sur l’île Campania; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 6-10
Les eaux du goulet Estevan, du goulet Caamano et du goulet Campania, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Harlan, sur l’île Campania, jusqu’à la pointe Humphreys, sur l’île Lotbiniere; de là, jusqu’à la pointe Oswald, sur l’île Rennison; de là, jusqu’à la pointe McPhee, sur l’île Princess Royal; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Johnstone; de là, par environ 331° vrais, jusqu’à une balise située sur le rivage de l’île Princess Royal, à l’entrée ouest de l’inlet Chapple; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Redfern; de là, jusqu’à la pointe Levy, sur l’île Ashdown; de là, jusqu’à la pointe Fawcett, sur l’île Gil; et de là, jusqu’à la pointe Dougan, sur l’île Campania.
Sous-secteur 6-11
Les eaux du chenal Laredo et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Oswald, sur l’île Rennison, jusqu’à la pointe McPhee, sur l’île Princess Royal; de là, jusqu’à la pointe Baker, sur l’île Aristazabal; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Ulric; et de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité ouest de l’île Rennison.
Sous-secteur 6-12
Les eaux de l’inlet Surf, de l’inlet Racey et de l’inlet Chapple, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée par environ 331° vrais, à partir de la pointe Johnstone, sur l’île Princess Royal, jusqu’à une balise située sur la rive de l’île Princess Royal, à l’entrée ouest de l’inlet Chapple.
Sous-secteur 6-13
Les eaux du chenal Beauchemin et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Ulric, sur l’île Aristazabal, vers l’ouest, jusqu’à une balise située sur l’île Rennison; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Oswald; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de l’extrémité sud de l’île Aristazabal; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Aristazabal; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 6-14
Les eaux du chenal Laredo bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe McPhee, sur l’île Princess Royal, jusqu’à la pointe Baker, sur l’île Aristazabal; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île Princess Royal, à environ deux milles au nord-ouest de l’inlet Kent, vers le sud-ouest vrai, jusqu’à l’île Aristazabal.
Sous-secteur 6-15
Les eaux du chenal Laredo et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située à environ quatre milles au nord-ouest de la pointe Dallain, sur l’île Princess Royal, vers le sud-ouest vrai, jusqu’à l’île Aristazabal; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île Princess Royal, à environ deux milles au nord-ouest de l’inlet Kent, vers le sud-ouest vrai, jusqu’à l’île Aristazabal.
Sous-secteur 6-16
Les eaux du chenal Laredo et du goulet Laredo, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Lombard, sur l’île Aristazabal, vers l’est, jusqu’à une balise située sur l’île Price, à environ un demi-mille au sud du passage Higgins; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à une balise située à l’étranglement, à l’est de l’île Lobbrunner, dans le passage Higgins; de là, en traversant le passage Higgins, jusqu’à une balise située sur l’île Swindle; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Wilby; de là, jusqu’à la pointe Wingate, sur l’île Swindle; de là, jusqu’à la pointe Hartnell, sur l’île Princess Royal; de là, jusqu’à la pointe Dallain, sur l’île Princess Royal; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à une balise située à environ quatre milles au nord-ouest de la pointe Dallain; et de là, vers le sud-ouest vrai, jusqu’à l’île Aristazabal.
Sous-secteur 6-17
Les eaux du goulet Laredo et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Lombard, sur l’île Aristazabal, jusqu’à une balise située sur l’île Price, à environ un demi-mille au sud du passage Higgins; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à une balise située à l’est vrai du feu de Luard Shoal; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de l’extrémité sud de l’île Aristazabal; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Aristazabal; et de là, le long de la rive sud-est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 6-18
Les eaux de la baie Kitasu qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Wingate, sur l’île Swindle, jusqu’à la pointe Wilby.
Sous-secteur 6-19
Les eaux de l’inlet Laredo et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Hartnell, sur l’île Princess Royal, jusqu’à la pointe Dallain.
Sous-secteur 6-20
Les eaux du chenal Princess Royal et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Kingcome, sur l’île Princess Royal, jusqu’à la pointe Pilot, sur l’île Gribbell; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située en face sur le continent; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Nash, sur l’île Princess Royal, jusqu’au promontoire Split, sur l’île Swindle; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Sarah; de là, vers le nord, jusqu’au promontoire Sarah; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le continent; et à l’exclusion des eaux du sous-secteur 6-21 de l’inlet Klekane, du sous-secteur 6-22 de l’inlet Aaltanhash, du sous-secteur 6-23 de l’inlet Khutze et du sous-secteur 6-24 de l’inlet Green.
Sous-secteur 6-21
Les eaux de l’inlet Klekane qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Maskill, vers l’est, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 6-22
Les eaux de l’inlet Aaltanhash qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Heddington, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 6-23
Les eaux de l’inlet Khutze qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Asher, jusqu’à la pointe Griffin.
Sous-secteur 6-24
Les eaux de l’inlet Green qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Netherby, vers le nord, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 6-25
Les eaux du passage Meyers et de l’inlet Alexander, ainsi que les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Wingate, sur l’île Swindle, jusqu’à la pointe Hartnell, sur l’île Princess Royal; et bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir du promontoire Split, sur l’île Swindle, jusqu’à la pointe Nash, sur l’île Princess Royal.
Sous-secteur 6-26
Les eaux du chenal Whale bornées par une ligne tirée à partir de la pointe York, sur l’île Gil; de là, jusqu’à la pointe Levy, sur l’île Ashdown; de là, jusqu’à la pointe Fawcett, sur l’île Gil; et de là, le long de la rive sud de l’île Gil, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 6-27
Les eaux du passage Lewis qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Keld, sur l’île Fin, jusqu’à la pointe Blackrock, sur l’île Gil; de là, le long de la rive de l’île Gil, jusqu’à une balise située en face de l’extrémité nord de l’îlot Williams; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’îlot Williams; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 6-28
Les eaux du goulet Wright et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Juan, sur l’île Gil, jusqu’au cap Farewell, sur l’île Promise; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Thom; de là, jusqu’à la pointe Waterman, sur le continent; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Sainty; de là, jusqu’à la pointe Yolk, sur l’île Farrant; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au promontoire Block; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur la rive de l’île Gil; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
- 7
- a)Secteur 7
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation, vers l’ouest vrai du feu de Luard Shoal; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Price; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à une balise située à l’étranglement, à l’est de l’île Lobbrunner, dans le passage Higgins; de là, en traversant le passage Higgins, jusqu’à une balise située sur l’île Swindle; de là, le long des rives ouest et nord, jusqu’au promontoire Split; de là, jusqu’à une balise située à l’est vrai du promontoire Split, sur l’île Sarah; de là, le long de la rive ouest, jusqu’au promontoire Sarah; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le continent; de là, le long du rivage continental, jusqu’à une balise située en face sur le continent, à l’extrémité nord de l’île Stokes, dans le chenal Fisher; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Stokes; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à l’île Sunny; de là, jusqu’à la pointe Georgie, sur l’île Denny; de là, le long de la rive est, jusqu’à la pointe Start; de là, jusqu’à la pointe Kaiete, sur l’île Hunter; de là, le long de la rive est, jusqu’à une balise située à l’entrée ouest du passage Nalau; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur le rivage opposé de l’île Stirling; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité sud; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 7 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 7-1
Les eaux du goulet Milbanke et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation sur l’île McInnis; de là, jusqu’au feu de navigation sur le cap Mark; de là, jusqu’à l’extrémité sud du cap Mark; de là, jusqu’à la pointe Edwards sur l’île Athlone; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Limit; de là, jusqu’à l’île Fingal; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Goose; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du feu de navigation sur l’île McInnis; de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 7-2
Les eaux du goulet Milbanke et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation sur l’île McInnis; de là, en ligne droite vers le feu de navigation au cap Mark, s’arrêtant à l’intersection avec une ligne tirée à 220° vrais à partir du cap Swaine; de là, jusqu’au cap Swaine; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Price; de là, jusqu’à la pointe Day; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 7-3
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Price, jusqu’au cap Swaine; de là, jusqu’à la pointe Robb, sur l’île Ivory; de là, jusqu’à la pointe Cross, sur l’île Lady Douglas; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à une balise située à l’extrémité sud-ouest de la passe Moss; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Dowager; de là, le long du rivage, jusqu’à la pointe Keith; de là, jusqu’à la pointe Jorkins, sur l’île Swindle; de là, vers le sud et le long du rivage jusqu’à une balise située au détroit dans la passe Higgins; de là, à travers la passe jusqu’à une balise sur l’île Price; et de là, suivant la rive est jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 7-4
Les eaux du chenal Finlayson et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Schofield, sur l’île Susan, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Swindle; de là, le long du rivage, jusqu’à la pointe Jorkins; de là, jusqu’à la pointe Keith, sur l’île Dowager; de là, vers le nord et le long du rivage ouest, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-ouest de l’île Dowager; et de là, jusqu’à la pointe Legace, sur l’île Susan.
Sous-secteur 7-5
Les eaux du chenal Finlayson et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Begg, sur l’île Roderick, jusqu’à la pointe Schofield, sur l’île Susan; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Swindle; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir du promontoire Split, sur l’île Swindle, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Sarah; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Pering; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Roderick.
Sous-secteur 7-6
Les eaux du chenal Finlayson bornées, au nord, par une ligne tirée à partir du promontoire Sarah, sur l’île Sarah, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le continent; bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Carter, jusqu’à la pointe Fawn, sur l’île Roderick; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Pering, sur l’île Sarah, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Roderick.
Sous-secteur 7-7
Les eaux de l’inlet Mussel et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Garvey, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Pooley; et qui sont bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Crosson, jusqu’à la pointe Mathieson, sur l’île Pooley.
Sous-secteur 7-8
Les eaux de l’inlet Berry et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une droite tirée à partir de la pointe Fisher, sur la péninsule Don, jusqu’à la pointe Bush.
Sous-secteur 7-9
Les eaux bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Fisher, sur la péninsule Don, jusqu’à la pointe Robb; de là, jusqu’à la pointe Cross, sur l’île Lady Douglas; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à une balise située à l’entrée sud-ouest du passage Moss; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Dowager; de là, le long du rivage, jusqu’à la pointe Keith; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Begg, sur l’île Roderick, jusqu’à la pointe Schofield, sur l’île Susan; de là, le long du rivage ouest de l’île Susan, jusqu’à la pointe Legace; de là, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’île Dowager; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Hird, sur la péninsule Don, jusqu’au promontoire Charles, sur l’île Pooley; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Lime; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Roderick.
Sous-secteur 7-10
Les eaux du chenal Mathieson et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Hird, sur la péninsule Don, jusqu’au promontoire Charles, sur l’île Pooley; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Kynoch, jusqu’à la pointe Garvey; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Pooley.
Sous-secteur 7-11
Les eaux de l’inlet Kynoch, qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Garvey jusqu’à la pointe Kynoch.
Sous-secteur 7-12
Les eaux du chenal Seaforth et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du cap Swaine, jusqu’à la pointe Robb; de là, jusqu’à la pointe Fisher, sur la péninsule Don; de là, jusqu’à la pointe Bush; de là, vers l’est et le long du rivage sud, jusqu’à une balise située près de l’extrémité sud des îlots Foot; de là, vers l’est jusqu’au feu de navigation aux récifs Hyndman; de là, vers le nord-est, jusqu’à l’île Grief; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité est de l’île Grief; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Yeo; de là, vers l’est et le long du rivage sud, jusqu’à une balise située près de l’île Hay; de là, jusqu’à la pointe Noon, sur l’île Chatfield; de là, le long du rivage sud, jusqu’à une balise située près de l’île Wood; de là, jusqu’à la pointe Dumas; sur l’île Cunningham; de là, jusqu’à la pointe Dryad, sur l’île Campbell; de là, le long du rivage nord, jusqu’à la pointe Kintail; de là, jusqu’à la pointe Hose, sur l’île Horsefall; de là, le long du rivage nord, jusqu’à la pointe McGowan; de là, jusqu’à une balise située sur l’île Dufferin; de là, le long du rivage nord, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-ouest de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Athlone; de là, le long du rivage nord, jusqu’à l’extrémité nord-ouest; et de là, jusqu’au cap Swaine.
Sous-secteur 7-13
Les eaux du chenal Spiller et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la péninsule Don, près des îlots Foot; de là, vers l’est, jusqu’au feu de navigation aux récifs Hyndman; de là, vers le nord-est, jusqu’à l’île Grief; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située à l’entrée nord de la baie Mosquito, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Yeo.
Sous-secteur 7-14
Les eaux du chenal Spiller, du chenal Bullock et de l’inlet Briggs, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une balise située à l’entrée nord de la baie Mosquito, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Yeo, et au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Ettershank; de là, jusqu’à la pointe Coldwell, sur la péninsule Coldwell; et de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité sud-ouest de la péninsule Florence.
Sous-secteur 7-15
Les eaux du chenal Return et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Dumas, sur l’île Cunningham, jusqu’à une balise située sur l’île Chatfield, près de l’île Wood; de là, le long des rives sud et ouest de l’île Chatfield, jusqu’à la pointe Noon; de là, jusqu’à une balise située sur l’île Yeo, près de l’île Hay; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Ettershank, sur l’île Yeo, jusqu’à la pointe Coldwell, sur la péninsule Coldwell; de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité sud-ouest de la péninsule Florence; de là, le long de la rive, jusqu’à la pointe Roscoe; de là, jusqu’à la pointe Clatse, en face; de là, le long des rives ouest et sud, jusqu’à une balise située sur la rive opposée à la pointe Jagers, sur l’île Cunningham; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la pointe Jagers.
Sous-secteur 7-16
Les eaux de l’inlet Roscoe et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Roscoe jusqu’à la pointe Clatse.
Sous-secteur 7-17
Les eaux du chenal Hunter et du passage Lama, ainsi que les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Georgie, sur l’île Denny, jusqu’à la pointe Madigan, sur l’île Cunningham; de là, le long du rivage sud, jusqu’à la pointe Dumas; de là, jusqu’à la pointe Dryad, sur l’île Campbell; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Kaiete, sur l’île Hunter, jusqu’à la pointe Start, sur l’île Denny; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Soulsby, sur l’île Campbell, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Hunter.
Sous-secteur 7-18
Les eaux du goulet Queens et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Soulsby, sur l’île Campbell, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Goose; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de l’extrémité nord de l’île Goose, jusqu’à l’île Fingal; de là, jusqu’à l’îlot Agnew; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Potts; de là, jusqu’à une balise située sur l’île Stryker, près de l’entrée du chenal Louise; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Kingscote, sur l’île Piddington, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Stryker, et par une ligne tirée à partir de la pointe Redford, sur l’île Campbell, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Piddington.
Sous-secteur 7-19
Les eaux du goulet Queens et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Fingal, sur l’île Princess Alice, jusqu’à l’extrémité est de l’île Limit; de là, jusqu’à l’île Fingal; de là, jusqu’à l’îlot Agnew; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Potts; de là, vers le nord et le long de la rive ouest, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Isabel, sur l’île Horsfall; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Princess Alice.
Sous-secteur 7-20
Les eaux bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Edwards, sur l’île Athlone, jusqu’à l’extrémité est de l’île Limit; de là, jusqu’à la pointe Fingal, sur l’île Princess Alice; et bornées, à l’est, par une ligne tirée entre les balises situées de chaque côté du passage Waskesiu.
Sous-secteur 7-21
Les eaux bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de l’extrémité nord-est de l’île Athlone, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Dufferin; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Quinoot, sur l’île Potts, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Dufferin; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’un point situé sur la rive ouest de l’île Potts, vers l’ouest vrai, jusqu’à la pointe Isabel, sur l’île Horsfall; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Princess Alice; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée entre les balises situées de chaque côté du passage Waskesiu.
Sous-secteur 7-22
Les eaux de l’inlet Dundivan et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe McGown, sur l’île Horsfall, jusqu’à une balise située en face, sur l’île Dufferin; et bornées, au sud-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Kimlock, sur l’île Horsfall, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Dufferin.
Sous-secteur 7-23
Les eaux du chenal Joassa et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Kingscote, sur l’île Piddington, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Stryker; de là, le long du rivage sud, jusqu’à une balise située sur l’île Stryker, à l’entrée sud du chenal Louise; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Potts; de là, le long du rivage est, jusqu’à la pointe Quinoot; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Dufferin; de là, vers le nord et le long du rivage est, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Kimlock, sur l’île Horsfall; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Kimlock; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Horsfall; de là, jusqu’à la pointe Kingsley; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Matilda; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur l’île Campbell; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Redford; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Piddington.
Sous-secteur 7-24
Les eaux du passage Raymond et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Hose, sur l’île Horsfall, jusqu’à la pointe Kintail, sur l’île Campbell; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-est de l’île Horsfall, jusqu’à la pointe Kingsley; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Matilda; et de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur l’île Campbell.
Sous-secteur 7-25
Les eaux du goulet Queens et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Soulsby, sur l’île Campbell, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Hunter; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hunter; de là, jusqu’à la pointe Superstition; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest de l’extrémité nord de l’île Goose; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Goose; et de là, jusqu’à la pointe Soulsby, sur l’île Campbell.
Sous-secteur 7-26
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Superstition, sur l’île Hunter, jusqu’à la pointe Breadner, sur l’île Spider; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Blenheim; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Stirling; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Superstition; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Superstition.
Sous-secteur 7-27
Les eaux du goulet Kildidt et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Superstition, sur l’île Hunter, jusqu’à la pointe Breadner, sur l’île Spider; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Blenheim; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Stirling; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à une balise située près de l’entrée ouest du passage Nalau; de là, vers le nord, jusqu’à une balise située sur l’île Hunter; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située en face de l’extrémité sud de l’île Clare; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Clare; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Clare; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à une balise située sur l’île Hunter, près de l’entrée sud-est du chenal Spitfire; et de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 7-28
Les eaux du goulet Kildidt et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île Hunter, près de l’extrémité sud de l’île Clare; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Clare; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Clare; et de là, vers le nord-ouest, jusqu’à une balise située sur l’île Hunter, près de l’entrée sud-est du chenal Spitfire.
Sous-secteur 7-29
Les eaux du passage Sheep bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Fawn, sur l’île Roderick, vers le nord, jusqu’à la pointe Carter, sur le continent; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Mathieson, sur l’île Pooley, vers le nord, jusqu’à la pointe Crosson, sur le continent; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située sur la pointe Lime, sur l’île Pooley, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Roderick.
Sous-secteur 7-30
Les eaux du chenal Johnson bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Jagers, sur l’île Cunningham; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le continent; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Madigan, sur l’île Cunningham, jusqu’à la pointe Georgie, sur l’île Denny; de là, jusqu’à l’île Sunny; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Stokes; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord; et de là, vers le nord, jusqu’à une balise située en face sur le continent.
Sous-secteur 7-31
Les eaux du goulet Laredo bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Price, jusqu’à la pointe Day; de là, jusqu’au feu de l’île McInnis; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du feu de Luard Shoal; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Price.
Sous-secteur 7-32
Les eaux du goulet Milbanke et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Athlone; de là, jusqu’au cap Swaine; de là, par 220 degrés vrais jusqu’à un point situé près du rocher Providence où elle coupe une ligne tracée entre les feux de navigation sur l’île McInnis et au cap Mark; de là, jusqu’au cap Mark; de là, suivant le rivage jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à la pointe Edwards sur l’île Athlone; de là, suivant le rivage ouest, jusqu’au point d’origine.
- 8
- a)Secteur 8
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Herbert, sur l’île Calvert; de là, le long de la rive sud, jusqu’à une balise située à l’est vrai du feu de l’île Addenbroke; de là, jusqu’au feu de l’île Addenbroke, de là, vers l’est et le long de la rive nord, jusqu’à une balise située sur la rive est, près de l’île Sweeper; de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Blair; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord-est; de là, vers le nord-est, jusqu’à une balise située sur le continent près de l’entrée est de la passe Souvenir; de là, le long du rivage continental qui borde les eaux des chenaux Burke et Dean, jusqu’à une balise située en face de l’extrémité nord de l’île Stokes, dans le chenal Fisher; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Stokes; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à l’île Sunny; de là, jusqu’à la pointe Georgie, sur l’île Denny; de là, le long de la rive est, jusqu’à la pointe Start; de là, jusqu’à la pointe Kaiete, sur l’île Hunter; de là, le long de la rive est, jusqu’à une balise située à l’entrée ouest du passage Nalau; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’île Stirling; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité sud; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 8 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 8-1
Les eaux du goulet de la Reine-Charlotte et du passage Hakai, ainsi que les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Stirling, jusqu’à la pointe Odlum; de là, vers l’extrémité ouest de l’île Starfish; de là, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Calvert; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à la pointe Herbert; de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de l’extrémité sud de l’île Stirling; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Stirling.
Sous-secteur 8-2
Les eaux du passage Hakai et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Stirling, jusqu’à la pointe Odlum; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Starfish; de là, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Calvert; de là, le long du rivage nord, jusqu’à la pointe Wedgborough; de là, jusqu’à la pointe Experiment, sur l’île d’Hecate; de là, le long du rivage est, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île d’Hecate; de là, jusqu’à la pointe Kelpie; de là, jusqu’à la pointe Bayly, sur l’île Nalau; de là, le long du rivage sud, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Nalau; et de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Stirling.
Sous-secteur 8-3
Les eaux du goulet Fitz Hugh qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Uganda, sur le continent, jusqu’à la pointe Kelpie, près de l’extrémité nord-est de l’île Hecate; et de là, jusqu’à une balise située sur la pointe Whidbey, sur le continent.
Sous-secteur 8-4
Les eaux du goulet Fitz Hugh et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Stirling, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Nalau; de là, le long de la rive sud, jusqu’à la pointe Bayly; de là, jusqu’à la pointe Kelpie; de là, jusqu’à une balise située sur la pointe Uganda, sur le continent; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Edmund; de là, jusqu’à la pointe Walker, sur l’île Humchitt; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île King; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Nob; de là, jusqu’à la pointe Kaiete, sur l’île Hunter; de là, le long de la rive est, jusqu’à une balise située à l’entrée ouest du passage Nalau; et de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’Île Stirling.
Sous-secteur 8-5
Les eaux du chenal Fisher et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Kaiete sur l’île Hunter, jusqu’à la pointe Start, sur l’île Denny; de là, vers le nord et le long du rivage est, jusqu’à la pointe Georgie; de là, jusqu’à l’île Sunny; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Stokes; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Stokes; de là, vers le nord, jusqu’à une balise située sur le continent opposé; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Boscowitz; de là, jusqu’à la pointe Rattenbury, sur l’île King; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’à la pointe Exeter; de là, vers l’extrémité nord de l’île Matthew; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Matthew; de là, jusqu’à la pointe Brend; de là, le long du rivage, jusqu’à la pointe Nob; et de là, jusqu’à la pointe Kaiete.
Sous-secteur 8-6
Les eaux de l’inlet Evans et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Exeter, sur l’île King, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Matthew; de là, le long du rivage, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Matthew; et de là, jusqu’à la pointe Brend.
Sous-secteur 8-7
Les eaux du chenal Dean et les eaux adjacentes bornées à l’est, par une ligne tirée, à partir de la pointe Edwards sur l’île King, vers le nord-ouest jusqu’à une balise située en face sur le continent; et bornées à l’ouest, par une ligne tirée, à partir de la pointe Rattenbury sur l’île King, jusqu’à la pointe Boscowitz sur le continent.
Sous-secteur 8-8
Les eaux du chenal Dean et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la falaise Ram, sur le continent, jusqu’à la pointe Edward, sur l’île King; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à une balise située sur le rivage continental opposé; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Engerbrightson, jusqu’à une balise située sur le rivage opposé.
Sous-secteur 8-9
Les eaux du chenal Dean et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Engerbrightson, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 8-10
Les eaux du chenal Labouchere et les eaux adjacentes bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la falaise Ram, sur le continent, jusqu’à la pointe Edward, sur l’île King; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Labouchere, sur l’île King, jusqu’au cap Mesachie, sur le continent.
Sous-secteur 8-11
Les eaux du bras North Bentinck et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Loiyentsi, sur le continent, jusqu’à une balise située sur la rive opposée, à un mille environ à l’est de la pointe Menzies; et de là, jusqu’à la pointe Tallheo.
Sous-secteur 8-12
Les eaux du bras South Bentinck et les eaux adjacentes qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir d’une balise située à environ un mille à l’est de la pointe Menzies, jusqu’à la pointe Tallheo.
Sous-secteur 8-13
Les eaux du chenal Burke et les eaux adjacentes bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Mapalaklenk, jusqu’à la pointe Cathedral, sur le continent; de là, vers le nord, jusqu’à une balise située sur l’île King; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Edmund, sur le continent, jusqu’à la pointe Walker, sur l’île Humchitt; et de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île King.
Sous-secteur 8-14
Les eaux de l’inlet Kwatna et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà et au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Mapalaklenk, jusqu’à la pointe Cathedral.
Sous-secteur 8-15
Les eaux du chenal Burke et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Cathedral, sur le continent, vers le nord, jusqu’à une balise située sur l’île King, en face; et bornées, au nord et à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Labouchere, sur l’île King, jusqu’au cap Mesachie, sur le continent; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à la pointe Loiyentsi; et de là, jusqu’à une balise située sur la rive opposée, à environ un mille à l’est de la pointe Menzies.
Sous-secteur 8-16
Les eaux du goulet Fitz Hugh et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Whidbey, sur le continent, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur le continent, près de l’entrée est de la passe Souvenir; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Blair; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située près du coin nord-ouest; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Addenbroke; de là, le long des rives nord et ouest, jusqu’au feu de navigation; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur la rive est de l’île Calvert; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Wedgborough; de là, jusqu’à la pointe Experiment, sur l’île Hecate; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Hecate; de là, jusqu’à la pointe Kelpie; et de là, jusqu’au point d’origine.
- 9
- a)Secteur 9
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Clark, à l’extrémité sud-est de l’île Calvert; de là, jusqu’au feu des rochers Dugout; de là, jusqu’à la pointe Cranstown, sur le continent; de là, le long du rivage continental qui borde les eaux de l’inlet Rivers et les eaux adjacentes, jusqu’à une balise située sur la rive nord du passage Convoy, à l’entrée est de la passe Souvenir; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Blair; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située près du coin nord-ouest, de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Addenbroke; de là, le long des rives nord et ouest, jusqu’au feu de navigation; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Calvert; et de là, vers le sud, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 9 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 9-1
Les eaux du goulet Fitz Hugh, bornées à l’ouest, par une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de la pointe Addenbroke, sur le continent; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Bald; de là, jusqu’à la pointe South, sur l’île Calvert; de là, vers le sud et le long du rivage, jusqu’au feu de la pointe Clark; de là, jusqu’au feu du rocher Dugout; de là, jusqu’à la pointe Cranstown, sur le continent; et bornées, à l’est, par une ligne tirée de l’extrémité sud de la pointe Addenbroke, jusqu’à la pointe ouest de l’île Penrose; de là, suivant la rive ouest jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à une balise sur le côté est de l’île Joachim; de là, suivant le rivage est, jusqu’à une balise, à l’extrémité sud; de là, jusqu’à la pointe Dimsey; et de là, par 176° vrais jusqu’à une balise sur le continent.
Sous-secteur 9-2
Les eaux de l’inlet Rivers bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Dimsey, jusqu’à une balise située sur l’extrémité sud de l’île Joachim; de là, le long de la rive est, jusqu’à une balise située sur l’extrémité est de l’île Joachim; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Penrose; de là, le long de la rive est de l’île Penrose, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-est de l’île Penrose; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Walbran; de là, le long des rives sud et est de l’île Walbran, jusqu’à une balise située sur la rive est, à l’entrée de l’inlet Hemasila; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur le continent; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située à l’entrée de l’inlet Draney; de là, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la rive est de l’anse Open; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 9-3
Les eaux de l’inlet Rivers bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur le continent, près de l’île Ida, jusqu’à une balise située près de l’extrémité nord de l’île Walbran; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive est, à l’entrée de l’inlet Hemasila; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le continent.
Sous-secteur 9-4
Les eaux de l’inlet Rivers bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur le continent, près de la pointe Stone, jusqu’à une balise située sur la rive est, à l’entrée de l’anse Whannock; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située près de la plage Dawsons, jusqu’à la pointe McLeod, sur l’île Walbran; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord de l’île Walbran; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le continent, près de l’île Ida.
Sous-secteur 9-5
Les eaux de l’inlet Rivers bornées par une ligne tirée à partir d’une balise située près de la pointe Stone, jusqu’à une balise située sur la rive est, à l’entrée de l’anse Whannock; de là, vers le nord-est et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la pointe Ralph; de là, jusqu’à une balise située sur la pointe Owikeno; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à la pointe McAllister; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située près de la baie Scandinavia; et de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 9-6
Les eaux de l’inlet Rivers et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà et à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe McAllister, jusqu’à une balise située près de la baie Scandinavia, sur la rive opposée.
Sous-secteur 9-7
Les eaux de l’inlet Moses et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Owikeno, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Hoy, vers le nord, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 9-8
Les eaux de l’inlet Moses et les eaux adjacentes qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Hoy, vers le nord, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 9-9
Les eaux de l’inlet Hardy et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Ralph, jusqu’à la pointe Owikeno.
Sous-secteur 9-10
Les eaux de l’inlet Draney et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à l’entrée du goulet Draney.
Sous-secteur 9-11
Les eaux du chenal Darby bornées par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’extrémité ouest de l’île Penrose; de là, jusqu’à une balise située sur l’extrémité sud de la pointe Addenbroke; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à une balise située près de la plage Dawsons; de là, jusqu’à la pointe McLeod, sur l’île Walbran; de là, le long de la rive nord de l’île Walbran; jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Walbran; de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-est de l’île Penrose; et de là, le long de la rive nord, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 9-12
Les eaux du goulet Fitz Hugh, bornées au sud par une ligne tirée à partir de la pointe South, sur l’île Calvert, vers l’est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Bald; de là, jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Addenbroke; et bornées au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise, sur la rive nord du continent, à l’extrémité est de la passe Souvenir; jusqu’à la pointe nord-est de l’île Blair; de là, suivant la rive ouest, jusqu’à une balise près du coin nord-ouest; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise, sur l’île Addenbroke; de là, suivant la rive, vers le nord et vers l’ouest jusqu’au feu de navigation; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Calvert.
- 10
- a)Secteur 10
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Herbert, sur l’île Calvert; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai du cap Caution; de là, jusqu’au cap Caution, sur le continent; de là, le long du rivage continental qui borde les eaux du goulet Smith et les eaux adjacentes, jusqu’à la pointe Cranstown; de là, jusqu’au feu des rochers Dugout; de là, jusqu’à la pointe Clark, sur l’île Calvert; et de là, le long de la rive sud, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 10 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 10-1
Les eaux du goulet de la Reine-Charlotte et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Herbert, sur l’île Calvert; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée vers l’ouest vrai à partir du cap Caution; de là, vers l’est vrai et en direction du cap Caution, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée à partir de la pointe Clark, sur l’île Calvert, jusqu’à la pointe Secretary, sur l’île Hope; de là, vers le nord et le long de cette ligne, jusqu’à la pointe Clark; et de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 10-2
Les eaux du goulet de la Reine-Charlotte et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Clark, sur l’île Calvert, jusqu’au feu des rochers Dugout; de là, jusqu’à la pointe Cranstown; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à la pointe Extended; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Ann; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Ann; de là, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Table; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Table; de là, jusqu’à la pointe Milthrop, sur le continent; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au cap Caution; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée à partir de la pointe Clark; sur l’île Calvert, jusqu’à la pointe Secretary, sur l’île Hope; et de là, vers le nord vrai, jusqu’à la pointe Clark.
Sous-secteur 10-3
Les eaux du goulet Smith et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Extended, sur le continent, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord de l’île Ann; de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Ann; de là, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Table; de là, le long de la rive est, jusqu’à une balise située à l’extrémité sud-est de l’île Table; de là, jusqu’à la pointe Milthorp, et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive est de l’entrée de l’anse Millbrook, jusqu’au feu de l’île Watcher; et de là, par 190° vrais, jusqu’à une balise située sur le continent.
Sous-secteur 10-4
Les eaux du goulet Smith et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive est de l’entrée de l’anse Millbrook; de là, jusqu’au feu de l’île Watcher; de là, par 190° vrais, jusqu’à une balise située sur le continent; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Birkby, sur l’île Greaves, jusqu’à une balise située à l’extrémité est de l’île Central; de là, jusqu’à une balise située sur la pointe Barb, à l’entrée de la baie Hook; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Gikumi, sur l’île Greaves, jusqu’à une balise située sur la pointe Wakas, sur l’île Indian; de là, le long de la rive sud, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Indian; et de là, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur le rivage continental.
Sous-secteur 10-5
Les eaux du goulet Smith et les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Birkby, sur l’île Greaves, jusqu’à une balise située à l’extrémité est de l’île Central; de là, jusqu’à une balise située sur la pointe Barb, à l’entrée de la baie Hook; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive est de l’entrée de la baie McBride, jusqu’à une balise située sur le côté est de l’île Oblong; de là, le long de la rive nord de l’île Oblong, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-ouest de l’île Oblong; de là, jusqu’à une balise située sur la pointe Rippon; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la pointe Olive; et de là, par 340° vrais, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 10-6
Les eaux de l’inlet Boswell bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Olive; et de là, par 340° vrais, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 10-7
Les eaux de l’inlet Smith et de l’inlet Naysash bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Rippon, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-ouest de l’île Oblong; de là, le long de la rive nord, jusqu’à une balise située sur le côté est de l’île Oblong; de là, jusqu’à une balise située sur l’île Greaves, sur la rive est de l’entrée de la baie McBride; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur le cap Anne, sur l’île Greaves, jusqu’à une balise située sur la pointe Adelaide, sur le continent.
Sous-secteur 10-8
Les eaux de l’inlet Smith bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Adelaide, jusqu’à une balise située sur le cap Anne, sur l’île Greaves; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la rive sud du canal Ahclakerho; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive, à environ un mille à l’est de l’entrée du lagon Wyclees; de là, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; à l’exclusion des eaux du lagon Wyclees qui s’étendent au sud d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à l’entrée du lagon Wyclees.
Sous-secteur 10-9
Les eaux de l’inlet Smith bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive, à environ un mille à l’est du lagon Wyclees; de là, vers le nord, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située près de la rive sud-est de l’entrée du havre de l’île Burnt, vers le nord, jusqu’à une balise située sur la rive opposée, à environ un demi-mille à l’ouest de l’île Burnt.
Sous-secteur 10-10
Les eaux de l’inlet Smith et les eaux adjacentes qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive nord-est de l’entrée du havre de l’île Burnt, vers le nord, jusqu’à une balise située sur la rive opposée, à environ un demi-mille à l’ouest de l’île Burnt.
Sous-secteur 10-11
Les eaux du lagon Wyclees et les eaux adjacentes qui s’étendent au sud d’une ligne tirée entre les balises situées à l’entrée.
Sous-secteur 10-12
Les eaux du havre Takush et du chenal Ahclakerho, ainsi que les eaux adjacentes bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Gikumi, sur l’île Greaves, jusqu’à la pointe Wakas, sur l’île Indian; de là, le long de la rive sud, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Indian; de là, vers le sud vrai, jusqu’au continent; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir du cap Anne, sur l’île Greaves, vers le sud vrai, jusqu’au continent.
- 11
- a)Secteur 11
Ce secteur comprend les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et les eaux adjacentes bornées par une ligne tirée à partir du feu de navigation du cap Caution; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à un point d’intersection avec la ligne de démarcation; de là, vers l’ouest et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au cap Sutil; de là, jusqu’à la pointe Mexicana, sur l’île Hope; de là, le long de la rive nord de l’île Hope, jusqu’à la pointe Secretary; de là, jusqu’à l’île Bright dans le groupe de Buckle; de là, jusqu’à la pointe Westcott, sur le côté nord de l’entrée de la baie Shelter, sur le continent; et de là, le long du rivage qui borde les eaux de l’inlet Seymour et de l’inlet Belize, ainsi que les eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 11 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 11-1
Les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et les eaux adjacentes bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Secretary, sur l’île Hope; de là, vers la pointe Clark, sur l’île Calvert; de là, jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée vers l’ouest vrai à partir du cap Caution; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection avec la ligne de démarcation; de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au cap Sutil; de là, jusqu’à la pointe Mexicana, sur l’île Hope; et de là, le long de la rive nord, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 11-2
Les eaux du détroit de la Reine-Charlotte et les eaux adjacentes bornées par une ligne tirée à partir du feu de navigation du cap Caution; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tirée à partir de la pointe Clark, sur l’île Calvert, jusqu’à la pointe Secretary, sur l’île Hope; de là, jusqu’à la pointe Secretary; de là, jusqu’à l’île Bright dans le groupe de Buckle; de là, jusqu’à la pointe Westcott, sur le côté nord de l’entrée de la baie Shelter, sur le continent; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Harvell; de là, jusqu’à la pointe Johnson; et de là, le long de la rive nord-ouest jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 11-3
Les eaux de l’inlet Seymour bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Harvell, jusqu’à la pointe Nugent, en passant par la pointe Holmes; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Martin, sur la péninsule Brew, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; à l’exception des eaux qui s’étendent en deçà ou au sud-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Harriet, vers le sud vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 11-4
Les eaux de l’inlet Belize et les eaux adjacentes qui s’étendent en deçà ou au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Johnson; de là, jusqu’à la pointe Harvell, de là, jusqu’à la pointe Holmes, à l’exception des eaux qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée vers le sud vrai, à partir d’une borne de pêche située du côté ouest de l’entrée du goulet Allison, et les eaux qui s’étendent au nord d’une ligne tirée entre les bornes de pêche situées à l’entrée du goulet Mereworth.
Sous-secteur 11-5
Les eaux qui s’étendent au nord d’une ligne tirée entre les bornes de pêche situées de chaque côté du goulet Mereworth.
Sous-secteur 11-6
Les eaux qui s’étendent au nord d’une ligne tirée entre les bornes de pêche situées de chaque côté de l’entrée du goulet Allison.
Sous-secteur 11-7
Les eaux de l’inlet Belize qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée entre les bornes de pêche situées de chaque côté de l’entrée du goulet Allison, et d’une ligne tirée, vers le sud vrai, à partir de la borne de pêche située sur la rive ouest de l’entrée du goulet Allison.
Sous-secteur 11-8
Les eaux du goulet Nugent qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Holmes, jusqu’à la pointe Nugent.
Sous-secteur 11-9
Les eaux qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée vers le sud vrai, à partir de la pointe Harriet, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 11-10
Les eaux de l’inlet Seymour et du goulet Frederick qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Martin, sur la péninsule Brew, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
- 12
- a)Secteur 12
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent entre l’île de Vancouver et le continent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de la pointe Tuna, sur le continent; de là, vers le sud vrai, jusqu’à la rive de l’île de Vancouver; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’au cap Scott; de là, jusqu’à l’extrémité nord du cap Sutil; de là, jusqu’à la pointe Mexicana, sur l’île Hope; de là, le long de la rive nord, jusqu’à la pointe Secretary; de là, jusqu’à l’île Bright dans le groupe de Buckle; de là, jusqu’à la pointe Westcott, près du côté nord de l’entrée de la baie Shelter, sur le continent; et de là, vers le sud-est et le long du rivage qui borde les eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 12 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 12-1
Les eaux du détroit Johnstone bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Tuna, sur le continent, vers le sud vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Stimpson, sur le continent, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver, en face; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Neville; jusqu’à la pointe Ransom, à l’entrée de Port Neville; et par une ligne tirée à partir de la pointe Stimpson, vers le sud-est, sur une distance d’environ deux milles, jusqu’à une balise située sur le rivage continental.
Sous-secteur 12-2
Les eaux du détroit Johnstone et de Port Harvey bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Stimpson, sur le continent, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver, en face; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de l’île West Cracroft, vers le sud vrai, en traversant le récif Escape, jusqu’à l’île de Vancouver; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Domville, sur le continent, jusqu’à la pointe Harvey, sur l’île East Cracroft; et bornées, au nord, par une ligne qui traverse l’entrée sud-est de l’inlet Cracroft.
Sous-secteur 12-3
Les eaux du détroit Johnstone bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de l’île West Cracroft, vers le sud vrai, en traversant le récif Escape, jusqu’à l’île de Vancouver; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de la péninsule Blinkhorn, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hanson; de là, le long de la rive sud de l’île Hanson, jusqu’au feu situé sur l’extrémité est de l’île Hanson; de là, jusqu’au feu de la pointe Cracroft, sur l’île West Cracroft; de là, vers l’est et le long de la rive sud, jusqu’à une borne de pêche située à environ un demi-mille à l’ouest de l’entrée de l’anse Growler; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la plus grande des îles Sophia; et de là, vers le sud-est, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île West Cracroft.
Sous-secteur 12-4
Les eaux du détroit Johnstone bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Lewis, sur l’île de Vancouver, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hanson; de là, jusqu’au feu de la péninsule Blinkhorn; et de là, le long de la rive de l’île de Vancouver, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-5
Les eaux du goulet Blackfish et de la passe Blackney qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du promontoire Donegal, sur l’île Malcolm, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hanson; de là, le long de la rive sud, jusqu’au feu situé à l’extrémité est de l’île Hanson; de là, jusqu’au feu de la pointe Cracroft, sur l’île West Cracroft; de là, le long de la rive nord, jusqu’à une balise située à environ trois milles et demi à l’est du feu de la pointe Cracroft; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Harbledown; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à un point situé à l’est vrai de l’extrémité est de l’île Parson; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Parson; de là, le long de la rive nord, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord de l’île Parson; de là, jusqu’à la pointe Red, sur l’île Harbledown; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Flower; de là, jusqu’à une balise située sur la rive ouest, à l’entrée de la baie Freshwater, sur l’île Swanson; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord du promontoire Bold; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-6
Les eaux de la partie est du détroit de la Reine-Charlotte bornées par une ligne tirée à partir du promontoire Donegal, sur l’île Malcolm, jusqu’à l’extrémité nord du promontoire Bold, sur l’île Swanson; de là, vers le sud-est et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la rive ouest, à l’entrée de la baie Freshwater; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Flower; de là, jusqu’à la pointe Red, sur l’île Harbledown; de là, le long de la rive nord de l’île Harbledown, jusqu’à la pointe Dead; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la falaise Warr, sur l’île Village; de là, jusqu’à la colline Bare, à l’extrémité sud-ouest de l’île Gilford; de là, jusqu’à la pointe Success, sur l’île Bonwick; de là, jusqu’à l’îlot Penfold; de là, jusqu’à l’îlot Staples, près des îles Numas; de là, jusqu’à la pointe Bowlder, sur l’île Malcolm; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-7
Les eaux de la partie est du détroit de la Reine-Charlotte bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Success, sur l’île Bonwick, jusqu’à la pointe Gawler, sur l’île Broughton; de là, jusqu’à la pointe Boyles, sur le continent; de là, le long du rivage continental sud, jusqu’à la pointe Aylmer; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Echo; de là, jusqu’à l’îlot Staples; de là, jusqu’à l’îlot Penfold; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-8
Les eaux de la partie du détroit de la Reine-Charlotte bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Bowlder, sur l’île Malcolm, jusqu’à l’îlot Staples; de là, jusqu’au promontoire False, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à la pointe Pulteney, sur l’île Malcolm; et de là, le long de la rive nord de l’île Malcolm, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-9
Les eaux de la partie du détroit de la Reine-Charlotte bornées par une ligne tirée à partir de l’îlot Staples, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Echo; de là, jusqu’au feu de l’île Doyle; de là, jusqu’à l’île Round; de là, jusqu’au promontoire False, sur l’île de Vancouver; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-10
Les eaux du chenal Gordon bornées par une ligne tirée à partir de l’extrémité sud de l’île Echo, jusqu’au feu de l’île Doyle; de là, jusqu’au feu du rocher Davey; de là, jusqu’à la pointe Castle, sur l’île Deserters; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-11
Les eaux bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Greeting, sur l’île Nigei, jusqu’à l’île Bright dans le groupe de Buckle; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Redfern; de là, jusqu’au feu du rocher Davey; de là, jusqu’au feu de l’île Doyle; de là, jusqu’au feu des îlots Noble; de là, jusqu’à la pointe Boxer, sur l’île Nigei; et de là, le long de la rive nord-est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-12
Les eaux du détroit de la Reine-Charlotte bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Secretary, jusqu’à l’île Bright dans le groupe de Buckle; de là, jusqu’à la pointe Greeting, sur l’île Nigei; de là, le long de la rive, jusqu’à une balise située à l’extrémité ouest de l’île; de là, jusqu’à la pointe Heath, sur l’île Hope; et de là, le long de la rive est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-13
Les eaux bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Westcott, sur le continent, jusqu’à l’île Bright dans le groupe de Buckle; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Redfern; de là, jusqu’au feu du rocher Davey; de là, jusqu’à la pointe Castle, sur l’île Deserters; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Echo; de là, jusqu’à la pointe Aylmer, sur le continent; et de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-14
Les eaux du goulet de la Reine-Charlotte qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir du cap Scott, jusqu’à l’extrémité nord du cap Sutil, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 12-15
Les eaux du chenal Goletas bornées par une ligne tirée à partir du cap Sutil, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Mexicana, sur l’île Hope; de là, le long du rivage sud de l’île Hope, jusqu’à la pointe Heath; de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité ouest de l’île Nigei; de là, le long du rivage sud de l’île Nigei, jusqu’à la pointe Boxer, de là, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-16
Les eaux du détroit de la Reine-Charlotte, de la baie Hardy et du chenal Goletas bornées par une ligne tirée à partir du promontoire False, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’au feu de l’île Round; de là, jusqu’au feu de l’île Doyle; de là, jusqu’au feu des îlots Noble; de là, jusqu’à la pointe Boxer, sur l’île Nigei; de là, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver; et de là, le long de la rive sud-est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-17
Les eaux du détroit Broughton bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Pulteney, sur l’île Malcolm, jusqu’à la pointe Lady Ellen, sur l’île de Vancouver; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’au promontoire False; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-18
Les eaux du passage Weynton, du chenal Cormorant et du détroit Broughton bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Lewis, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hanson; de là, jusqu’à l’extrémité est du promontoire Donegal, sur l’île Malcolm; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Pulteney, sur l’île Malcolm, jusqu’à la pointe Lady Ellen, sur l’île de Vancouver; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Ledge, sur l’île de Vancouver, jusqu’au feu situé sur le rivage sud de l’île Haddington; de là, jusqu’au feu de la falaise Yellow, sur l’île Cormorant; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la falaise Gordon; et de là, jusqu’à la pointe Lewis, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 12-19
Les eaux du détroit Broughton qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Ledge, sur l’île de Vancouver, jusqu’au feu situé sur le rivage sud de l’île Haddington; de là, jusqu’au feu de la falaise Yellow, sur l’île Cormorant; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la falaise Gordon; et de là, jusqu’à la pointe Lewis, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 12-20
Les eaux de la baie Parson qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Red, sur l’île Harbledown, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord-ouest de l’île Parson; de là, le long de la rive nord, jusqu’à l’extrémité est; et de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Harbledown.
Sous-secteur 12-21
Les eaux du détroit Johnstone bornées par une ligne tirée à partir d’une balise située à environ un demi-mille à l’ouest de l’entrée de l’anse Growler; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la plus grande des îles Sophia; et de là, vers le sud-est, jusqu’à une balise située sur le rivage de l’île West Cracroft.
Sous-secteur 12-22
Les eaux du chenal Havannah bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Domville, sur le continent, jusqu’à la pointe Harvey, sur l’île East Cracroft; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Root, sur l’île East Cracroft, jusqu’à la pointe Ray, sur le continent; et de là, jusqu’à la pointe Turn.
Sous-secteur 12-23
Les eaux de l’inlet Call qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Turn, jusqu’à la pointe Ray.
Sous-secteur 12-24
Les eaux du détroit Johnstone qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Stimpson, sur le continent, vers le sud-est et le long de la rive, sur une distance d’environ deux milles, jusqu’à une balise située sur le rivage; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 12-25
Les eaux de Port Neville qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Ransom, jusqu’à la pointe Neville.
Sous-secteur 12-26
Les eaux de la partie inférieure de l’inlet Knight, du chenal Clio et du passage Baronet bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île West Cracroft, à environ trois milles et demi à l’est du feu de la pointe Cracroft; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur l’île Harbledown; de là, le long du rivage est de l’île Harbledown, jusqu’à la pointe Dead; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la falaise Bluff, sur l’île Village; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Gilford; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située à l’extrémité sud-est de l’île Gilford; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Shewell; de là, jusqu’au promontoire Steep, à l’entrée du passage Sargeaunt, sur le continent; de là, jusqu’à la pointe Protection, sur le continent; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Ray, jusqu’à la pointe Root, dans le chenal Chatham, et par une ligne qui traverse l’entrée sud-est de l’inlet Cracroft.
Sous-secteur 12-27
Les eaux de l’inlet Knight bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du promontoire Steep, à l’entrée du passage Sargeaunt, jusqu’à la pointe Protection; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive ouest de l’entrée de la baie Siwash, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’inlet Knight.
Sous-secteur 12-28
Les eaux de l’inlet Knight bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive ouest de l’entrée de la baie Siwash, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’inlet Knight; et bornées, à l’est par une ligne tirée à partir de la pointe Sallie, jusqu’à la pointe Macdonald, sur la rive opposée.
Sous-secteur 12-29
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Knight bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Sallie, jusqu’à la pointe Macdonald, sur la rive opposée; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Adeane, vers l’ouest, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 12-30
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Knight bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Adeane, vers l’ouest, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Tsukola, jusqu’à la pointe Escape.
Sous-secteur 12-31
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Knight bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Tsukola, jusqu’à la pointe Escape; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir du promontoire Transit, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’inlet Knight.
Sous-secteur 12-32
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Knight bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du promontoire Transit, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’inlet Knight; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Axe, jusqu’à la pointe Wahkash.
Sous-secteur 12-33
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Knight bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Axe, jusqu’à la pointe Wahkash; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive sud de l’entrée de la baie Wahshihlas, jusqu’à la pointe Rubble.
Sous-secteur 12-34
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Knight bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive sud de l’entrée de la baie Wahshihlas, jusqu’à la pointe Rubble.
Sous-secteur 12-35
Les eaux du chenal Tribune bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située à l’extrémité sud-est de l’île Gilford; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Shewell; de là, jusqu’au promontoire Steep, à l’entrée du passage Sargeaunt, sur le continent; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe King, sur l’île Gilford, jusqu’à la falaise Deep Sea, sur le continent; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe London, jusqu’à une balise située sur la rive sud de l’entrée du goulet Thompson, et par une ligne tirée à partir de la pointe Loaf, jusqu’à une balise située sur la rive nord, à l’entrée du goulet Bond.
Sous-secteur 12-36
Les eaux du goulet Thompson bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe London, jusqu’à une balise située sur la rive sud, à l’entrée du goulet Thompson.
Sous-secteur 12-37
Les eaux du goulet Bond bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Loaf, jusqu’à une balise située sur la rive nord, à l’entrée du goulet Bond.
Sous-secteur 12-38
Les eaux du passage Raleigh, du passage Hornet et du goulet Viner bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe King, sur l’île Gilford, jusqu’à la falaise Deep Sea, sur le continent; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la falaise Deep Sea, jusqu’à la pointe Notice, sur l’île Broughton; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Notice, jusqu’à la pointe Evangeline, sur l’île Gilford.
Sous-secteur 12-39
Les eaux du goulet Fife, du passage Arrow, du passage Retreat et du passage Cramer bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-ouest de l’île Gilford, jusqu’à la pointe Success, sur l’île Bonwick; de là, jusqu’à la pointe Gawler, sur l’île Broughton; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Notice, sur l’île Broughton, jusqu’à la pointe Evangeline, sur l’île Gilford.
Sous-secteur 12-40
Les eaux de la partie inférieure de l’inlet Kingcome, du chenal Sutlej, du goulet Greenway et du passage Penphrase bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la falaise Deep Sea, sur le continent, jusqu’à la pointe Notice, sur l’île Broughton; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Philip, sur le continent, jusqu’à la pointe Bradley, sur l’île Gregory; de là, le long du rivage de l’île Gregory, jusqu’à l’extrémité est; de là, vers l’est vrai, jusqu’au continent; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Broughton, sur l’île North Broughton, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Broughton, et par une ligne tirée à partir de la pointe Boyer, sur le continent, jusqu’au promontoire Cardale, sur l’île North Broughton.
Sous-secteur 12-41
Les eaux du passage Wells, du goulet Grappler, du goulet Mackenzie et du chenal Sutlej bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Boyles, près de l’entrée de la passe Wells, jusqu’à la pointe Gawler, sur l’île Broughton; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Compton, près de l’entrée de l’inlet Drury, jusqu’à une balise située sur le promontoire Pandora, en face; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Boyer, sur le continent, jusqu’au promontoire Cardale, sur l’île North Broughton, et par une ligne tirée à partir de la pointe Broughton, sur l’île North Broughton, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Broughton.
Sous-secteur 12-42
Les eaux de l’inlet Drury qui s’étendent à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Compton, près de l’entrée de l’inlet Drury, jusqu’à une balise située sur le promontoire Pandora, en face.
Sous-secteur 12-43
Les eaux de la partie inférieure de l’inlet Kingcome bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Philip, sur le continent, jusqu’à la pointe Bradley, sur l’île Gregory; de là, le long du rivage de l’île Gregory, jusqu’à l’extrémité est; de là, vers l’est vrai, jusqu’au continent; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Upton, jusqu’à la pointe Frances.
Sous-secteur 12-44
Les eaux de l’inlet Kingcome bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Upton, jusqu’à la pointe Frances; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Frances, jusqu’à la pointe Philadelphia; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Philadelphia, jusqu’à la pointe Upton.
Sous-secteur 12-45
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Kingcome bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Frances, jusqu’à la pointe Philadelphia; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Petley, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’inlet Kingcome.
Sous-secteur 12-46
Les eaux de la partie supérieure de l’inlet Kingcome bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Petley, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée de l’inlet Kingcome.
Sous-secteur 12-47
Les eaux du goulet Wakeman bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Philadelphia, jusqu’à la pointe Upton; et bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ trois milles de l’extrémité nord du goulet Wakeman.
Sous-secteur 12-48
Les eaux du goulet Wakeman bornées, au sud, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à environ trois milles de l’extrémité nord du goulet Wakeman.
- 13
- a)Secteur 13
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent entre l’île de Vancouver et le continent, en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Shelter, sur l’île de Vancouver; de là, vers l’est, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Mitlenatch; de là, jusqu’à la pointe Sutil, sur l’île Cortes; de là, le long du rivage est, jusqu’à la falaise Bullock, sur l’île Cortes; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Raza; de là, le long du rivage est, jusqu’à la pointe Tibbs; de là, vers le nord, jusqu’au promontoire George, sur le continent, à l’entrée du bras Ramsey; de là, le long du rivage continental des eaux adjacentes, jusqu’au feu de la pointe Tuna; de là, vers le sud vrai, jusqu’à la rive de l’île de Vancouver; et de là, le long du rivage et vers le sud, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 13 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 13-1
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Shelter, sur l’île de Vancouver, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Mitlenach; de là, jusqu’à la pointe Sutil, sur l’île Cortes; de là, vers l’ouest, jusqu’à la pointe Francisco, sur l’île Quadra; de là, le long du rivage sud de l’île Quadra, jusqu’au phare du cap Mudge; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 13-2
Les eaux du passage Discovery qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Shelter, sur l’île de Vancouver, jusqu’au feu du cap Mudge, sur l’île Quadra; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île de Vancouver.
Sous-secteur 13-3
Les eaux du passage Discovery bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du phare du cap Mudge, vers l’ouest vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Wilfred, sur l’île de Vancouver, jusqu’au feu de l’île Maud; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au barrage; et de là, jusqu’à la rive de l’île Quadra, de l’autre côté du barrage; à l’exclusion des eaux qui s’étendent à l’embouchure du sous-secteur 13-5 de la rivière Campbell et des eaux du sous-secteur 13-4 de l’anse Quathiaski.
Sous-secteur 13-4
Les eaux de l’anse Quathiaski, sur l’île Quadra, qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives, à l’entrée de l’anse Quathiaski.
Sous-secteur 13-5
Les eaux du passage Discovery et de la rivière Campbell bornées par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Orange, vers l’est vrai, jusqu’au milieu du chenal; de là, vers le sud-est et le long de la ligne médiane du chenal, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tirée à partir de la balise située sur la langue de terre Tyee, vers l’est vrai, jusqu’au milieu du chenal; et de là, jusqu’à la balise située sur la langue de terre Tyee.
Sous-secteur 13-6
Les eaux du passage Discovery bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Wilfred, sur l’île de Vancouver, jusqu’au feu de l’île Maud; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au barrage; de là, jusqu’à la rive de l’île Quadra, de l’autre côté du barrage; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir du promontoire Separation, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 13-7
Les eaux du passage Discovery bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du promontoire Separation, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Bodega, sur l’île Quadra, jusqu’au feu de la pointe McMullen, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 13-8
Les eaux du passage Discovery bornées par une ligne tirée à partir du feu de la pointe McMullen, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Bodega, sur l’île Quadra; de là, jusqu’à la pointe Granite, sur l’île Quadra; de là, jusqu’à la pointe Moriarty, sur l’île de Vancouver; et de là, le long du rivage est de l’île de Vancouver, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 13-9
Les eaux du passage Discovery bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Granite, sur l’île Quadra, jusqu’à la pointe Moriarty, sur l’île de Vancouver; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Islet, sur l’île Sonora, jusqu’à la pointe Granite, sur l’île Quadra; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Chatham, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le rivage de l’île Sonora, vers le sud vrai, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Howe.
Sous-secteur 13-10
Les eaux du chenal Okosolo bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Cooper, sur l’île Quadra, jusqu’à la pointe Walters, sur l’île Sonora; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Islet, sur l’île Sonora, jusqu’à la pointe Granite, sur l’île Quadra.
Sous-secteur 13-11
Les eaux de la baie Kanish qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Bodega, jusqu’à la pointe Granite, sur l’île Quadra.
Sous-secteur 13-12
Les eaux bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Dunsterville, sur l’île Read, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Quadra; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Maynes, sur l’île Read, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Maurelle; par une ligne tirée à partir de la pointe Walters, sur l’île Sonora, jusqu’à la pointe Cooper, sur l’île Quadra; et par une ligne tirée à partir de la pointe Springer, sur l’île Sonora, jusqu’à la pointe Etta, sur l’île Maurelle.
Sous-secteur 13-13
Les eaux bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du feu situé sur la langue de terre Rebecca, sur l’île Quadra, jusqu’à la pointe Read, sur l’île Read; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Dunsterville, sur l’île Read, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Quadra.
Sous-secteur 13-14
Les eaux du chenal Sutil bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Francisco, sur l’île Quadra, jusqu’à la pointe Sutil, sur l’île Cortes; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir du feu situé sur la langue de terre Rebecca, sur l’île Quadra, jusqu’à la pointe Read, sur l’île Read; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Viner, sur l’île Read, jusqu’à la bouée maritime (016) du récif Marina; et de là, jusqu’à la pointe Sutil, sur l’île Cortes.
Sous-secteur 13-15
Les eaux bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Viner, sur l’île Read, vers le sud-est, jusqu’à la bouée maritime (016) du récif Marina; de là, jusqu’à la pointe Sutil, sur l’île Cortes; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Viner, sur l’île Read, vers l’est, jusqu’à une balise située sur la rive nord, à l’entrée de la baie Whaletown, sur l’île Cortes.
Sous-secteur 13-16
Les eaux du chenal Sutil bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Viner, sur l’île Read, jusqu’à une balise située sur la rive nord, à l’entrée de la baie Whaletown, sur l’île Cortes; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive ouest, à l’entrée de la baie Evans, sur l’île Read, vers l’est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Penn; et de là, jusqu’à une balise située sur la rive nord, à l’entrée de l’inlet Von Donop, sur l’île Cortes.
Sous-secteur 13-17
Les eaux bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive ouest, à l’entrée de la baie Evans, sur l’île Read, vers l’est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Penn; de là, jusqu’à une balise située sur la rive nord, à l’entrée de l’inlet Von Donop, sur l’île Cortes; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de l’extrémité nord de la falaise Bullock, sur l’île Cortes, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Raza; et bornées, au nord-ouest, par une ligne tirée à partir de l’extrémité ouest de la pointe Raza, sur l’île Raza, vers le sud-ouest, jusqu’à l’extrémité nord de l’île centrale des trois îles Rendezvous; de là, jusqu’à la pointe Maynes, sur l’île Read; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Maurelle.
Sous-secteur 13-18
Les eaux du chenal Calm bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la falaise Johnstone, sur le continent, jusqu’à la pointe Harbott, sur l’île Stuart; de là, jusqu’à la pointe Bassett, sur l’île Sonora; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Springer, sur l’île Sonora, jusqu’à la pointe Etta, sur l’île Maurelle; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île Maurelle, vers l’est vrai, jusqu’à la pointe Maynes, sur l’île Read; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île centrale des trois îles Rendezvous; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Raza, sur l’île Raza; et de là, vers le nord vrai, jusqu’au continent.
Sous-secteur 13-19
Les eaux du bras Ramsay et du passage Raza qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir du promontoire George, sur le continent, jusqu’à la pointe Tibbs, sur l’île Raza; de là, le long de la rive nord, jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Raza; et de là, vers le nord vrai, jusqu’au continent.
Sous-secteur 13-20
Les eaux de l’inlet Bute bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la falaise Johnstone, sur le continent, jusqu’à la pointe Harbott, sur l’île Stuart; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Lawrence, jusqu’à une balise située à l’est vrai, sur le continent; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Turnback, sur l’île Stuart, vers le nord vrai, jusqu’au continent.
Sous-secteur 13-21
Les eaux de l’inlet Bute bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Lawrence, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la falaise Alpha, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 13-22
Les eaux de l’inlet Bute qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la falaise Alpha, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 13-23
Les eaux bornées, au sud-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Bassett, sur l’île Sonora, jusqu’à la pointe Harbott, sur l’île Stuart, et par une ligne tirée à partir de la pointe Turnback, sur l’île Stuart, vers le nord vrai, jusqu’au continent; et bornées, au nord-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Owen, sur le continent, jusqu’à la pointe Hall, sur l’île Sonora.
Sous-secteur 13-24
Les eaux du bras Phillips qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Picton, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 13-25
Les eaux du chenal Cordero et du passage Mayne bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Picton, sur le continent, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur l’île East Thurlow; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Green, sur l’île West Thurlow, vers le nord vrai, jusqu’au continent, et par une ligne tirée à partir d’une balise située à un mille à l’est de la pointe Mayne, sur l’île East Thurlow, vers le nord vrai, jusqu’à l’île West Thurlow.
Sous-secteur 13-26
Les eaux du chenal Nodales bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe Brougham, sur l’île East Thurlow, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Sonora; bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Hall, sur l’île Sonora, jusqu’à la pointe Owen, sur le continent; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Picton, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur le continent, et par une ligne tirée à partir de la pointe Picton, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur l’île East Thurlow.
Sous-secteur 13-27
Les eaux du détroit Johnstone et du chenal Nodales qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Chatham, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Suffolk, sur l’île East Thurlow; de là, le long du rivage sud de l’île East Thurlow, jusqu’à une balise située sur la pointe Brougham; de là, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Sonora; de là, le long du rivage nord-ouest de l’île Sonora, jusqu’à un point situé au sud vrai de l’extrémité sud-ouest de l’île Howe; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 13-28
Les eaux du détroit Johnstone bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Chatham, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Suffolk, à l’est de l’île Thurlow, et à partir d’une balise située à un mille à l’est de la pointe Mayne, sur l’île East Thurlow, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur l’île West Thurlow; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Needham, sur l’île West Thurlow, vers le nord-ouest, jusqu’au feu de la pointe Ripple, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 13-29
Les eaux du détroit Johnstone bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Needham, sur l’île West Thurlow, jusqu’à une balise située au nord de la pointe Ripple, sur l’île de Vancouver; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée du nord au sud vrais, en passant par l’extrémité est de la petite île, près de l’anse Bear.
Sous-secteur 13-30
Les eaux du détroit Johnstone bornées, à l’est, par une ligne tirée du nord au sud vrais, en passant par l’extrémité est de la petite île, près de l’anse Bear; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir d’une balise située à environ un demi-mille à l’est du feu de navigation de la pointe Vansittart, sur l’île West Thurlow, vers le sud vrai, jusqu’à l’île de Vancouver.
Sous-secteur 13-31
Les eaux du détroit Johnstone bornées, à l’est, par une ligne tirée vers le sud vrai, à partir de la balise située à environ un demi-mille à l’est de la pointe Vansittart, sur l’île West Thurlow; et bornées, au nord-ouest, par une ligne tirée à partir du feu de navigation de la pointe Camp, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Tyee, sur l’île West Thurlow.
Sous-secteur 13-32
Les eaux du détroit Johnstone bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la rive, jusqu’à un point situé au sud vrai du feu de l’îlot Peterson; de là, jusqu’au feu; de là, jusqu’à la bordure rocheuse Earl; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Hardwicke; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du feu de navigation de la pointe Camp, jusqu’à la pointe Tyee, sur l’île West Thurlow; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Eden, sur l’île West Thurlow, vers le nord-ouest, jusqu’au feu de navigation de l’île Hardwicke, en face.
Sous-secteur 13-33
Les eaux du détroit Johnstone bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Hardwicke, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver, au sud vrai de la pointe Tuna; de là, vers le sud-est et le long du rivage de l’île de Vancouver, jusqu’à un point situé au sud vrai du feu de l’îlot Peterson; de là, jusqu’au feu; de là, jusqu’à la bordure rocheuse Earl; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Hardwicke; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine; à l’exclusion des eaux du sous-secteur 13-34 de la baie Salmon.
Sous-secteur 13-34
Les eaux de la baie Salmon bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Graveyard, jusqu’à la plage Ferry, sur la rive opposée; et bornées, au sud, par le côté aval du premier pont en amont sur la rivière Salmon.
Sous-secteur 13-35
Les eaux du chenal Sunderland et du détroit Johnstone bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Tuna, vers le sud vrai, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à la pointe Hardwicke, sur l’île Hardwicke; de là, le long du rivage de l’île Hardwicke, jusqu’à un point situé au sud vrai de la pointe Shaw; de là, jusqu’à la pointe Shaw; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 13-36
Les eaux du chenal Sunderland bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Althorp, sur l’île Hardwicke, jusqu’à la pointe Thynne, sur le continent; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Termagant; de là, jusqu’à la pointe Geneste; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Shaw; de là, vers le sud vrai, jusqu’à l’île Hardwicke; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 13-37
Les eaux du havre Topaze qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Geneste, jusqu’à la pointe Termagant.
Sous-secteur 13-38
Les eaux du havre Forward qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Horace, vers le nord vrai, jusqu’à la pointe Louisa, à l’entrée du havre Forward.
Sous-secteur 13-39
Les eaux du chenal Wellbore bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe D’Arcy, sur le continent, jusqu’à une balise située à l’extrémité est de l’île Hardwicke; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Althorp, sur l’île Hardwicke, jusqu’à la pointe Thynne, sur le continent, et à partir de la pointe Horace, vers le nord vrai, jusqu’à la pointe Louisa.
Sous-secteur 13-40
Les eaux du chenal Chancellor bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Shorter sur l’île West Thurlow, jusqu’à la pointe D’Arcy, sur le continent; de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité est de l’île Hardwicke; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Eden, sur l’île West Thurlow; vers le nord-ouest, jusqu’au feu d’alignement de l’île Hardwicke.
Sous-secteur 13-41
Les eaux du chenal Chancellor bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Styles, jusqu’à la pointe Grismond, sur le continent; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Shorter, sur l’île West Thurlow, jusqu’à la pointe D’Arcy, sur le continent; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Green, sur l’île West Thurlow, vers le nord vrai, jusqu’au continent.
Sous-secteur 13-42
Les eaux de l’inlet Loughborough bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Styles, jusqu’à la pointe Grismond, sur le continent; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Crosby, jusqu’à la pointe Wignell.
Sous-secteur 13-43
Les eaux de l’inlet Loughborough qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Crosby, jusqu’à la pointe Wignell, sur le continent.
- 14
- a)Secteur 14
Ce secteur comprend les eaux du détroit de Georgie qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Dorcas, sur l’île de Vancouver; de là, vers le nord, jusqu’au feu de l’île Ballenas; de là, jusqu’à la pointe Young, sur l’île Lasqueti; de là, le long du rivage sud, jusqu’à une borne de pêche située à l’entrée nord de la baie False; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île la plus à l’ouest des îles Finnerty; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à la pointe Favada, sur l’île Texada; de là, vers le nord, jusqu’au feu du rocher Rebecca; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Mitlenatch; de là, vers l’ouest, jusqu’à la pointe Shelter, sur l’île de Vancouver; et de là, le long du rivage et vers le sud-est, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 14 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 14-1
Les eaux de la baie Parksville et de la baie Northwest qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Dorcas, sur l’île de Vancouver; de là, vers l’extrémité nord de l’île Mistaken; et de là, vers le nord-ouest, jusqu’au feu de navigation de French Creek Breakwater.
Sous-secteur 14-2
Les eaux du chenal Ballenas bornées par une ligne tirée à partir du feu de l’île Ballenas; de là, vers l’ouest, jusqu’au feu de navigation de French Creek Breakwater; de là, vers l’est, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Mistaken; de là, jusqu’à la pointe Dorcas, sur l’île de Vancouver; et de là, vers le nord, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-3
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu de l’île Ballenas; de là, vers le nord, jusqu’à la pointe Young, sur l’île Lasqueti; de là, le long du rivage sud, jusqu’à l’entrée nord de la baie False; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île la plus à l’ouest des îles Finnerty; de là, vers le sud-ouest, jusqu’au feu des îlots Sisters; de là, vers le sud-est, jusqu’au feu de navigation de French Creek Breakwater; et de là, vers l’est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-4
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu de navigation de French Creek Breakwaters; de là, vers le nord-ouest, jusqu’au feu des îlots Sisters; de là, par 216° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de Vancouver; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-5
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu de navigation de la pointe Mapleguard; de là, vers l’est, jusqu’au feu de l’île Chrome; de là, vers le nord-est, jusqu’à l’extrémité sud des rochers Norris; de là, vers le nord-est, jusqu’au feu de l’îlot Flora; de là, vers l’est, jusqu’au feu des îlots Sisters; de là, par 216° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île de Vancouver; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-6
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu des îlots Sisters; de là, vers le nord-est, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île la plus à l’ouest des îles Finnerty; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à la pointe Favada; de là, vers le sud, jusqu’au feu de l’îlot Flora; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-7
Les eaux du chenal Lambert et de la baie Tribune bornées, au sud-est, par une ligne tirée à partir de la pointe St. John, jusqu’au feu de l’îlot Flora; de là, jusqu’à l’extrémité sud des rochers Norris; de là, jusqu’au feu de l’île Chrome; de là, jusqu’à la pointe Boyle, sur l’île Denman; et bornées, au nord-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Phipps, sur l’île Hornby, vers l’ouest vrai, jusqu’à la rive de l’île Denman.
Sous-secteur 14-8
Les eaux du goulet Baynes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Boyle, sur l’île Denman; de là, jusqu’au feu de navigation de l’île Chrome; de là, jusqu’au feu de navigation de la pointe Mapleguard; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Denman, sur l’île Denman, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île de Vancouver.
Sous-secteur 14-9
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir de la pointe St. John; de là, jusqu’au feu de l’îlot Flora; de là, vers le nord-ouest, jusqu’au feu du cap Lazo; de là, en direction sud, jusqu’au feu de navigation de Comox Bar; de là, en direction sud-est, jusqu’à la pointe Phipps, sur l’île Hornby; et de là, le long de la rive nord, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-10
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Longbeak, sur l’île Denman; de là, vers le nord, jusqu’au feu de navigation de Comox Bar; de là, vers le sud-est, jusqu’à la pointe Phipps, sur l’île Hornby; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la rive de l’île Denman.
Sous-secteur 14-11
Les eaux du havre Comox qui s’étendent à l’ouest d’une ligne tirée à partir du feu du cap Lazo; de là, vers le sud, jusqu’au feu de navigation de la barre Comox; de là, vers le sud, jusqu’à la pointe Longbeak, sur l’île Denman; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à l’embouchure du ruisseau Hart, sur l’île de Vancouver; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine; à l’exclusion des eaux du sous-secteur 14-14 du havre Comox.
Sous-secteur 14-12
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du cap Lazo, sur l’île de Vancouver; de là, vers le sud-est, jusqu’au feu de l’îlot Flora; de là, en direction nord, jusqu’à la pointe Favada, sur l’île Texada; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-13
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu du cap Lazo, sur l’île de Vancouver; de là, vers l’est, jusqu’à la pointe Favada, sur l’île Texada; de là, vers le nord, jusqu’au feu du rocher Rebecca; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Mitlenatch; de là, vers l’ouest, jusqu’à la pointe Shelter, sur l’île de Vancouver; et de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 14-14
Les eaux du havre Comox qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située près du feu de la langue de terre Goose, jusqu’à une borne de pêche située près de l’embouchure de la rivière Trent, à Royston.
Sous-secteur 14-15
Les eaux du goulet Baynes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Denman, sur l’île Denman, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île de Vancouver; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Longbeak, sur l’île Denman, vers le sud-ouest, jusqu’à l’embouchure du ruisseau Hart, sur l’île de Vancouver.
- 15
- a)Secteur 15
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent entre l’île de Vancouver et le continent, en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Scotch Fir, à l’entrée de l’inlet Jervis; de là, vers la Pointe Northeast, sur l’île Texada; de là, le long du rivage et en direction nord-ouest, jusqu’à la pointe Kiddie; de là, jusqu’au feu du rocher Rebecca; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Mitlenatch; de là, jusqu’à la pointe Sutil, sur l’île Cortes; de là, le long du rivage est, jusqu’à la falaise Bullock, sur l’île Cortes; de là, vers le nord, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Razo; de là, le long du rivage est, jusqu’à la pointe Tibbs; de là, vers le nord, jusqu’au promontoire George, sur le continent, à l’entrée du bras Ramsay; et de là, le long du rivage continental sud qui borde les eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 15 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 15-1
Les eaux de la partie du détroit Malaspina bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Scotch Fir, sur le continent, jusqu’à la pointe Northeast, sur l’île Texada; et bornées, au nord-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Kiddie, sur l’île Texada, jusqu’à une borne de pêche située du côté sud de l’embouchure de la rivière Powell, sur le continent.
Sous-secteur 15-2
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située du côté sud de l’embouchure de la rivière Powell; de là, jusqu’à la pointe Kiddie, sur l’île Texada; de là, jusqu’au feu du rocher Rebecca; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Mitlenatch; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité sud de l’île; de là, vers l’est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Hernando; de là, jusqu’à Lund, sur le continent; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 15-3
Les eaux du détroit de Georgie qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de Lund, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Hernando; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Mitlenatch; de là, le long de la rive ouest, vers l’extrémité ouest de l’île; de là, jusqu’à la pointe Sutil, sur l’île Cortes; de là, le long de la rive est, jusqu’à la pointe Mary; de là, jusqu’à la pointe Sarah, sur le continent; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 15-4
Les eaux de l’inlet Malaspina qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Sarah, jusqu’au promontoire Zephine.
Sous-secteur 15-5
Les eaux du goulet Desolation et du chenal Pryce, ainsi que les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du promontoire Zephine; de là, jusqu’à la pointe Sarah; de là, jusqu’à la pointe Mary, sur l’île Cortes; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Brettell, à l’entrée de l’inlet Toba; de là, par 330° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée; de là, le long du rivage et en direction ouest, jusqu’au promontoire George; de là, vers le sud, jusqu’à la pointe Tibbs, sur l’île Raza; de là, le long du rivage est, jusqu’à un point situé au nord vrai de la falaise Bullock, sur l’île Cortes; et de là, jusqu’à la falaise Bullock.
Sous-secteur 15-6
Les eaux de l’inlet Toba qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Brettell; et de là, par 330° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée.
- 16
- a)Secteur 16
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent entre l’île de Vancouver et le continent, en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Scotch Fir, à l’entrée de l’inlet Jervis; de là, jusqu’à la pointe Northeast, sur l’île Texada; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Kiddie; de là, vers le nord-ouest, jusqu’au feu du rocher Rebecca; de là, vers le sud, jusqu’à la pointe Favada, sur l’île Texada; de là, vers le sud-est, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île la plus à l’ouest des îles Finnerty; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur l’île Lasqueti, sur la rive nord de l’entrée de la baie False; de là, le long de la rive sud, jusqu’à la pointe Young; de là, vers l’est, jusqu’au feu de l’île Merry; de là, jusqu’à la pointe Reception, sur la péninsule Sechelt; et de là, le long du rivage continental qui borde toutes les eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 16 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 16-1
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Reception, sur la péninsule Sechelt; de là, jusqu’au feu de l’île Merry; de là, jusqu’à la pointe Young, sur l’île Lasqueti; de là, jusqu’à la pointe Upwood, sur l’île Texada; de là, jusqu’au feu de la pointe Epsom, sur l’île North Thormanby; de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord de l’île Turnagain; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la péninsule Sechelt; et de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 16-2
Les eaux du détroit Malaspina bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Upwood, sur l’île Texada; de là, jusqu’au feu de la pointe Francis, sur la péninsule Francis; de là, le long du rivage sud de la péninsule Francis, jusqu’à l’extrémité sud-est; de là, en passant par l’extrémité nord de l’île Edgecombe, jusqu’à une balise située sur le rivage de la péninsule Sechelt; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à un point au nord vrai d’une balise située à l’extrémité nord de l’île Turnagain; de là, jusqu’à cette balise; de là, jusqu’à la pointe Epsom, sur l’île North Thormanby; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 16-3
Les eaux de la baie Bargain qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-est de la péninsule Francis, en passant par l’extrémité nord de l’île Edgecombe, jusqu’à une balise située sur le rivage de la péninsule Sechelt.
Sous-secteur 16-4
Les eaux du havre Pender qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Henry, vers le sud vrai, jusqu’à la péninsule Francis.
Sous-secteur 16-5
Les eaux de l’inlet Sechelt qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Piper, jusqu’à la pointe Tuwanek.
Sous-secteur 16-6
Les eaux de l’inlet Sechelt bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Piper, jusqu’à la pointe Tuwanek; bornées, au nord, par une ligne tirée est-ouest vrais tirée à partir du feu de l’île Skookum, jusqu’aux rives opposées; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Highland, jusqu’à la pointe Cawley, et par une ligne tirée à partir de la pointe Kunechin, jusqu’au feu de l’îlot Kunechin; et de là, jusqu’à la pointe Nine Mile, sur le continent.
Sous-secteur 16-7
Les eaux de l’inlet Salmon qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Kunechin, jusqu’au feu de l’îlot Kunechin; et de là, jusqu’à la pointe Nine Mile.
Sous-secteur 16-8
Les eaux de l’inlet Narrows qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Highland, jusqu’à la pointe Cawley.
Sous-secteur 16-9
Les eaux du goulet Skookumchuck bornées, au sud, par une ligne tirée d’est en ouest vrais, à partir du feu de l’île Skookum, jusqu’à la rive continentale de chaque côté de l’inlet Sechelt; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Egmont, jusqu’à une borne de pêche située à l’extrémité nord de la péninsule Sechelt.
Sous-secteur 16-10
Les eaux du chenal Agamemnon bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Fearney, sur l’île Nelson, jusqu’au rivage nord, à l’entrée du lac Sakinaw; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Nile, sur l’île Nelson, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord de la péninsule Sechelt.
Sous-secteur 16-11
Les eaux de l’inlet Jervis bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Scotch Fir, jusqu’à la pointe Alexander; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Calloden, jusqu’à l’extrémité sud du promontoire Foley; de là, jusqu’à la pointe Egmont; de là, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord de la péninsule Sechelt; de là, jusqu’à la pointe Nile, sur l’île Nelson; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de l’extrémité est de l’île Hardy, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’île Nelson.
Sous-secteur 16-12
Les eaux du goulet Hotham qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Calloden, jusqu’au promontoire Foley.
Sous-secteur 16-13
Les eaux du Prince of Wales Reach bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du promontoire Foley, jusqu’à la pointe Egmont; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située à l’embouchure du ruisseau Glacial; et de là, vers le nord-ouest, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée, près de l’embouchure du ruisseau Seshal.
Sous-secteur 16-14
Les eaux du Princess Royal Reach bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située à l’embouchure du ruisseau Glacial; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée, près de l’embouchure du ruisseau Seshal; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Patrick; et de là, par 029° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée.
Sous-secteur 16-15
Les eaux du Queens Reach et de l’inlet Princess Louisa qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Patrick; et de là, par 029° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée.
Sous-secteur 16-16
Les eaux de la baie Blind, de la baie Billings, du bassin Hidden et de la baie Cockburn bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du feu du cap Cockburn, sur l’île Nelson, jusqu’à la pointe Alexander, sur l’île Hardy, et par une ligne tirée à partir de l’extrémité est de l’île Hardy, vers l’est vrai, jusqu’à l’île Nelson.
Sous-secteur 16-17
Les eaux du détroit Malaspina et de la baie Quarry bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Francis, sur la péninsule Francis, jusqu’au feu du cap Cockburn, sur l’île Nelson; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Fearney, sur l’île Nelson, jusqu’au rivage nord, à l’entrée du lac Sakinaw; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Henry, sur la péninsule Sechelt, vers le sud vrai, jusqu’à la péninsule Francis.
Sous-secteur 16-18
Les eaux du détroit Malaspina qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Upwood, sur l’île Texada; de là, vers le nord-est, jusqu’au feu de la pointe Francis, sur la péninsule Francis; de là, vers le nord-ouest, jusqu’au feu du cap Cockburn, sur l’île Nelson; de là, vers le nord, jusqu’à la pointe Alexander, sur l’île Hardy; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à la pointe Scotch Fir, sur le continent; de là, jusqu’au feu situé sur la pointe nord-est de l’île Texada; et de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 16-19
Les eaux du chenal Sabine et du passage Bull qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité nord de l’île Lasqueti, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Jervis; de là, vers le nord-est et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord-est; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Jedediah; de là, jusqu’au feu situé à l’extrémité sud de l’île Texada; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à la pointe Upwood; de là, jusqu’à la pointe Young, sur l’île Lasqueti; et de là, le long de la rive nord, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 16-20
Les eaux du détroit de Georgie qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrémité nord de l’île Lasqueti, jusqu’au feu des îlots Fegon; de là, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île située le plus à l’ouest des îles Finnerty; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité ouest; de là, vers l’est, jusqu’à une balise située sur l’île Lasqueti, sur la rive nord, à l’entrée de la baie False; et de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 16-21
Les eaux du détroit de Georgie et du chenal Sabine qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Favada, sur l’île Texada, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île située le plus à l’ouest des îles Finnerty; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord-ouest; de là, jusqu’au feu des îlots Fegan; de là, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Lasqueti; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Jervis; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité nord-est; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Jedediah; de là, jusqu’au feu situé à l’extrémité sud de l’île Texada; et de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 16-22
Les eaux de la baie Crescent qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Kiddie, sur l’île Texada; de là, jusqu’au feu du rocher Rebecca; et de là, vers le sud, jusqu’à la pointe Favada, sur l’île Texada.
- 17
- a)Secteur 17
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent le long de la côte est de l’île de Vancouver, en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Grave, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à la pointe Erskine, sur l’île Saltspring; de là, le long du rivage nord de l’île Saltspring, jusqu’à la pointe Nose; de là, en direction nord-est, jusqu’à la pointe Phillimore, sur l’île Galiano; de là, le long du rivage de l’île Galiano et du contour de l’extrémité sud de l’île; de là, le long de la rive est, jusqu’à la pointe Dionisio; de là, jusqu’à la pointe Shaw, sur l’île Valdes; de là, le long de la rive est, jusqu’à la pointe Codero; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Breakwater; de là, jusqu’au feu du rocher Thrasher; de là, jusqu’à la pointe Reception, sur la péninsule Sechelt; de là jusqu’au feu de l’île Merry; de là, jusqu’à la pointe Young, sur l’île Lasqueti; de là, en direction sud-ouest, jusqu’au phare de l’île Ballenas; de là, jusqu’à la pointe Dorcas, sur l’île de Vancouver; et de là, le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 17 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 17-1
Les eaux du chenal Trincomali bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Nose, sur l’île Saltspring, jusqu’à la pointe Phillimore, sur l’île Galiano; de là, vers l’extrémité sud de l’île Julia; de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité nord de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Parker; de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wise; de là, le long de la rive est, jusqu’à une borne de pêche située à l’extrémité nord de l’île; de là, en direction sud et via la balise du récif Atkins, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île Saltspring; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-2
Les eaux du chenal Trincomali bornées, au nord, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Southey, sur l’île Saltspring, jusqu’à la pointe Josling, sur l’île Kuper; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Hall; de là, par 075° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive ouest de l’île Galiano; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Phillimore, sur l’île Galiano; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Julia, de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité nord de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité est de l’île Parker; de là, le long de la rive est, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Wise; de là, le long de la rive est, jusqu’à une borne de pêche située à l’extrémité nord de l’île; de là, en direction du sud-ouest et via la balise du récif Atkins, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île Saltspring.
Sous-section 17-3
Les eaux qui s’étendent en deça d’une ligne tirée à partir de la pointe Shingle, sur l’île Valdes, jusqu’à une borne de pêche située sur le plus important des îlots du groupe Rose; de là, en droite ligne, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’îlot Reid; de là, le long du rivage ouest, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’îlot; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Hall; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité sud de l’île; de là, par 075° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur l’île Galiano; de là, le long de la rive et vers le nord, jusqu’à la pointe Dionisio; de là, jusqu’à la pointe Shah, sur l’île Valdes; et de là, le long des rives sud et ouest, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-4
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Shingle, sur l’île Valdes, jusqu’à une balise située sur le plus important des îlots Rose; de là, jusqu’à la pointe Pilkey, sur l’île Thetis; de là, jusqu’à la pointe Yellow, sur l’île de Vancouver; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Reynolds; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Link; de là, le long du rivage ouest de l’île Link, jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île DeCourcy; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest; de là, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Ruxton; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité sud; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Pylades; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Pylades; de là, jusqu’à la pointe Blackberry, sur l’île Valdes; et de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-5
Les eaux du chenal Stewart bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Yellow, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Pilkey, sur l’île Thetis; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à la pointe Crescent; de là, jusqu’à la pointe Sharpe, sur l’île de Vancouver; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-6
Les eaux du chenal Stewart bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Sharpe, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Boulder; de là, le long de la rive et vers le sud, jusqu’à la pointe Bare; de là, jusqu’au feu du récif North; de là, jusqu’à la pointe Parminter, sur l’île Saltspring; de là, le long de la rive et vers le nord, jusqu’au feu de la pointe Southey; de là, jusqu’à la pointe Josling, sur l’île Kuper; de là, le long de la rive ouest et du havre Telegraph, jusqu’à l’île Thetis; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à la pointe Crescent; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-7
Les eaux du havre Ladysmith qui s’étendent en deça d’une ligne tirée à partir de la pointe Sharpe, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Boulder.
Sous-secteur 17-8
Les eaux bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Pilkey, sur l’île Thetis, le long de la rive ouest du havre Telegraph et le long de la rive ouest de l’île Kuper, jusqu’à la pointe Josling; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Hall; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Reid; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île; de là, jusqu’à la borne de pêche située sur le plus important des îlots du groupe Rose; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-9
Les eaux du chenal Stewart bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Bare, sur l’île de Vancouver, jusqu’au feu du récif North; de là, jusqu’à la pointe Parminter, sur l’île Saltspring; de là, le long de la rive et vers le sud, jusqu’à la pointe Erskine; de là, jusqu’à la pointe Grave, sur l’île de Vancouver; et de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-10
Les eaux du détroit de Georgie, adjacentes à l’île Gabriola, qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Orlebar, sur l’île Gabriola, jusqu’au feu de l’île Entrance; de là, vers le sud-est, jusqu’au feu du rocher Thrasher; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Breakwater; de là, jusqu’à la pointe Cordero, sur l’île Valdes; de là, jusqu’à la pointe Joseph, sur l’île Gabriola; et de là, le long du rivage est de l’île Gabriola, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-11
Les eaux du détroit de Georgie qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu du rocher Thrasher, jusqu’à la pointe Reception, sur la péninsule Sechelt; de là, jusqu’au feu de l’île Merry; de là, jusqu’à la pointe Young, sur l’île Lasqueti; de là, jusqu’au feu de l’île Ballenas; de là, jusqu’au feu de l’île Entrance; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-12
Les eaux du détroit de Georgie qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de l’île Ballenas, jusqu’à la pointe Dorcas, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à l’extrémité ouest des îles Winchelsea; de là, jusqu’à la pointe Neck, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’au promontoire Lagoon; de là, le long de la rive, jusqu’à la falaise Horswell; de là, jusqu’à la pointe Malaspina, sur l’île Gabriola; de là, le long de la rive nord-ouest, jusqu’à la pointe Orlebar; de là, jusqu’au feu de l’île Entrance; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-13
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la falaise Horswell, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Malaspina, sur l’île Gabriola; de là, vers le sud et le long de la rive, jusqu’à une balise située sur la rive sud, près de l’entrée de la baie Descanso; de là, jusqu’à la pointe Gallows sur l’île Protection; de là, vers le nord-ouest et le long du rivage ouest de l’île Protection, jusqu’à l’extrémité ouest; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Newcastle; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Shaft; de là, jusqu’à la pointe Pimbury, sur l’île de Vancouver; et de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-14
Les eaux du chenal Newcastle et du havre Nanaïmo qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Jacks, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Gallows, sur l’île Protection; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à l’extrémité ouest; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Newcastle; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Shaft; de là, jusqu’à la pointe Pimbury, sur l’île de Vancouver; de là, vers le sud et le long de la rive; jusqu’au pont Cedar, sur la rivière Nanaïmo; et de là, vers le nord et le long de la rive, en traversant le pont, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-15
Les eaux du chenal Northumberland qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Gallows, sur l’île Protection, jusqu’à une balise située sur la rive sud, près de l’entrée de la baie Descanso, sur l’île Gabriola; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la pointe Duke, sur l’île de Vancouver; de là, le long de la rive, jusqu’à la pointe Jacks; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-16
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive sud, près de l’entrée de la baie Descanso, sur l’île Gabriola; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la pointe Duke, sur l’île de Vancouver; de là, vers le sud-est et le long de la rive, jusqu’à la pointe Reynolds; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Link; de là, vers le nord-est, jusqu’à une balise située sur l’île Gabriola; et de là, vers l’ouest, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-17
Les eaux du chenal Pylades qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Joseph, sur l’île Gabriola, jusqu’à la pointe Cordero, sur l’île Valdes; de là, vers l’ouest et le sud et le long de la rive, jusqu’à la pointe Blackberry; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Pylades; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord-ouest; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Ruxton; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île DeCourcy; de là, le long du rivage ouest de l’île DeCourcy; de là, le long du rivage ouest de l’île DeCourcy, jusqu’à l’extrémité nord-ouest; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Link; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord; de là, vers le nord-est, jusqu’à une balise située sur l’île Gabriola; et de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-18
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Dorcas, sur l’île de Vancouver, jusqu’à l’extrémité ouest des îles Winchelsea; de là, jusqu’à la pointe Neck, sur l’île de Vancouver; de là, vers l’ouest et le long du rivage de l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Blunden; de là, jusqu’au feu de l’île Maude; de là, jusqu’à la pointe Wallis, sur l’île de Vancouver; et de là, le long du rivage de l’île de Vancouver, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-19
Les eaux du havre Nanoose et du chenal Horswell qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Blunden, sur l’île de Vancouver, jusqu’au feu de l’île Maude; de là, jusqu’à la pointe Wallis, sur l’île de Vancouver; de là, vers l’ouest et le long de la rive nord de la baie Nanoose, jusqu’à une balise située près des quais Navy; de là, jusqu’à une balise située sur la rive sud, en face; et de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 17-20
Les eaux du havre Nanoose qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur le rivage nord de l’île de Vancouver, près des quais Navy, jusqu’à une balise située sur la rive sud, en face.
Sous-secteur 17-21
Les eaux de la baie Hammond qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Neck, sur l’île de Vancouver, jusqu’à l’extrémité nord-est du promontoire Lagoon.
- 18
- a)Secteur 18
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Grave, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à la pointe Erskine, sur l’île Saltspring; de là, le long du rivage nord de l’île Saltspring, jusqu’à la pointe Nose; de là, jusqu’à la pointe Phillimore, sur l’île Galiano; de là, le long du rivage sud de l’île Galiano, jusqu’à la pointe Rip; de là, jusqu’à la pointe Georgina, sur l’île Mayne; de là, par 356° vrais, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là, vers le sud et le long de la frontière internationale, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tirée par 081° vrais, à partir de la pointe Curteis, sur la péninsule Saanich; de là, jusqu’à la pointe Curteis; de là, le long du rivage nord de la péninsule Saanich, jusqu’à la pointe Moses; de là, jusqu’à la pointe Hatch, sur l’île de Vancouver; et de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 18 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 18-1
Les eaux du détroit de Georgie bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Georgina, sur l’île Mayne; de là, par 356° vrais, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; et bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Campbell, sur l’île Mayne; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Samuel; de là, jusqu’à la pointe Winter, sur l’île Saturna; de là, en droite ligne, par 094° vrais, en passant par la balise U59, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 18-2
Les eaux du chenal Trincomali et de la passe Active bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Rip, sur l’île Galiano, jusqu’à la pointe Georgina, sur l’île Mayne; et bornées, au nord-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Phillimore, sur l’île Galiano, jusqu’à la pointe Nose, sur l’île Saltspring; de là, jusqu’à la pointe Selby, sur l’île Prevost; de là, le long de la rive nord, jusqu’à la pointe Portlock; et de là, jusqu’à la pointe Dinner, sur l’île Mayne.
Sous-secteur 18-3
Les eaux du passage Captain et du havre Ganges bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Nose, sur l’île Saltspring, jusqu’à la pointe Selby, sur l’île Prevost; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Liddell, sur l’île Prevost, jusqu’à la pointe Beaver, sur l’île Saltspring.
Sous-secteur 18-4
Les eaux du chenal Swanson bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Liddell, sur l’île Prevost, jusqu’à la pointe Beaver, sur l’île Saltspring; de là, jusqu’à la pointe Parkin, sur l’île Moresby; de là, le long du rivage est, jusqu’à la pointe Fairfax; de là, en direction sud, jusqu’au feu du récif Arachne; de là, par 081° vrais, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située sur l’île Prevost, près de l’îlot Bright; de là, jusqu’à la pointe Stanley; de là, le long du rivage est de l’île North Pender, jusqu’au pont qui relie les îles North Pender et South Pender; de là, de l’autre côté du pont, jusqu’à l’île South Pender; de là, en droite ligne, jusqu’à la pointe Gowlland; de là, vers le sud vrai, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 18-5
Les eaux du goulet Plumper bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Dinner, sur l’île Mayne, jusqu’à la pointe Stanley, sur l’île North Pender; de là, le long du rivage est de l’île North Pender, jusqu’au pont qui sépare les îles North Pender et South Pender; de là, en droite ligne, jusqu’à la pointe Gowlland; de là, vers le sud vrai, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; et bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Campbell, sur l’île Mayne, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Samuel; de là, en droite ligne, jusqu’à la pointe Winter; de là, le long du rivage nord de l’île Saturna, jusqu’au feu de la pointe East; de là, par 126° vrais et via un feu de navigation, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 18-6
Les eaux du chenal Satellite bornées, au sud et à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Curteis, sur la péninsule Saanich; de là, par 081° vrais, jusqu’au feu du récif Arachne; de là, jusqu’à la pointe Fairfax, sur l’île Moresby; de là, le long du rivage est, jusqu’à la pointe Parkin; de là, en direction du nord-ouest, jusqu’à la pointe Beaver, sur l’île Saltspring; de là, le long de la rive, jusqu’à la pointe Eleanor; de là, jusqu’à la pointe Isabella; de là, le long de la rive, jusqu’à une borne de pêche située sur le cap Keppel, sur l’île Saltspring; et de là, jusqu’à la pointe Moses, sur la péninsule Saanich.
Sous-secteur 18-7
Les eaux du goulet Sansum et du chenal Satellite bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Grave, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Erskine, sur l’île Saltspring; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située sur le cap Keppel, sur l’île Saltspring, jusqu’à la pointe Moses, sur la péninsule Saanich; de là, jusqu’à la pointe Hatch, sur l’île de Vancouver; de là, vers le nord et le long du rivage, jusqu’à la pointe Cherry; et de là, vers le nord, jusqu’à la pointe Separation, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 18-8
Les eaux de la baie Cowichan qui s’étendent à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Separation, jusqu’à la pointe Cherry.
Sous-secteur 18-9
Les eaux du chenal Swanson bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Portlock, sur l’île Prevost, jusqu’à la pointe Dinner, sur l’île Mayne; de là, jusqu’à la pointe Stanley, sur l’île North Pender; de là, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île Prevost, près de l’îlot Bright; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 18-10
Les eaux du havre Fulford qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Eleanor, jusqu’à la pointe Isabella, sur l’île Saltspring.
Sous-secteur 18-11
Les eaux du détroit de Georgie bornées, au nord, par une ligne droite tirée à partir de la pointe Winter, sur l’île Saturna, par 094° vrais, en passant par la balise U59, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; et bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir du feu de navigation de la pointe East; de là, par 126° vrais, en passant par le feu de navigation, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
- 19
- a)Secteur 19
Ce secteur comprend les eaux des détroits de Juan de Fuca et Haro et de l’inlet Saanich bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Hatch, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à la pointe Moses, sur la péninsule Saanich; de là, le long du rivage nord de la péninsule Saanich, jusqu’à la pointe Curteis; de là, par 081° vrais et via le feu du récif Arachne, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; de là, le long de la frontière internationale et vers le sud, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée à partir du feu du promontoire William, par 183° vrais et via le phare des rochers Race; de là, jusqu’au phare du promontoire William; et de là, le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 19 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 19-1
Les eaux du havre Victoria qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Macaulay, jusqu’au feu de navigation situé à l’extrémité ouest de la chaussée de la pointe Ogden.
Sous-secteur 19-2
Les eaux du havre Esquimalt qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de l’île Fisgard, jusqu’au promontoire Duntze.
Sous-secteur 19-3
Les eaux du détroit Juan de Fuca bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Harling, sur l’île de Vancouver, par 133° vrais, en passant par le feu de navigation de l’île Trial, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de navigation du promontoire William, sur l’île de Vancouver, par 183° vrais, en passant par le phare des rochers Race, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; à l’exclusion des eaux du sous-secteur 19-1 du havre Victoria et du sous-secteur 19-2 du havre Esquimalt.
Sous-secteur 19-4
Les eaux du détroit Haro bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Cadboro, sur l’île de Vancouver, vers l’est vrai, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Harling, sur l’île de Vancouver, par 133° vrais, en passant par le feu de navigation de l’île Trial, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 19-5
Les eaux du détroit Haro bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Curteis, sur l’île de Vancouver, par 081° vrais, en passant par le feu de navigation du récif Arachne, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Cadboro, sur l’île de Vancouver, vers l’est vrai, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; à l’exclusion des eaux du sous-secteur 19-6.
Sous-secteur 19-6
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir d’une balise située à l’extrémité nord de la langue de terre Sydney, sur l’île Sydney, jusqu’à une balise située à l’extrémité nord de la péninsule le plus au nord-ouest de l’île Sydney.
Sous-secteur 19-7
Les eaux de l’inlet Saanich bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de pointe Hatch, jusqu’à la pointe Moses; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Whiskey, jusqu’à la pointe Warrior.
Sous-secteur 19-8
Les eaux de l’inlet Saanich bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Whiskey, jusqu’à la pointe Warrior; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Sluggett, jusqu’à la pointe Willis et jusqu’à la pointe McCurdy.
Sous-secteur 19-9
Les eaux de la baie Brentwood et de l’inlet Tod, qui s’étendent, dans l’inlet Saanich, en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Willis, jusqu’à la pointe Sluggett.
Sous-secteur 19-10
Les eaux du bief Squally, dans l’inlet Saanich, bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe McCurdy, jusqu’à la pointe Willis; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe McCurdy, jusqu’à la pointe Elbow.
Sous-secteur 19-11
Les eaux du bras Finlayson, dans l’inlet Saanich, bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe McCurdy, jusqu’à la pointe Elbow; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Christmas, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 19-12
Les eaux du bras Finlayson, dans l’inlet Saanich, qui s’étendent au sud d’une ligne tirée à partir de la pointe Christmas, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée du bras Finlayson.
- 20
- a)Secteur 20
Ce secteur comprend les eaux du détroit Juan de Fuca qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du promontoire William; de là, par 183° vrais et via le phare des rochers Race, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; de là, le long de la frontière internationale, jusqu’à 124°43’33.19”O de longitude et 48°29’37.10”N de latitude, au sud du phare de la pointe Bonilla; de là, jusqu’à la pointe Bonilla; et de là, le long du rivage, jusqu’au point d’origine, au feu du promontoire William.
- b)Le secteur 20 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 20-1
Les eaux du détroit Juan de Fuca bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du phare de la pointe Bonilla, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique, à 124°43’33.19”O de longitude et 48°29’37.10”N de latitude; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe San Juan; et de là, vers le sud vrai, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 20-2
Les eaux du port San Juan qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir du feu de la pointe San Juan, jusqu’à la pointe Owen.
Sous-secteur 20-3
Les eaux du détroit Juan de Fuca bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de navigation de la pointe San Juan, sur l’île de Vancouver, vers le sud vrai, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Sombrio, sur l’île de Vancouver, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, par 124°16’10” de longitude ouest et 48°22’5” de latitude nord.
Sous-secteur 20-4
Les eaux du détroit Juan de Fuca bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Sombrio, sur l’île de Vancouver, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, par 124°16’10” de longitude ouest et 48°22’5” de latitude nord; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Sheringham, vers le sud vrai, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 20-5
Les eaux du détroit Juan de Fuca bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Sheringham; de là, vers le sud vrai, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir du feu du promontoire William; de là, par 183° vrais et via le phare des rochers Race, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Muir, jusqu’à la pointe Possession, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 20-6
Les eaux du havre Sooke bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Muir, jusqu’à la pointe Possession; et bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Billings, jusqu’au promontoire Hill.
Sous-secteur 20-7
Les eaux du bassin Sooke qui s’étendent en deçà ou à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Billings, jusqu’au promontoire Hill.
- 21Secteur 21
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent au large de la côte ouest de l’île de Vancouver, en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Bonilla, jusqu’à la pointe Pachena; et de là, le long du rivage, jusqu’au point d’origine, à l’exclusion des eaux du secteur 22.
- 22Secteur 22
Ce secteur comprend les eaux du lac Nitinat bornées, à l’entrée sud, par une ligne tirée à partir de l’extrémité ouest de la pointe Whyac, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de la pointe Tzuquanah.
- 23
- a)Secteur 23
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent en deçà ou à l’est d’une ligne tirée à partir du phare du cap Beale, sur l’île de Vancouver; de là, vers l’ouest, jusqu’au phare de la pointe Amphitrite; de là, le long du rivage du goulet Barkley, de l’inlet Alberni et des eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine, au cap Beale.
- b)Le secteur 23 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 23-1
Les eaux de l’inlet Alberni qui s’étendent au nord d’une ligne est-ouest vrais tirée via le feu situé à l’embouchure de la rivière Franklin.
Sous-secteur 23-2
Les eaux de l’inlet Alberni bornées, au nord, par une ligne est-ouest vrais tirée via le feu situé à l’embouchure de la rivière Franklin; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Pocahontas; de là, par 160° vrais, jusqu’à la rive opposée de l’inlet Alberni.
Sous-secteur 23-3
Les eaux de l’inlet Alberni bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Pocahontas; de là, par 160° vrais, jusqu’à la rive opposée de l’inlet Alberni; et bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Chup, jusqu’à la pointe Mutine.
Sous-secteur 23-4
Les eaux du chenal Trevor, du passage Junction et de la baie Rainy bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Mutine, jusqu’à la pointe Chup; de là, le long du rivage et vers le nord-est, jusqu’à l’entrée du bassin Fatty; de là, vers l’autre côté de l’entrée, jusqu’à l’extrémité est de l’île Seddall; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Pill, jusqu’à la pointe Crosse; de là, le long du rivage est de l’île Tzartus, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Tzartus; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Fleming; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Fleming; de là, jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île Sanford; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Sanford; et de là, en direction sud-est, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île de Vancouver, par 065° vrais, à partir du feu de la pointe Aguilar.
Sous-secteur 23-5
Les eaux du chenal Imperial Eagle bornées, par une ligne tirée à partir de la pointe Crosse, sur l’île Tzartus, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Link; de là, en direction ouest, jusqu’à l’extrémité nord des rochers Baeria; de là, en direction sud, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Sanford; de là, le long de la rive sud, jusqu’à l’extrémité nord de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Fleming; de là, le long de la rive sud, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Tzartus; et de là, le long du rivage est de l’île Tzartus, jusqu’à la pointe Crosse.
Sous-secteur 23-6
Les eaux du chenal Imperial Eagle, de l’inlet Useless et du bassin Fatty qui s’étendent en deçà ou au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Pill; de là, jusqu’à la pointe Crosse; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Link; de là, en direction ouest, jusqu’à l’extrémité nord des rochers Baeria; de là, en direction sud, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Sanford; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au feu du rocher Swale; et de là, jusqu’à la pointe Howard, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 23-7
Toutes les eaux du chenal Imperial Eagle et du chenal Trevor bornées par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située sur la rive de l’île de Vancouver, en face de l’inlet Bamfield, par environ 065° vrais, à partir du feu de la pointe Aguilar; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Sanford; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au feu du rocher Swale; de là, en direction sud-ouest, jusqu’à la falaise Mears; de là, en direction sud-ouest, jusqu’à l’extrémité sud du récif Miller; de là, en direction sud-est, jusqu’au feu du cap Beale; et de là, le long de la rive et vers le nord-est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 23-8
Les eaux du goulet Barkley bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Lyall, sur l’île de Vancouver, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hankin; de là, vers le sud, par 210° vrais, jusqu’au point d’intersection avec la ligne de démarcation; de là, vers le sud-ouest et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au récif Miller; de là, vers le nord-est, jusqu’au feu du rocher Swale; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à la pointe Howard, sur l’île de Vancouver; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 23-9
Les eaux du goulet Barkley bornées par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Lyall; de là, en direction sud-ouest, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hankin; de là, en direction nord-ouest, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Forbes; de là, jusqu’au feu de l’extrémité sud de l’île Forbes; de là, en direction nord-est, jusqu’à l’extrémité est de l’île St. Ines; de là, en direction nord-est, jusqu’au phare du rocher Richard; et de là, en direction nord, jusqu’à la pointe Harris.
Sous-secteur 23-10
Les eaux de la passe Macoah et de la baie Toquart qui s’étendent en deçà ou au nord-ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Harris; de là, en direction sud, jusqu’au feu du rocher Richard; de là, en direction sud-ouest, jusqu’à l’extrémité est de l’île St. Ines; de là, en direction sud-ouest, jusqu’à un feu situé sur l’île Forbes; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Forbes; et de là, par environ 316° vrais, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 23-11
Les eaux du goulet Barkley bornées par une ligne tirée à partir du feu de navigation situé à l’extrémité sud de l’île Forbes, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Hankin; de là, vers le sud-ouest, par 210° vrais, jusqu’à un point d’intersection avec la ligne de démarcation; de là, vers le nord-ouest et le long de la ligne de démarcation, jusqu’au phare de la pointe Amphitrite; de là, vers le nord et le long du rivage de l’île de Vancouver, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver, par 316° vrais, à partir du feu de navigation situé à l’extrémité sud de l’île Forbes; de là, vers le sud-est, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Forbes; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
- 24
- a)Secteur 24
Ce secteur comprend les eaux de la côte ouest de l’île de Vancouver qui s’étendent en deçà ou à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Cox, sur l’île de Vancouver; de là, vers le nord-ouest et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Rafael, sur l’île Flores; de là, jusqu’au feu et à la bouée à sifflet située près de l’entrée de l’inlet Sydney; de là, jusqu’à la pointe Hesquiat, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à la pointe Matlahaw, sur l’île de Vancouver; de là, le long du rivage de l’île de Vancouver et des eaux adjacentes et vers le sud, jusqu’au point d’origine, à la pointe Cox.
- b)Le secteur 24 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 24-1
Les eaux du havre Hesquiat qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Matlahaw, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Hesquiat, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 24-2
Les eaux de l’inlet Sydney bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Hesquiat, sur l’île de Vancouver; de là, vers le sud-est, jusqu’au feu de navigation et, jusqu’à la bouée à sifflet située près de l’entrée de l’inlet Sydney; de là, jusqu’à la pointe Rafael, sur l’île Flores; et bornées, à l’est, par une ligne droite tirée à partir de la pointe Starling sur l’île Flores, vers le nord vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 24-3
Les eaux de l’inlet Shelter bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Starling, sur l’île Flores, vers le nord vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; bornées, au sud-est, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives à l’entrée nord-ouest du passage Hayden; et bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île de Vancouver, à environ 1,7 milles au sud-ouest de l’embouchure de la rivière Megin; et de là, par 130° vrais, jusqu’à une balise située sur l’île Obstruction.
Sous-secteur 24-4
Les eaux du chenal Millar bornées, au nord, par une ligne droite tirée à partir d’une balise située sur l’île Flores, à environ 1,9 mille au sud de l’entrée sud-est du passage Hayden; de là, vers l’est vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Yates, sur l’île Flores, jusqu’à la pointe Clifford, sur l’île de Vancouver; et bornées, à l’est, par une ligne droite tirée à partir de la pointe Bawden, sur l’île de Vancouver; et de là, vers le nord vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 24-5
Les eaux de l’inlet Herbert qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Bawden, sur l’île de Vancouver; et de là, vers le nord vrai, jusqu’à la rive opposée de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 24-6
Les eaux des chenaux Russell, Brabant et Maurus, ainsi que les eaux du passage Calmus bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Yates, sur l’île Flores; de là, jusqu’à la pointe Clifford, sur l’île de Vancouver; bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Robert, sur l’île Meares, jusqu’à l’extrémité est de l’île Kraan; de là, le long de la rive, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Kraan; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; bornées, au sud, par une ligne droite tirée à partir de la pointe Schindler, sur l’île Meares, jusqu’à la pointe Rassier, sur l’île Vargas; et bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-ouest de l’île Vargas, près de la pointe Ahous; de là, vers le nord-ouest et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Blunden; et de là, vers le nord-ouest et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Rafael, sur l’île Flores.
Sous-secteur 24-7
Les eaux du goulet Bedwell bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Robert, sur l’île Meares, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Kraan; de là, le long de la rive nord, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au continent; et bornées, à l’est, par une ligne nord-sud vrais tirée entre les bornes de pêche situées sur les rives qui bordent l’entrée ouest du goulet Matlset.
Sous-secteur 24-8
Les eaux des chenaux Templar et Father Charles bornées, au sud-ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Cox, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Lennard; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Vargas, près de la pointe Ahous; et bornées, au nord-est, par une ligne tirée à partir de la pointe Grice, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Schindler, sur l’île Meares; et de là, jusqu’à la pointe Rassier, sur l’île Vargas.
Sous-secteur 24-9
Les eaux du passage Browning et de l’inlet Lemmens bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Grice, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Schindler, sur l’île Meares; et bornées, à l’est, par une ligne tirée vers le sud vrai, à partir de la pointe Auseth, sur l’île Meares, jusqu’à la rive opposée de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 24-10
Les eaux du chenal Fortune bornées, au nord, par une ligne tirée, par le nord et le sud vrais, entre les balises situées sur les deux rives, à l’entrée ouest du goulet Matlset; et bornées, au sud, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives du goulet de la passe Dawley.
Sous-secteur 24-11
Les eaux de la baie Grice et de l’inlet Tofino bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Auseth, sur l’île Meares, vers le sud vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives du goulet de la passe Dawley; et bornées, au nord-est, par une ligne tirée, par environ 296° vrais, à partir d’une balise située sur la rive est de l’inlet Tofino, en passant par l’extrémité sud-ouest de l’Île Warne, jusqu’à une balise située sur le rivage de l’Île de Vancouver.
Sous-secteur 24-12
Les eaux des pêcheries des inlets Tofino et Tranquil qui s’étendent au nord-est d’une droite tirée par environ 296° vrais, à partir d’une borne de pêche située sur la rive est de l’inlet Tofino et via l’extrémité sud-ouest de l’île Warne, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 24-13
Les eaux de l’inlet Shelter qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île de Vancouver, à environ 1,7 mille au sud-ouest de l’embouchure de la rivière Megin; de là, par 130° vrais, jusqu’à une balise située sur l’île Obstruction; et bornées, au sud, par une ligne tirée entre les balises situées sur les deux rives à l’entrée du passage Sulphur.
Sous-secteur 24-14
Les eaux du chenal Millar bornées, au nord, par des lignes tirées entre les balises situées sur les deux rives à l’entrée nord-ouest du passage Hayden et à l’entrée nord du passage Sulphur; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur l’île Flores, à environ 1,9 mille au sud de l’entrée sud-est du passage Hayden, vers l’est vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver, en face.
- 25
- a)Secteur 25
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent au large de la côte ouest de l’île de Vancouver, en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Escalante, sur l’île de Vancouver; de là, en direction nord-ouest, jusqu’à la pointe Maquinna; de là, le long du rivage de l’île de Vancouver et en direction nord-est, jusqu’à la pointe Ferrer; de là, le long de la ligne de démarcation et vers le nord-ouest, jusqu’à un point situé à peu près à l’ouest vrai de la pointe Tatchu; de là, jusqu’à la pointe Tatchu; et de là, le long du rivage de l’île de Vancouver, de l’inlet Esperanza, du goulet Nootka et des eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine, à la pointe Escalante.
- b)Le secteur 25 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 25-1
Les eaux de l’inlet Muchalat qui s’étendent à l’est de la limite du havre Gold River.
Sous-secteur 25-2
Les eaux de l’inlet Muchalat bornées, à l’est, par la limite du havre Gold River; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée vers le nord-est à partir de la pointe Ous, jusqu’au feu de navigation situé sur la rive opposée.
Sous-secteur 25-3
Les eaux du passage King and Williamson bornées, à l’est, par une ligne tirée vers le nord-est, à partir de la pointe Ous, jusqu’au feu de navigation située sur la rive opposée; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Anderson, jusqu’au feu de la pointe Atrevida.
Sous-secteur 25-4
Les eaux de l’inlet Tlupana et du chenal Hanna bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Atrevida; de là, jusqu’au feu de navigation situé près de la pointe Anderson; de là, jusqu’à la pointe Concepcion; de là, le long du rivage nord-est de l’île Bligh, jusqu’à la pointe San Carlos; de là, jusqu’à la pointe Salter, sur l’île Strange; de là, jusqu’à la pointe Coopte, sur l’île de Vancouver; et bornées, au nord, par une ligne tirée vers l’est vrai, à partir de la pointe Princess Royal, jusqu’à la rive opposée de l’inlet Tlupana.
Sous-secteur 25-5
Les eaux de la baie Nesook et de l’inlet Tlupana qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Princess Royal, vers l’est vrai, jusqu’à la rive opposée de l’inlet Tlupana.
Sous-secteur 25-6
Les eaux du goulet Nootka et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Yuquot, sur l’île Nootka, jusqu’à la pointe Burdwood, sur l’île de Vancouver; et bornées, au nord, par une ligne tirée entre les feux de navigation situés sur les deux rives à l’entrée sud du chenal Zuciarte; par une ligne tirée à partir de la pointe Salter, sur l’île Strange, jusqu’à la pointe San Carlos, sur l’île Bligh; et par une ligne tirée à partir de l’extrémité nord de l’île Strange, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Bodega, et à partir de l’extrémité nord de l’île Bodega, vers le nord vrai, jusqu’au rivage de l’île Nootka.
Sous-secteur 25-7
Les eaux du goulet Nootka bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Yuquot, sur l’île Nootka, jusqu’à la pointe Burdwood, sur l’île de Vancouver; et bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Maquinna, sur l’île Nootka, jusqu’à la pointe Escalante, sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 25-8
Les eaux de l’inlet Tahsis bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Coopte, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe Salter, sur l’île Strange; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Strange; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Bodega; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Bodega; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’île Nootka; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée entre les balises situées à l’entrée est du chenal Hecate; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située à environ un mille au sud du quai gouvernemental Tahsis, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 25-9
Les eaux des chenaux Zeballos et Hecate bornées, à l’est, par une ligne tirée entre les balises situées à l’entrée de l’inlet Tahsis; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de la pointe Steamer, vers l’ouest vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; et bornées, au nord, par une ligne tirée entre les balises situées à environ un demi-mille au sud de la petite rivière Zeballos.
Sous-secteur 25-10
Les eaux de l’inlet Zeballos qui s’étendent au nord d’une ligne tirée d’un côté à l’autre de l’inlet, entre les bornes de pêche situées à environ un demi-mille au sud de la petite rivière Zeballos.
Sous-secteur 25-11
Les eaux de l’inlet Espinosa qui s’étendent au nord d’une ligne est-ouest vrais tirée à partir de l’extrémité nord des îles Otter, jusqu’aux rives opposées.
Sous-secteur 25-12
Les eaux du port Eliza bornées par une ligne est-ouest vrais tirée à partir de l’extrémité nord de l’île Harbour, jusqu’aux rives opposées.
Sous-secteur 25-13
Les eaux de l’inlet Esperanza qui s’étendent en deçà ou au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Ferrer, sur l’île Nootka; de là, le long de la ligne de démarcation et en direction nord-est, jusqu’à un point situé à l’ouest vrai de la pointe Tatchu; de là, jusqu’à la pointe Tatchu, sur l’île de Vancouver; de là, le long du rivage et en direction nord-est, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive, à l’entrée du port Eliza; de là, vers l’est vrai, et d’un côté à l’autre de l’extrémité nord de l’île Harbour, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée de la pointe Eliza; de là, le long du rivage, jusqu’à une borne de pêche située à l’entrée de l’inlet Espinosa; de là, vers l’est vrai et par l’extrémité nord des îles Otter, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée; de là, le long du rivage, jusqu’à une borne de pêche située en face de la pointe Steamer; de là, vers l’est vrai, jusqu’au feu de la pointe Steamer; de là, le long du rivage de l’île Nootka et vers le sud-ouest, jusqu’à la pointe Belmont; de là, jusqu’à la pointe Florence; et de là, le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 25-14
Les eaux de l’inlet Nuchatlitz qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Belmont, jusqu’à pointe Florence.
Sous-secteur 25-15
Les eaux du chenal Zuciarte bornées, au sud, par une ligne tirée entre les feux de navigation situés sur les deux rives à l’entrée sud du chenal; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Anderson, sur le continent, jusqu’à la pointe Conception, sur l’île Bligh.
Sous-secteur 25-16
Les eaux de l’inlet Tahsis qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une balise située à environ un mille au sud du quai gouvernemental Tahsis, vers l’est vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
- 26
- a)Secteur 26
Ce secteur comprend les eaux qui s’étendent au large de la côte ouest de Vancouver, en deçà ou au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Tatchu sur l’île de Vancouver, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Lookout; de là, par 312° vrais, jusqu’à la pointe Jackobson, sur l’île de Vancouver; de là, vers l’est et le long du rivage, jusqu’à la pointe Clerke; de là, le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’île Solander; de là, jusqu’au cap Cook, sur l’île de Vancouver; de là, le long du rivage du goulet Kyuquot et des eaux adjacentes, jusqu’au point d’origine, à la pointe Tatchu.
- b)Le secteur 26 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 26-1
Les eaux du secteur 26 bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Tatchu, sur l’île de Vancouver; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Lookout; de là, en direction nord-est, jusqu’à la pointe McLean; de là, en direction sud-est, jusqu’au promontoire White Cliff, sur l’île Union; de là, jusqu’au feu de la pointe Rugged; et de là, le long de la rive, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 26-2
Les eaux du chenal Kyuquot et les eaux adjacentes bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du promontoire White Cliff, jusqu’au feu de la pointe Rugged; bornées, à l’est, par une ligne tirée par le nord et le sud vrais, à partir de la pointe Balcom, sur l’île Whitely; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Markale, jusqu’à la pointe McGrath, sur l’île Moketas; de là, le long du rivage sud de l’île Moketas, jusqu’à la pointe Moketas; de là, jusqu’à la pointe Guillod, sur l’île de Vancouver; et bornées, à l’ouest, par une ligne tirée, par le nord et le sud vrais, à partir de l’extrémité est de l’île Surprise.
Sous-secteur 26-3
Les eaux de l’inlet Amai et de l’inlet Cachalot qui s’étendent à l’est d’une ligne nord-sud vrais tirée à partir de la pointe Balcom, sur l’île Whiteley.
Sous-secteur 26-4
Les eaux de l’inlet Tahsis qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Markale, sur l’île de Vancouver, jusqu’à la pointe McGrath, sur l’île Moketas; de là, par environ 039° vrais, jusqu’à une balise située sur l’île de Vancouver.
Sous-secteur 26-5
Les eaux de l’inlet Kashutl qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Guillod, jusqu’à la pointe Moketas, sur l’île Moketas; de là, le long de la rive sud, jusqu’à la pointe McGrath; de là, par environ 039° vrais, jusqu’à une balise située sur le rivage de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 26-6
Les eaux du chenal Nicolaye et du chenal Crowther bornées, au sud, par une ligne tirée à partir du promontoire White Cliff, jusqu’à la pointe McLean, sur l’île McLean; de là, via l’extrémité nord de l’île McLean, jusqu’à la rive de l’île de Vancouver; et bornées, à l’est, par une ligne nord-sud vrais tirée à partir de l’extrémité est de l’île Surprise.
Sous-secteur 26-7
Les eaux de la côte ouest de l’île de Vancouver bornées par une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-ouest de la péninsule Acous, sur l’île de Vancouver, vers le sud vrai, jusqu’au point d’intersection avec la ligne de démarcation; de là, vers le sud-est et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Lookout; de là, le long de la rive sud, jusqu’au feu de navigation; de là, vers le nord-est, jusqu’à la pointe McLean, sur l’île McLean; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord; de là, vers le nord vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver; de là, vers l’ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Malksope; de là, jusqu’à la pointe Upsowis, sur l’île East Bunsby; de là, le long de la rive nord, jusqu’à l’extrémité nord; de là, jusqu’à la pointe Izard, sur le continent; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au rivage de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 26-8
Les eaux de l’inlet Malksope qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Malksope, jusqu’à la pointe Upsowis; de là, jusqu’à l’extrémité nord de l’île East Bunsby; et de là, jusqu’à la pointe Izard.
Sous-secteur 26-9
Les eaux de l’inlet Ououkinsh qui s’étendent au nord-est d’une ligne tirée vers l’est vrai, à partir de la pointe Izard, jusqu’à la rive opposée de l’inlet Ououkinsh.
Sous-secteur 26-10
Les eaux de l’inlet Nasparti qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-ouest de la péninsule Acous, vers le sud vrai, jusqu’au point d’intersection avec la ligne de démarcation; et de là, vers le nord-ouest et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Jackobson.
Sous-secteur 26-11
Les eaux qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Clerke; de là, jusqu’au feu de l’île Solander; et de là, jusqu’au cap Cook, sur l’île de Vancouver.
- 27
- a)Secteur 27
Ce secteur comprend les eaux de la côte ouest de l’île de Vancouver qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir du cap Cook, sur la péninsule Brooks; de là, jusqu’au feu de l’île Solander; et de là, vers le nord et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à l’extrémité nord du cap Scott.
- b)Le secteur 27 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 27-1
Les eaux de la côte ouest de l’île de Vancouver qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de l’extrémité sud-ouest du cap Scott; et de là, vers le sud et le long de la ligne de démarcation, jusqu’à la pointe Topknot.
Sous-secteur 27-2
Les eaux du goulet Quatsino bornées, à l’ouest, par la ligne de démarcation entre la pointe Topknot et la pointe Lawn, sur l’île de Vancouver; bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Kains, jusqu’à la pointe Montgomery et bornées, à l’est, par une ligne tirée vers le nord vrai, à partir de la pointe Cliffe, jusqu’à la rive opposée.
Sous-secteur 27-3
Les eaux de l’inlet Forward qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Kains, jusqu’à la pointe Montgomery.
Sous-secteur 27-4
Les eaux de la baie Brooks bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Heater; de là, en direction nord-est, jusqu’à la pointe Lawn; de là, en direction sud, jusqu’au feu de l’île Solander; de là, jusqu’au cap Cook; de là, en droite ligne et par 036° vrais, à partir du cap Cook et via le feu des îlots Donald, jusqu’à un point situé sur la rive de Vancouver.
Sous-secteur 27-5
Les eaux de l’inlet Klaskino qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Heater, jusqu’à la pointe Lawn.
Sous-secteur 27-6
Les eaux des pêcheries canadiennes de la baie Brooks qui s’étendent en deçà ou au sud-est d’une ligne tirée par 036° vrais, à partir du cap Cook, en droite ligne et via le feu des îlots Donald, jusqu’à la rive de l’île de Vancouver.
Sous-secteur 27-7
Les eaux du goulet Quatsino bornées, à l’ouest, par une ligne tirée vers le nord vrai, à partir de la pointe Cliffe, jusqu’à la rive opposée; et bornées, à l’est, par une ligne tirée à partir de la pointe Banter, jusqu’à la pointe Lakken, sur l’île Drake; de là, jusqu’à la pointe Evenson; et de là, jusqu’au feu de navigation de la pointe Leeson.
Sous-secteur 27-8
Les eaux de l’inlet Neroutsos qui s’étendent au sud-est d’une ligne tirée à partir de la pointe Banter, jusqu’à la pointe Lakken, sur l’île Drake; et de là, jusqu’à la pointe Evenson.
Sous-secteur 27-9
Les eaux du goulet Quatsino bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Evenson, jusqu’au feu de navigation de la pointe Leeson; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Sorenson, jusqu’au feu de l’île Makwazniht; et de là, jusqu’à la pointe Kultah.
Sous-secteur 27-10
Les eaux de l’inlet Rupert qui s’étendent à l’est d’une ligne tirée à partir de la pointe Hankin, jusqu’à la pointe Sorenson; de là, jusqu’au feu de l’île Makwazniht; et de là, jusqu’à la pointe Kultah.
Sous-secteur 27-11
Les eaux de l’inlet Holberg qui s’étendent à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Hankin, jusqu’à la pointe Sorenson.
- 28
- a)Secteur 28
Ce secteur comprend les eaux du goulet Howe et de l’inlet Burrard qui s’étendent en deçà et au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Gower, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Popham; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Worlcombe, de là; jusqu’au cap Roger Curtis, sur l’île Bowen; de là, le long de la rive sud, jusqu’à la pointe Cowan; de là, jusqu’à la pointe Atkinson; et de là, jusqu’à la pointe Grey.
- b)Le secteur 28 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 28-1
Les eaux de la partie du goulet Howe bornée par une ligne tirée à partir de la pointe Gower; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Popham; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Worlcombe; de là, jusqu’au cap Roger Curtis, sur l’île Bowen; de là, le long des rivages ouest et nord, jusqu’à la pointe Hood; de là, vers le nord, jusqu’à la pointe Halkett, sur l’île Gambier; de là, le long du rivage sud, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Gambier; de là, vers l’ouest, jusqu’à une borne de pêche située sur la plage de Langdale Ferry; et de là, vers le sud et l’ouest et le long du rivage, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 28-2
Les eaux de la partie du goulet Howe bornées, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Atkinson, jusqu’à la pointe Cowan, sur l’île Bowen; bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la pointe Hood, sur l’Île Bowen, jusqu’à la pointe Halkett, sur l’Île Gambier; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Ekins, par 043° vrais, jusqu’à une balise située sur le continent; de là, jusqu’à la pointe Domett, sur l’île Anvil; de là, vers l’est et le long de la rive, jusqu’à la pointe Irby; et de là, jusqu’à la pointe Brunswick, sur le continent.
Sous-secteur 28-3
Les eaux du chenal Thornbrough bornées par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la plage de Langdale Ferry; de là, vers l’est, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Gambier; de là, vers le nord et le long de la rive, jusqu’à la pointe Ekins; et de là, par 043° vrais, jusqu’à une balise située sur le continent.
Sous-secteur 28-4
Les eaux de la partie du goulet Howe bornées, au sud, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la pointe McNab, sur le continent, jusqu’à la pointe Domett, sur l’île Anvil; de là, le long de la rive est, jusqu’à la pointe Irby; de là, jusqu’à la pointe Brunswick, sur le continent; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive est du goulet Howe, à environ deux milles de l’embouchure du ruisseau Daisy; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 28-5
Les eaux de la partie du goulet Howe qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une balise située sur la rive est du goulet Howe, à environ deux milles au sud de l’embouchure du ruisseau Daisy; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à une balise située sur la rive opposée.
Sous-secteur 28-6
Les eaux de la partie de l’inlet Burrard qui s’étend au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Atkinson; et de là, vers l’est, jusqu’à la pointe Navvy Jack.
Sous-secteur 28-7
Les eaux de la partie de l’inlet Burrard bornée par une ligne tirée à partir de la pointe Atkinson; de là, vers le sud, jusqu’à une borne de pêche située à la pointe Grey; de là, le long du rivage sud de l’inlet Burrard, jusqu’à une borne de pêche blanche située à côté de l’endroit connu sous le nom de Jericho Dock; de là, vers le nord-est, jusqu’à la pointe Ferguson; de là, jusqu’à la pointe Navvy Jack; et de là, jusqu’à la pointe Atkinson.
Sous-secteur 28-8
Les eaux de la baie English qui s’étendent au sud-est d’une ligne tirée à partir d’une borne de pêche blanche située à côté de l’endroit connu sous le nom de Jericho Dock; et de là, vers le nord-est, jusqu’à la pointe Ferguson.
Sous-secteur 28-9
Les eaux de l’inlet Burrard bornées, à l’est, par le côté ouest du pont First Narrows et, à l’ouest, par une droite tirée à partir de la pointe Ferguson, jusqu’à la pointe Navvy Jack.
Sous-secteur 28-10
Les eaux de la partie de l’inlet Burrard bornée, à l’ouest, par le côté ouest du pont First Narrows; et bornée, à l’est, par le côté ouest du pont Second Narrows.
Sous-secteur 28-11
Les eaux de la partie de l’inlet Burrard bornée, à l’ouest, par le côté ouest du pont Second Narrows; et bornée, au nord, par une ligne tirée à partir de la pointe Roche, jusqu’à la pointe Admiralty.
Sous-secteur 28-12
Les eaux de la partie du bras Indian bornée, au sud, par une ligne tirée à partir de la pointe Roche, jusqu’à la pointe Admiralty; et bornées, au nord, par une ligne nord-sud vrais tirée via l’extrémité sud de l’île Croker.
Sous-secteur 28-13
Les eaux de la partie du bras Indian bornée, au sud, par une ligne nord-sud vrais tirée via l’extrémité sud de l’île Croker; et bornée, au nord, par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située à environ un quart de mille au sud de l’auberge Wigwam; et de là, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée.
Sous-secteur 28-14
Les eaux de marée du bras Indian qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située à environ un quart de mille au sud de l’auberge Wigwam; et de là, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive opposée.
- 29
- a)Secteur 29
Ce secteur comprend les eaux du détroit de Georgie et du fleuve Fraser qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Grey; de là, jusqu’à la pointe Atkinson; de là, jusqu’à la pointe Cowan, sur l’île Bowen; de là, le long de la rive, jusqu’au cap Roger Curtis; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Worlcombe; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Popham; de là, jusqu’à la pointe Gower, sur le continent; de là, vers le nord-ouest et le long de la rive, jusqu’à la pointe Reception; de là, jusqu’au feu du rocher Thrasher; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Breakwater; de là, jusqu’à la pointe Codero, sur l’île Valdes; de là, le long du rivage est de l’île Valdes, jusqu’à la pointe Shaw; de là, jusqu’à la pointe Dionisio, sur l’île Galiano; de là, le long de la rive, jusqu’à la pointe Salamanca; de là, le long de la rive, jusqu’à la pointe Rip; de là, jusqu’à la pointe Georgina, sur l’île Mayne; de là, par 356° vrais, jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; et de là, vers l’est et le long de la frontière internationale, jusqu’au point d’intersection avec le continent, sur la rive est de la baie Boundary; y compris les eaux des pêcheries canadiennes de la baie Boundary et du fleuve Fraser qui s’étendent en aval du pont de chemin de fer du Canadien Pacifique, près de la ville de Mission.
- b)Le secteur 29 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 29-1
Les eaux du détroit de Georgie qui s’étendent au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Reception; de là, vers le sud-est, jusqu’au feu des îlots White; et de là, vers le sud-est jusqu’à la pointe Gower.
Sous-secteur 29-2
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Reception, sur la péninsule Sechelt; de là, vers le sud, jusqu’au feu du rocher Thrasher; de là, vers le nord, jusqu’à la pointe Gower, sur le continent; de là, vers l’ouest, jusqu’au feu des îlots White, et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 29-3
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu du rocher Thrasher; de là, vers le nord, jusqu’à la pointe Gower, sur le continent; de là, vers le sud-est, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Popham; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Worlcombe; de là, jusqu’au cap Roger Curtis, sur l’île Bowen; de là, le long de la rive sud, jusqu’à la pointe Cowan; de là, vers l’est, jusqu’au feu de la pointe Atkinson; de là, vers le sud, jusqu’à une balise située sur la pointe Grey, de là, vers le sud-ouest, jusqu’au feu de navigation situé le plus à l’ouest de la jetée du bras North; de là, vers le sud, jusqu’au feu de navigation des promontoires Sand; et de là, vers l’ouest, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 29-4
Les eaux de la partie du détroit de Georgie bornée par une ligne tirée à partir du feu du rocher Thrasher; de là, vers le sud-est, jusqu’à la pointe Salamanca; de là, le long du rivage de l’île Galiano, jusqu’à la pointe Rip; de là, jusqu’à la pointe Georgina, sur l’île Mayne; de là, par 356° vrais, jusqu’à la bouée à sirène (no 309) du banc Roberts; de là, jusqu’au feu des promontoires Sand; de là, vers l’ouest, jusqu’au feu du rocher Thrasher, à l’exception de la partie qui est constituée par les eaux territoriales des États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 29-5
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir de la pointe Salamanca; de là, vers le nord-ouest jusqu’au feu du rocher Thrasher; de là, jusqu’à l’extrémité sud de l’île Breakwater; de là, jusqu’à la pointe Cordero, sur l’île Valdes; de là, le long du rivage est de l’île Valdes, jusqu’à la pointe Shah; de là, jusqu’à la pointe Dionisio, sur l’île Galiano; et de là, le long de la rive est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 29-6
Les eaux de la partie du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir de la bouée à sirène (no 309) du banc Roberts; de là, vers le sud-est, jusqu’à la bouée lumineuse de la passe Canoe; de là, vers le sud-est et via l’extrémité ouest de la chaussée Tsawwassen, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; de là, le long de la frontière internationale et vers l’ouest, jusqu’à un point d’intersection avec une ligne tirée par 176° vrais, à partir de la bouée à sirène (no 309) du banc Roberts; et de là, jusqu’à la bouée à sirène (no 309) du banc Roberts.
Sous-secteur 29-7
Les eaux de la partie du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir d’une borne de pêche située à l’usine de conserves Brunswick, près de l’entrée du passage Canoe; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à la bouée lumineuse du passage Canoe; de là, vers le sud-est et via le feu situé à l’extrémité ouest de la chaussée Tsawwassen, jusqu’à un point d’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 29-8
Toutes les eaux de la baie Boundary et de la baie Semiahmoo qui s’étendent au nord de la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique.
Sous-secteur 29-9
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu des promontoires Sand; de là, vers le sud, jusqu’à la bouée à sirène (no 309) du banc Roberts; de là, vers le sud-est, jusqu’à la bouée lumineuse du passage Canoe; de là, vers le nord-est, jusqu’à une borne de pêche située à l’usine de conserves Brunswick, près de l’entrée du passage Canoe; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une borne de pêche située sur l’île Westham; de là, le long du rivage des îles Westham et Reifel, jusqu’à l’intersection d’une ligne nord-sud vrais tirée via le feu de navigation situé à l’extrémité ouest du «training wall» Woodwards; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une borne de pêche située sur la rive de l’île Lulu; de là, le long de la rive sud de l’île Lulu et de la jetée Steveston, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 29-10
Les eaux du détroit de Georgie bornées par une ligne tirée à partir du feu des promontoires Sand; de là, le long de la jetée Steveston, jusqu’à la pointe Garry, sur l’île Lulu; de là, le long de la rive ouest, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Lulu; de là, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Sea; de là, le long de la rive, jusqu’au chemin de l’île Iona; de là, le long du chemin de l’île Iona, jusqu’au rivage de l’île Iona; de là, le long des rivages sud et ouest de l’île Iona et de la jetée du bras North, jusqu’au feu de navigation situé le plus à l’ouest du feu de la jetée du bras North; et de là, vers le sud, jusqu’au feu des promontoires Sand.
Sous-secteur 29-11
Les eaux du bras central du fleuve Fraser bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Lulu, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Sea; et bornées, au nord, par une ligne tirée à partir de l’extrémité nord-est de l’île Sea; et de là, par 120° vrais, jusqu’au rivage de l’île Lulu.
Sous-secteur 29-12
Les eaux du bras North et du fleuve Fraser bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir du feu de navigation situé le plus à l’ouest de la jetée du bras North, jusqu’à la pointe Grey; et bornées, à l’est, par le côté aval du pont de chemin de fer pivotant à New Westminster.
Sous-secteur 29-13
Les eaux de la partie du bras principal du fleuve Fraser bornées par une ligne tirée à partir du feu de navigation de l’extrémité ouest du «training wall» Woodwards; de là, le long du «training wall» Woodwards jusqu’à l’île Rose; de là, le long du rivage nord, jusqu’à l’extrémité est de l’île Kirkland; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Deas; de là, le long du rivage nord du continent et en direction nord-est, jusqu’en aval du pont de Patullo; de là, vers le nord et le long du côté aval du pont de Patullo, jusqu’au rivage opposé; de là, le long du rivage ouest, jusqu’au côté aval du pont de chemin de fer pivotant de New Westminster; de là, le long du côté aval du pont, jusqu’à l’île Lulu; de là, le long des rivages est et sud de l’île Lulu, jusqu’à une intersection avec une ligne nord-sud vrais tirée via le feu de navigation situé à l’extrémité ouest du «training wall» Woodwards; et de là, vers le sud vrai, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 29-14
Les eaux de la partie du bras principal du fleuve Fraser bornées par une ligne tirée à partir du feu de navigation situé à l’extrémité ouest du «training wall» Woodwards; de là, le long du «training wall» Woodwards, jusqu’à l’île Rose; de là, le long du rivage nord, jusqu’à l’extrémité est de l’île Rose; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Kirkland; de là, le long du rivage nord, jusqu’à l’extrémité est de l’île Kirkland; de là, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Deas; de là, le long du rivage nord, jusqu’à l’extrémité est de l’île Deas; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la rive continentale; de là, le long du rivage et en direction sud-ouest, jusqu’à la borne de pêche située à l’usine de conserves Brunswick, près de l’entrée du passage Canoe; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une borne de pêche située sur l’île Westham; de là, le long du rivage des îles Westham et Reifel, jusqu’à l’intersection avec une ligne nord-sud vrais tirée via le feu de navigation situé à l’extrémité ouest du «training wall» Woodwards; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 29-15
Les eaux de la partie du fleuve Fraser et les eaux de marée de la rivière Pitt bornées, à l’ouest, par le côté aval du pont de Port Mann; et bornées, à l’est, par une ligne est-ouest vrais tirée via l’extrémité nord de l’île Brae.
Sous-secteur 29-16
Les eaux de la partie du fleuve Fraser bornées, à l’ouest, par une ligne est-ouest vrais tirée via l’extrémité nord de l’île Brae; et bornées, à l’est, par le côté aval du pont de chemin de fer du Canadien Pacifique de la ville de Mission.
Sous-secteur 29-17
Les eaux du fleuve Fraser bornées, à l’ouest, par le côté aval du pont de Patullo; et bornées, à l’est, par le côté aval du pont de Port Mann.
- 30
- a)Secteur 101
Les eaux de l’océan Pacifique et de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du parallèle situé à 53°47’28” et de la ligne de démarcation au promontoire Tian sur l’île Graham; de là, vers le nord et vers l’est, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’intersection du méridien situé à 131°40’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°09’ de latitude nord, à la pointe Rose; de là, vers le nord-est, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 131°30’42” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’54” de latitude nord; de là, vers le nord-est jusqu’à l’intersection du méridien situé à 131°18’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°27’ de latitude nord; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique; de là, vers l’ouest, le long de cette frontière internationale jusqu’à l’intersection du méridien situé à 132°40’57,18” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°39’45,16” de latitude nord près du cap Muzon, sur l’île Dall; de là, vers le sud-ouest le long du périmètre extérieur de la zone de pêche no 5 jusqu’à son intersection avec le parallèle situé à 53°47’28” de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 101 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 101-1
Les eaux au large de la côte ouest des îles de la Reine-Charlotte en direction ouest à partir de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par le parallèle situé à 53°47’28” de latitude nord et au nord par le parallèle situé à 54°00’ de latitude nord.
Sous-secteur 101-2
Les eaux au large de la côte ouest des îles de la Reine-Charlotte à partir de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par le parallèle situé à 54°00’ de latitude nord et au nord par le parallèle situé à 54°14’58” de latitude nord.
Sous-secteur 101-3
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 133°04’48” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’58” de latitude nord, près de la pointe Langara, sur l’île Langara; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5; de là, vers le nord-est, le long du périmètre extérieur de la zone de pêche no 5 jusqu’à l’intersection du méridien situé à 132°40’57,18” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°39’45,16” de latitude nord, près du cap Muzon, sur l’île Dall; et de là, vers le sud-ouest jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 101-4
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 132°00’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°37’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai jusqu’à une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 133°04’48” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’58” de latitude nord, près de la pointe Langara et de l’intersection du méridien situé à 132°40’57,18” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°39’16” de latitude nord, près du cap Muzon; de là, vers le nord, suivant cette ligne jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là, vers l’est, le long de cette frontière jusqu’à l’intersection avec le méridien situé à 132°00’ de longitude ouest; et de là, vers le sud vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 101-5
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du méridien situé à 132°00’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°24’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée entre le méridien situé à 133°04’48” de longitude ouest et le parallèle situé à 54°14’58” de latitude nord, près de la pointe de Langara et le méridien situé à 132°40’57,18” de longitude ouest et le parallèle situé à 54°39’45,16” de latitude nord, près du cap Muzon; de là, vers le nord suivant cette ligne jusqu’à l’intersection avec le parallèle situé à 54°37’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 132°00’ de longitude ouest; et de là, vers le sud vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 101-6
Les eaux de l’océan Pacifique et de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe McPherson sur l’île Langara; de là, le long de la ligne de démarcation, vers l’ouest jusqu’à son intersection avec le parallèle situé à 54°14’58” sur la pointe Langara; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 133°04’48”; de là, vers le nord, en direction de l’intersection du méridien situé à 132°40’57,18” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°39’45,16” de latitude nord, s’arrêtant à l’intersection du parallèle situé à 54°24’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 132°00’ de longitude ouest; de là, vers le sud vrai jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée entre la pointe McPherson et le point de rencontre entre le méridien situé à 131°40’ de longitude ouest et le parallèle situé à 54°09’ de latitude nord, à la pointe Rose; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 101-7
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la pointe Andrews, sur l’île Langara; de là, vers l’est, le long de la ligne de démarcation jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 131°40’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°09’ de latitude nord, à la pointe Rose, sur l’île Graham; de là, vers l’ouest, jusqu’à la pointe McPherson, sur l’île Langara; et de là, vers le sud, le long de la ligne de démarcation jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 101-8
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du point de rencontre du méridien situé à 131°18’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°37’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 132°00’ de longitude ouest; de là, vers le nord vrai, jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là, vers l’est, le long de cette frontière jusqu’à l’intersection avec le méridien situé à 131°18’ de longitude ouest; et de là, vers le sud vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 101-9
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du point de rencontre du méridien situé à 132°00’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°24’ de latitude nord, de là, vers le nord vrai, jusqu’au parallèle situé à 54°37’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’au méridien situé à 131°18’ de longitude ouest; de là, vers le sud vrai, jusqu’au parallèle situé à 54°27’ de latitude nord; de là, vers le sud-ouest, par le point de rencontre du méridien situé à 131°30’42” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’54” de latitude nord, s’arrêtant à l’intersection avec le parallèle situé à 54°24’ de latitude nord; et de là, vers l’ouest vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 101-10
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 131°40’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°09’ de latitude nord à la pointe Rose, sur l’île Graham; de là, vers l’ouest, le long d’une ligne en direction de la pointe McPherson, sur l’île Langara, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 132°00’ de longitude ouest; de là, vers le nord vrai, jusqu’au parallèle situé à 54°24’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée entre le point de rencontre du méridien situé à 131°30’42” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’54” de latitude nord et le point de rencontre entre le méridien situé à 131°18’ de longitude ouest et le parallèle situé à 54°27’ de latitude nord; de là, vers le sud-ouest, jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 131°30’42” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’54” de latitude nord; de là, vers le sud-ouest jusqu’au point d’origine.
- 31
- a)Secteur 102
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du point de rencontre du méridien situé à 130°40’ de longitude ouest et du parallèle situé à 51°48’ de latitude nord, à la pointe Rose, sur l’île Graham; de là, vers le sud, le long de la ligne de démarcation jusqu’aux feux de l’île St-James; de là vers le sud-est, jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 130°30’30” de longitude ouest et du parallèle situé à 51°39’20” de latitude nord; de là, vers l’est jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 130°00’ de longitude ouest et du parallèle situé à 51°48’ de latitude nord; de là, vers le nord vrai, jusqu’au parallèle situé à 52°10’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 131°12’ de longitude ouest et du parallèle situé à 53°22’ de latitude nord; de là, vers le nord jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 131°30’42” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’54” de latitude nord; et de là, vers le point d’origine.
- b)Le secteur 102 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 102-1
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du point de rencontre du méridien situé à 131°12’ de longitude ouest et du parallèle situé à 53°22’ de latitude nord; de là, vers le nord, jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 131°30’42” de longitude ouest et du parallèle situé à 54°14’54” de latitude nord; de là, vers le sud-ouest jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 131°40’ de longitude ouest et du parallèle situé à 54°09’ de latitude nord, sur la ligne de démarcation, à la pointe Rose, sur l’île Graham; de là, vers le sud, le long de la ligne de démarcation, jusqu’à un point, à l’est vrai de la pointe Spit, sur l’île Moresby; et de là, vers l’est jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 102-2
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 130°00’ de longitude ouest et du parallèle situé à 52°10’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’au point de rencontre du méridien situé à 131°12’ de longitude ouest et du parallèle situé à 53°22’ de latitude nord; de là, vers l’ouest, jusqu’à la ligne de démarcation, à l’est vrai de la pointe Spit sur l’île Moresby; de là, vers le sud, le long de la ligne de démarcation, jusqu’au parallèle situé à 52°10’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 102-3
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation au feu de navigation de l’île St. James, vers le sud-est, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 130°30’30” de longitude ouest et du parallèle situé à 51°39’20” de latitude nord; de là, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 130°00’ de longitude ouest et du parallèle situé à 51°48’ de latitude nord; de là, vers le nord vrai, jusqu’à 52°10’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et de là, vers le sud, le long de la ligne de démarcation jusqu’au point d’origine.
- 32
- a)Secteur 103
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation près du passage de la Baie d’Hudson et du parallèle situé à 54°27’ de latitude nord; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’intersection avec la frontière internationale du Canada et des États-Unis; de là, vers l’ouest, le long de cette frontière jusqu’à l’intersection avec le méridien situé à 131°18’ de longitude ouest; de là, vers le sud vrai, jusqu’au parallèle situé à 53°27’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
- 33
- a)Secteur 104
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 53°52’ de latitude nord près de l’entrée Browning; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’à son intersection avec le parallèle situé à 54°27’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection avec le méridien situé à 131°18’ de longitude ouest; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à 131°30’42” de longitude ouest et 54°14’54” de latitude nord; de là, vers le sud, jusqu’à 131°22’30” de longitude ouest et 53°52’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 104 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 104-1
Les eaux de l’entrée Dixon qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation à 131°30’42” de longitude ouest et 54°14’54” de latitude nord; de là, vers le nord-est, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 54°27’ de latitude nord et de la ligne de démarcation; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 131°18’ de longitude ouest; et de là, vers le sud-ouest jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 104-2
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 54°00’ de latitude nord près des rochers Seal; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’à son intersection avec le parallèle situé à 54°27’ de latitude nord; de là, jusqu’à 131°18’ de longitude ouest et 54°21’ de latitude nord; de là, jusqu’à 131°18’ de longitude ouest et 54°10’ de latitude nord; et de là, vers le point d’origine.
Sous-secteur 104-3
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation près de l’entrée Browning et du parallèle situé à 53°52’ de latitude nord; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’à son intersection avec le parallèle situé à 54°00’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à 131°18’ de longitude ouest et 54°10’ de latitude nord; de là, vers le sud vrai, jusqu’à son intersection avec le parallèle situé à 53°52’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 104-4
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation à 131°30’42” de longitude ouest et 54°14’54” de latitude nord; de là, vers le sud-est, jusqu’à 131°18’ de longitude ouest et 54°10’ de latitude nord, de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’intersection avec le parallèle situé à 54°21’ de latitude nord; et de là, vers le sud-ouest, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 104-5
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation à 131°30’42” de longitude ouest et 54°14’54” de latitude nord; de là, vers le sud-est, jusqu’à 131°22’30” de longitude ouest et 53°52’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 131°18’ de longitude ouest; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 54°10’ de latitude nord; et de là, jusqu’au point d’origine.
- 34
- a)Secteur 105
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 53°10’ de latitude nord à la pointe Terror sur l’île Banks; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’au parallèle situé à 53°52’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 131°22’30” de longitude ouest; de là, vers le sud jusqu’à 131°12’ de longitude ouest et 53°22’ de latitude nord; de là, jusqu’à 131°00’ de longitude ouest et 53°10’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 105 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 105-1
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation à l’extrême sud de l’île Bonilla; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’au parallèle situé à 53°52’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à son intersection avec le méridien à 131°22’30” de longitude ouest; de là, vers le sud, jusqu’à 131°12’ de longitude ouest et 53°22’ de latitude nord; et de là, vers l’est jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 105-2
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation avec le parallèle situé à 53°10’ de latitude nord à Pointe Terror sur l’île Banks; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’extrême sud de l’île Bonilla; de là, vers l’ouest, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 131°12’ de longitude ouest et du parallèle situé à 53°22’ de latitude nord; de là, vers le sud-est, jusqu’à 131°00’ de longitude ouest et 53°10’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
- 35
- a)Secteur 106
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 53°10’ de latitude nord à Pointe Terror sur l’île Banks; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 131°00’ de longitude ouest; de là, vers le sud-est, jusqu’à 130°06’30” de longitude ouest et 52°17’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à la ligne de démarcation; et de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 106 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 106-1
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 52°51’ de latitude nord près de l’entrée Caamano; de là, le long de la ligne de démarcation, vers le nord, jusqu’au parallèle situé à 53°10’ de latitude nord à Pointe Terror; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à son intersection avec le méridien situé à 131°00’ de longitude ouest; de là, vers le sud-est, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 130°41’ de longitude ouest et du parallèle situé à 52°51’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 106-2
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 52°17’ de latitude nord près de l’entrée Laredo; de là, le long de la ligne de démarcation, vers le nord, jusqu’à son intersection avec le parallèle situé à 52°51’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 130°41’ de longitude ouest; de là, vers le sud-est, jusqu’à 130°06’30” de longitude ouest; et 52°17’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
- 36
- a)Secteur 107
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 51°44’ de latitude nord près de la passe Queen; de là, vers le nord-ouest, le long de la ligne de démarcation jusqu’au parallèle situé à 52°17’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 130°06’30” de longitude ouest; de là, vers le sud-est, jusqu’à 130°00’ de longitude ouest et 52°10’ de latitude nord; de là, vers le sud vrai, jusqu’au parallèle situé à 51°48’ de latitude nord; et de là, vers l’est, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 107 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 107-1
Les eaux du détroit d’Hécate qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 52°10’ de latitude nord près de l’entrée Milbanke; de là, le long de la ligne de démarcation vers le nord jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 52°17’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 130°06’30” de longitude ouest; de là, vers le sud, jusqu’à 130°00’ de longitude ouest et 52°10’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 107-2
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation de l’îlot Currie; de là, le long de la ligne de démarcation, vers le nord, jusqu’au parallèle situé à 52°10’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 130°00’ de longitude ouest; de là, vers le sud vrai, jusqu’au parallèle situé à 51°48’ de latitude nord; de là, vers l’est, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 128°48’ de longitude ouest avec une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’îlot Currie; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 107-3
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée de l’intersection d’une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’îlot Currie jusqu’à l’intersection du méridien situé à 128°48’ de longitude ouest; de là, vers l’est, jusqu’à l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 51°44’ de latitude nord; et de là, jusqu’au point d’origine.
- 37
- a)Secteur 108
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation à l’ouest vrai de l’extrême sud de la Pointe Herbert de l’île Calvert; de là, vers le nord-ouest, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 51°44’ de latitude nord; de là, vers l’ouest, jusqu’à 130°00’ de longitude ouest et 51°48’ de latitude nord; de là, vers le sud-ouest par 245° vrais jusqu’à l’intersection du méridien situé à 130°30’30” de longitude ouest; de là, vers le sud-est jusqu’à l’intersection du méridien situé à 130°02’30” de longitude ouest et d’une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’îlot Currie; de là, le long de cette ligne vers l’îlot Currie jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée vers l’ouest vrai de l’extrême sud de la Pointe Herbert de l’île Calvert; et de là, vers l’est vrai, jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 108 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 108-1
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation à l’extrême sud de la Pointe Herbert de l’île Calvert; de là, le long de la ligne de démarcation vers le nord jusqu’au parallèle situé à 51°44’ de latitude nord; de là, vers l’ouest, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 128°48’ de longitude ouest et d’une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’îlot Currie; de là, par 245° vrais jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée vers l’ouest vrai de l’extrême sud de la Pointe Herbert; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 108-2
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 128°48’ de longitude ouest et d’une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’îlot Currie; de là, vers l’ouest jusqu’à 130°00’ de longitude ouest et 51°48’ de latitude nord; de là, par 245° vrais jusqu’à l’intersection du méridien situé à 130°30’30” de longitude ouest; de là, vers le sud-est, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 130°02’30” de longitude ouest et d’une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’îlot Currie; et de là, le long de cette ligne jusqu’au point d’origine.
38 Secteur 109
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation à l’extrême sud de la Pointe Herbert de l’île Calvert; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’ilôt Currie, de là, par 245° vrais jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 51°25’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
39 Secteur 110
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 51°15’ de latitude nord près du groupe Sea Otter; de là, vers le nord, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 51°25’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée par 245° vrais du feu de navigation de l’îlot Currie; de là, par 245° vrais jusqu’au méridien situé à 130°02’30” de longitude ouest; de là, vers le sud-ouest jusqu’à 129°47’ de longitude ouest et 51°15’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
40 Secteur 111
Les eaux du bassin Reine-Charlotte qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrême nord du cap Scott de l’île Vancouver; de là, le long de la ligne de démarcation vers l’est, jusqu’à l’extrême nord du cap Sutil; de là, vers le nord, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 51°25’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au méridien situé à 129°47’ de longitude ouest; de là, vers le sud-est, jusqu’à 129°06’12” de longitude ouest et 50°51’39” de latitude nord; de là, jusqu’à l’extrême sud de l’île Lanz; de là jusqu’à l’extrême sud de l’île Cox; et de là, jusqu’au point d’origine.
- 41
- a)Secteur 121
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 124°43’33,19” de longitude ouest et du parallèle situé à 48°29’37,10” de latitude nord, sur la frontière internationale du Canada et des États-Unis; de là, vers le nord, jusqu’au feu de navigation de la Pointe Bonilla de l’île Vancouver; de là, vers l’ouest, jusqu’à l’extrême sud de la pointe Pachena; de là, par 220° vrais jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5; et de là, le long de cette ligne jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 121 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 121-1
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 124°43’33,19” de longitude ouest et du parallèle situé à 48°29’37,10” de latitude nord sur la frontière internationale du Canada et des États-Unis; de là, vers le nord, jusqu’au feu de navigation de la pointe Bonilla de l’île Vancouver; de là, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 124°58’ de longitude ouest et d’une ligne tirée entre le feu de navigation de la pointe Bonilla et l’extrême sud de la pointe Pachena; de là, vers le sud vrai, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5; et de là, le long de cette ligne, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 121-2
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrême sud de la pointe Pachena par 220° vrais jusqu’à l’intersection du méridien situé à 125°13’ de longitude ouest; de là, vers le sud vrai, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5; de là, vers l’est, le long de cette ligne jusqu’à l’intersection du méridien situé à 124°58’ de longitude ouest; de là vers le nord vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée du feu de navigation de la pointe Bonilla jusqu’à l’extrême sud de la pointe Pachena; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 121-3
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 125°13’ de longitude ouest et du périmètre extérieur de la zone de pêche no 5; de là, vers le nord vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée par 220° vrais de l’extrême sud de la pointe Pachena; de là, par 220° vrais jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5; et de là, le long de cette ligne jusqu’au point d’origine.
- 42
- a)Secteur 123
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, du côté mer, de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5 en deçà de lignes tirées par 220° vrais de l’extrême sud de la pointe Pachena et par 220° vrais par l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia.
- b)Le secteur 123 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 123-1
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation à l’extrême sud de la pointe Pachena, par 220° vrais jusqu’à l’intersection du méridien situé à 125°13’ de longitude ouest; de là, vers le nord jusqu’à 125°19’ de longitude ouest et 48°45’ de latitude nord; de là, vers l’est jusqu’au feu de navigation du cap Beale; et de là, le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-2
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 125°13’ de longitude ouest et d’une ligne par 220° vrais de la ligne de démarcation à l’extrême sud de la pointe Pachena; de là, par 220° vrais jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 48°34’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à 125°35’ de longitude ouest et 48°42’ de latitude nord; de là, vers l’est, jusqu’à 125°19’ de longitude ouest et 48°45’ de latitude nord; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-3
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation du cap Beale; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à 125°19’ de longitude ouest et 48°45’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à 125°29’ de longitude ouest et 48°48’ de latitude nord; de là, vers le nord, jusqu’au feu de navigation de la pointe Amphitrite; et de là, le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-4
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du méridien situé à 125°19’ de longitude ouest et du parallèle situé à 48°45’ de latitude nord; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à 125°35’ de longitude ouest et 48°42’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à 125°42’ de longitude ouest et 48°41’ de latitude nord; de là, vers le nord-est, jusqu’à 125°29’ de longitude ouest et 48°48’ de latitude nord; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-5
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation de la pointe Amphitrite; de là, vers le sud, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 125°29’ de longitude ouest et du parallèle situé à 48°48’ de latitude nord; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à 125°42’ de longitude ouest et 48°41’ de latitude nord; de là, vers le nord, jusqu’à l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia; de là, par 40° vrais jusqu’à l’intersection de la ligne de démarcation; et de là, le long de la ligne de démarcation, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-6
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia; de là, par 220° vrais jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 48°45’ de latitude nord; de là, vers le sud-est, jusqu’à 125°42’ de longitude ouest et 48°41’ de latitude nord; et de là, vers le nord jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-7
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du parallèle situé à 48°34’ de latitude nord et d’une ligne tirée par 220° vrais de l’extrême sud de la pointe Pachena; de là, le long de cette ligne par 220° vrais, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 48°21’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à 125°41’ de longitude ouest et 48°24’ de latitude nord; de là, vers le nord-est, jusqu’à 125°25’ de longitude ouest et 48°36’ de latitude nord; de là, vers le sud-est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-8
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du parallèle situé à 48°45’ de latitude nord et d’une ligne tirée par 220° vrais par l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia; de là, vers le sud-est jusqu’à 125°25’ de longitude ouest et 48°36’ de latitude nord; de là, vers le sud-ouest, jusqu’à 125°41’ de longitude ouest et 48°24’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 48°36’ de latitude nord et d’une ligne tirée par 220° vrais par l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 123-9
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du parallèle situé à 48°21’ de latitude nord et d’une ligne par 220° vrais tirée de l’extrême sud de la pointe Pachena; de là, vers le nord-ouest jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 48°36’ de latitude nord et d’une ligne par 220° vrais de l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia; de là, par 220° vrais jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5; de là, le long de ce périmètre, jusqu’à l’intersection d’une ligne par 220° vrais de l’extrême sud de la pointe Pachena; et de là, jusqu’au point d’origine.
- 43
- a)Secteur 124
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, côté mer de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, en deçà de lignes tirées par 220° vrais de l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia et par 220° vrais du feu de navigation de la pointe Estevan.
- b)Le secteur 124 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 124-1
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, côté mer, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au nord par le parallèle situé à 49°00’ de latitude nord, à l’est par une ligne par 220° vrais de la ligne de démarcation par l’extrême nord-ouest de l’îlot Florencia, et à l’ouest par une ligne par 220° vrais de l’intersection du méridien situé à 125°54’ de longitude ouest et du parallèle situé à 49°00’ de latitude nord.
Sous-secteur 124-2
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, côté mer, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au nord par le parallèle situé à 49°00’ de latitude nord, à l’est par une ligne par 220° vrais à partir de 125°54’ de longitude ouest et 49°00’ de latitude nord et à l’ouest par une ligne par 220° vrais du feu de navigation de la pointe Estevan.
Sous-secteur 124-3
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 49°00’ de latitude nord; de là, le long de la ligne de démarcation, vers le nord-ouest, jusqu’au feu de navigation de la pointe Estevan; de là, par 200° vrais jusqu’au parallèle situé à 49°00’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 124-4
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation au feu de navigation de la pointe Estevan, vers le large par 220° vrais jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 49°00’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 49°00’ de latitude nord et d’une ligne tirée par 200° vrais de la ligne de démarcation au feu de navigation de la pointe Estevan; et de là, jusqu’au point d’origine.
- 44
- a)Secteur 125
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, côté mer, de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5 en deçà de lignes tirées par 220° vrais de la pointe Estevan et par 220° vrais de l’extrême sud-ouest de la pointe Tatchu jusqu’au parallèle situé à 49°00’ de latitude nord; et de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5.
- b)Le secteur 125 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 125-1
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation au feu de navigation de la pointe Estevan; de là, le long de la ligne de démarcation, vers le nord, jusqu’à la pointe Bajo; et de là, vers le sud-est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 125-2
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation au feu de navigation de la Pointe Estevan; de là, jusqu’à la Pointe Bajo; de là, vers l’ouest, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 49°35’ de latitude nord et d’une ligne allant du feu de navigation de la Pointe Estevan à l’extrême sud de l’île Solander; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 125-3
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation à la Pointe Bajo; de là, le long de la ligne de démarcation vers le nord-ouest jusqu’à l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu; de là, par 220° vrais jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée entre la Pointe Estevan et l’extrême sud de l’île Solander; de là, le long de cette ligne vers le sud-est jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 49°35’ de latitude nord; et de là, vers l’est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 125-4
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection du parallèle situé à 49°35’ de latitude nord et d’une ligne tirée entre la Pointe Estevan et l’extrême sud de l’île Solander; de là, le long de cette ligne vers le nord-ouest jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée par 220° vrais de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu; de là, le long de cette ligne par 220° vrais jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 49°35’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 125-5
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation au feu de navigation de la Pointe Estevan; de là, vers le nord-ouest, le long d’une ligne jusqu’à l’extrême sud de l’île Solander, soit au parallèle situé à 49°35’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne par 220° vrais tirée à partir de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu; de là, le long de cette ligne vers la mer par 220° vrais jusqu’à l’intersection du parallèle 49°00’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai jusqu’à l’intersection d’une ligne par 220° vrais tirée de la Pointe Estevan; de là, vers le nord-est, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 125-6
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent du côté mer jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au nord par le parallèle situé à 49°00’ de latitude nord, et à l’est par une ligne par 220° vrais tirée de la Pointe Estevan.
- 45
- a)Secteur 126
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, du côté mer, de la ligne de démarcation jusqu’au parallèle situé à 49°00’ de latitude nord en deçà de lignes tirées par 220° vrais de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu et par 220° vrais du feu de navigation de l’île Solander.
- b)Le secteur 126 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 126-1
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de la ligne de démarcation à l’extrémité sud-ouest de la Pointe Tatchu; de là, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’extrême sud-ouest de la Pointe Clerke; de là, par 220° vrais jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée entre le feu de navigation de la Pointe Estevan et le feu de navigation de l’île Solander; de là, le long de cette ligne vers le sud-est jusqu’à l’intersection d’une ligne, par 220° vrais, de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 126-2
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection d’une ligne par 220° vrais tirée à partir de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu et d’une ligne située entre le feu de navigation de la Pointe Estevan et le feu de navigation de l’île Solander; de là, le long de cette ligne vers le nord-ouest jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée vers la mer, par 220° vrais, à partir de l’extrême sud-ouest de la Pointe Clerke; de là, vers la mer par 220° vrais jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 49°35’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée, par 220° vrais, de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 126-3
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection d’une ligne, par 220° vrais, à partir de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu et du parallèle situé à 49°35’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée, par 220° vrais, de l’extrême sud-ouest de la Pointe Clerke; de là, le long de cette ligne vers la mer, par 220° vrais, jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 49°00’ de latitude nord; de là, vers l’est vrai, jusqu’à l’intersection d’une ligne tirée, par 220° vrais, de l’extrême sud-ouest de la Pointe Tatchu; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 126-4
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver du côté mer de la ligne de démarcation jusqu’au parallèle situé à 49°00’ de latitude nord en deçà de lignes tirées, par 220° vrais, de l’extrême sud-ouest de la Pointe Clerke et du feu de navigation de l’île Solander.
- 46
a) Secteur 127
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, du côté mer, de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par une ligne, par 220° vrais, du feu de navigation de l’île Solander jusqu’au parallèle situé à 49°00’ de latitude nord; de là, vers l’ouest vrai, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, et au nord par une ligne tirée à partir de l’extrême nord du cap Scott jusqu’à l’extrême sud de l’île Cox; de là, jusqu’à l’extrême sud de l’île Lanz; de là, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 129°06’12” de longitude ouest et du parallèle situé à 50°51’39” de latitude nord près de l’île Triangle; et de là, vers l’ouest vrai jusqu’au point d’origine.
- b)Le secteur 127 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 127-1
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir du feu de navigation de l’île Solander; de là, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’intersection du parallèle situé à 50°30’ de latitude nord; et là, vers l’ouest vrai, jusqu’à l’intersection du méridien situé à 128°21’ de longitude ouest; et de là, jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 127-2
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver, du côté mer, de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au nord par le parallèle situé à 50°30’ de latitude nord, au sud par le parallèle situé à 49°00’ de latitude nord, et à l’est par une ligne tirée à partir de 128°21’ de longitude ouest et 50°30’ de latitude nord jusqu’au feu de navigation de l’île Solander; et de là, par 220° vrais jusqu’au 49e parallèle.
Sous-secteur 127-3
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver qui s’étendent en deçà d’une ligne tirée à partir de l’intersection de la ligne de démarcation et du parallèle situé à 50°30’ de latitude nord; de là, le long de la ligne de démarcation jusqu’à l’extrême nord du Cap Scott; de là, vers l’ouest, jusqu’à l’extrême sud de l’île Cox; de là, jusqu’à l’extrême sud de l’île Lanz; de là, vers le sud-est, jusqu’à 128°21’ de longitude ouest et 50°30’ de latitude nord; et de là, vers l’est vrai jusqu’au point d’origine.
Sous-secteur 127-4
Les eaux au large de la côte ouest de l’île Vancouver du côté mer de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées à l’est par une ligne tirée à partir de 128°21’ de longitude ouest et de 50°30’ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’à l’extrême sud de l’île Lanz, et au nord par une ligne tirée à partir de l’extrême sud de l’île Lanz jusqu’à 129°06’12” de longitude ouest et 50°51’39” de latitude nord près de l’île Triangle; et de là, vers l’ouest vrai, et au sud par le parallèle situé à 50°30’ de latitude nord.
- 47
- a)Secteur 130
Les eaux à l’ouest d’une ligne entre le feu du cap St-James de l’île St-James et l’intersection du méridien situé à 129°06’12” de longitude ouest et du parallèle situé à 50°51’39” de latitude nord près de l’île Triangle, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par le parallèle situé à 50°51’39” de latitude nord et au nord par une ligne tirée, vers l’ouest vrai, à partir du feu du cap St-James de l’île St-James.
- b)Le secteur 130 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 130-1
Les eaux à l’ouest d’une ligne tirée entre le feu du cap St-James de l’île St-James et l’intersection du méridien situé à 129°06’12” de longitude ouest et du parallèle situé à 50°51’39” de latitude nord près de l’île Triangle, jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par le parallèle situé à 50°51’39” de latitude nord, et au nord par le parallèle situé à 51°15’ de latitude nord.
Sous-secteur 130-2
Les eaux du côté mer d’une ligne tirée entre le feu du cap St-James, de l’île St-James, et l’intersection du méridien situé à 129°06’12” de longitude ouest et du parallèle situé à 50°51’39” de latitude nord près de l’île Triangle jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par le parallèle situé à 51°15’ de latitude nord, et au nord par le parallèle situé à 51°39’20” de latitude nord.
Sous-secteur 130-3
Les eaux du côté mer d’une ligne tirée entre le feu du cap St-James, de l’île St-James, et l’intersection du méridien situé à 129°06’12” de longitude ouest et du parallèle situé à 50°51’39” de latitude nord près de l’île Triangle jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par le parallèle situé à 51°39’20” de latitude nord et au nord par une ligne, tirée vers l’ouest vrai, à partir du feu du cap St-James de l’île St-James.
- 48
- a)Secteur 142
Les eaux au large de la côte ouest des îles Reine-Charlotte qui s’étendent à partir de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par une ligne, vers l’ouest vrai, tirée du feu du cap St-James de l’île St-James, et au nord, par le parallèle situé à 53°47’28” de latitude nord.
- b)Le secteur 142 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 142-1
Les eaux au large de la côte ouest des îles Reine-Charlotte qui s’étendent à partir de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par une ligne, vers l’ouest vrai, tirée à partir du feu du cap St-James, de l’île St-James, et au nord, par une ligne, vers l’ouest vrai, tirée à partir de la Pointe Chads de l’île Moresby.
Sous-secteur 142-2
Les eaux au large de la côte ouest des îles Reine-Charlotte qui s’étendent à partir de la ligne de démarcation jusqu’au périmètre extérieur de la zone de pêche no 5, bornées au sud par une ligne, vers l’ouest vrai, tirée à partir de la Pointe Chads de l’île Moresby, et au nord, par le parallèle situé à 53°47’28” de latitude nord.
- DORS/82-831, art. 1(F)
- DORS/83-649, art. 4
- DORS/84-338, art. 1 à 24
- DORS/85-93, art. 3 à 7
- DORS/87-219, art. 1(F) à 5(F), 6(A), 7(F) à 11(F), 12(A), 13(A), 14(F) à 17(F)
ANNEXE III(art. 2, 4, 5 et 6)Limites des secteurs d’exploitation, eaux provinciales
- 1
- a)Secteur 028
Les eaux de la rivière Squamish.
- b)Le secteur 028 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 028-1-A1
Les eaux de la rivière Squamish en aval de la confluence avec le ruisseau Ashlu.
Sous-secteur 028-1-A2
Les eaux de la rivière Squamish en amont de la confluence avec le ruisseau Ashlu.
- 2
- a)Secteur 029
Les eaux du bassin du fleuve Fraser en amont du pont du Canadien Pacifique à Mission.
- 2
- b)Le secteur 029 est composé des sous-secteurs suivants :
Sous-secteur 029-1-A1
Les eaux du fleuve Fraser et du bourbier Nicomen, bornées à l’ouest, par le côté aval du pont du Canadien Pacifique à Mission, et à l’est, par une ligne tirée à partir de la balise située du côté amont du fleuve Fraser à l’embouchure de la rivière Sumas; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une balise sur la rive sud de l’île Nicomen; et de là, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur la rive nord du bourbier Nicomen.
Sous-secteur 029-1-A2
Les eaux du fleuve Fraser et du bourbier Nicomen, bornées, à l’ouest, par une ligne tirée à partir de la balise située du côté amont du fleuve Fraser à l’embouchure de la rivière Sumas; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur la rive sud de l’île Nicomen; de là, vers le nord vrai, jusqu’à une balise située sur la rive nord du bourbier Nicomen, et bornées, à l’est, par le côté aval du pont du fleuve Fraser à Aggassiz, et bornées, au nord, par la confluence avec la rivière Harrison.
Sous-secteur 029-1-A3
Les eaux du fleuve Fraser bornées, à l’ouest, par le côté aval du pont du fleuve Fraser à Aggassiz, et à l’est, par le côté aval du pont sur le fleuve Fraser à Hope.
Sous-secteur 029-1-A4
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le côté aval du pont sur le fleuve Fraser à Hope, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Yale.
Sous-secteur 029-1-A5
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Yale, et au nord, par les balises au ruisseau Williams, environ 2,8 km au sud de Hells’ Gate.
Sous-secteur 029-1-A6
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par les balises situées à environ 6,5 km au sud de Boston Bar, et au nord, par le pont routier à North Bend.
Sous-secteur 029-1-A7
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la ligne de passage du traversier à North Bend, et au nord, par le pont du Canadien Pacifique situé à environ 1 km au sud de Lytton.
Sous-secteur 029-1-A8
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le pont du Canadien Pacifique situé à environ 1 km au sud de Lytton, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Texas, près de Lillooet.
Sous-secteur 029-1-A9
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Texas, près de Lillooet, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Kelly, près de Pavillion.
Sous-secteur 029-1-A10
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Kelly, près de Pavillion, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Churn.
Sous-secteur 029-1-A11
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Churn, et au nord, par le pont Moffatt, à Quesnel.
Sous-secteur 029-1-A12
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le pont Moffatt à Quesnel, et au nord, par la confluence avec le ruisseau Naver, près de Hixon.
Sous-secteur 029-1-A13
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par la confluence avec le ruisseau Naver, près de Hixon, et au nord, par le pont sur la route 16 à Prince-George.
Sous-secteur 029-1-A14
Les eaux du fleuve Fraser bornées, au sud, par le pont de la route 16, à Prince-George, et au nord, par une ligne tirée d’est vrai en ouest vrai à un point situé 200 m en aval de la confluence avec la rivière au Saumon.
Sous-secteur 029-1-A15
Les eaux du fleuve Fraser bornées, à l’ouest, par une ligne tirée d’est vrai en ouest vrai, à 200 m en aval de la confluence avec la rivière au Saumon et à l’est, par la confluence de la rivière Morkill.
Sous-secteur 029-1-A16
Les eaux du fleuve Fraser et de ses tributaires en amont de la confluence avec la rivière Morkill.
Sous-secteur 029-2-A1
Les eaux de la rivière Harrison.
Sous-secteur 029-2-A2
Les eaux du lac Harrison.
Sous-secteur 029-2-A3
Les eaux de la rivière Lillooet et du lac Lillooet bornées, au Sud, par la confluence de la rivière Lillooet et l’extrémité nord du lac Harrison, et au nord, par la confluence de la rivière Lillooet et l’extrémité nord du lac Lillooet.
Sous-secteur 029-2-A4
Les eaux de la rivière Lillooet en amont de sa confluence avec l’extrémité nord du lac Lillooet.
Sous-secteur 029-2-A5
Les eaux de la rivière Birkenhead.
Sous-secteur 029-3-A1
Les eaux de la rivière Chilcotin bornées, à l’est, par la confluence avec le fleuve Fraser, et à l’ouest, par la confluence avec la rivière Chilko.
Sous-secteur 029-3-A2
Les eaux de la rivière Chilcotin en amont de sa confluence avec la rivière Chilko.
Sous-secteur 029-3-B1
Les eaux de la rivière Chilko bornées, à l’est, par la confluence avec la rivière Chilcotin, et à l’ouest, par le pont de Henry’s Crossing.
Sous-secteur 029-4-A1
Les eaux de la rivière Quesnel et de ses tributaires en amont de sa confluence avec le fleuve Fraser.
Sous-secteur 029-5-A1
Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires, sauf la rivière Chilako, bornées à l’est par sa confluence avec le fleuve Fraser, et à l’ouest, par sa confluence avec la rivière Chilako.
Sous-secteur 029-5-A2
Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires, sauf la rivière Chilako, bornées, à l’est, par sa confluence avec la rivière Chilako, et à l’ouest, par sa confluence avec la rivière Stuart.
Sous-secteur 029-5-A3
Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires bornées, à l’est, par sa confluence avec la rivière Stuart, et à l’ouest, par sa confluence avec la rivière Nautley.
Sous-secteur 029-5-A4
Les eaux de la rivière Nechako et de ses tributaires en amont de sa confluence avec la rivière Nautley.
Sous-secteur 029-5-B1
Les eaux de la rivière Stuart et de ses tributaires bornées, au sud, par sa confluence avec la rivière Nechako, et au nord, par le pont de la route 27 à Fort St. James.
Sous-secteur 029-5-B2
Les eaux de la rivière Stuart, du lac Stuart, de la rivière Tachie, du lac Trembleur, de la rivière Middle et du lac Takla, à l’exclusion de tous les cours tributaires et des eaux à moins de 100 km de rayon de l’embouchure de ces tributaires en amont du pont de la route 27 à Fort St. James.
Sous-secteur 029-5-C1
Les eaux de la rivière Nautley bornées, à l’est, par sa confluence avec la rivière Nechako, et à l’ouest, par une ligne nord-sud vraie, tirée à partir du point le plus en amont de l’île à l’effluent du lac Fraser.
Sous-secteur 029-5-C2
Les eaux du lac Fraser et de ses tributaires bornées, à l’est, par une ligne nord-sud vraie, tirée à partir du point le plus en amont de l’île à l’effluent du lac Fraser, et à l’ouest, par le pont du Canadien National près de l’embouchure de la rivière Stellako.
Sous-secteur 029-5-D1
Les eaux de la rivière Stellako bornées, à l’est, par le pont du Canadien National près de l’embouchure de la rivière Stellako, et à l’ouest par le pont «Q» près de l’extrémité est du lac François.
Sous-secteur 029-5-E1
Les eaux du lac François et de ses tributaires bornées, à l’est, par le pont «Q» près de l’extrémité est du lac François, et à l’ouest par le pont qui traverse le cours inférieur de la rivière Nadina.
Sous-secteur 029-5-E2
Les eaux de la rivière Nadina et de ses tributaires en amont du pont qui traverse le cours inférieur de la rivière Nadina.
Sous-secteur 029-6-A1
Les eaux de la rivière Thompson bornées, au sud, par le pont de la route 12 à Lytton, et au nord, par le pont de la route 1 près de Savona.
Sous-secteur 029-6-A2
Les eaux de la rivière Thompson et du lac Kamloops bornées, au sud, par le pont de la route 1 près de Savona et comprenant le lac Kamloops, et à l’est, par le pont Overlander qui traverse la rivière Thompson, à Kamloops.
Sous-secteur 029-6-A3
Les eaux à la confluence des rivières Thompson, Thompson-Sud et Thompson-Nord, bornées, à l’ouest, par le pont Overlander, à Kamloops, à l’est, par le pont de la route 5 à Kamloops, et au nord, par le pont du Canadian National à Kamloops.
Sous-secteur 029-6-A4
Les eaux de la rivière Thompson-Nord bornées, au sud, par le pont du Canadien National à Kamloops, et au nord, par le pont de la route 5 près de Barriere.
Sous-secteur 029-6-A5
Les eaux de la rivière Thompson-Nord bornées, au sud, par le pont de la route 5 près de Barriere, et au nord, par le pont de Clearwater.
Sous-secteur 029-6-A6
Les eaux de la rivière Thompson-Nord en amont du pont de Clearwater.
Sous-secteur 029-7-A1
Les eaux de la rivière Raft en amont de sa confluence avec la rivière Thompson-Nord.
Sous-secteur 029-8-A1
Les eaux de la rivière Thompson-Sud bornées, à l’ouest, par le pont de la route 5 à Kamloops, et à l’est, par le pont de la grande route à Pritchard.
Sous-secteur 029-8-A2
Les eaux de la rivière Thompson-Sud bornées, à l’ouest par le pont de la grande route à Pritchard, et à l’est, par le côté amont du pont de la grande route à Chase.
Sous-secteur 029-8-A3
Les eaux de la rivière Thompson-Sud et du lac Little Shuswap bornées, à l’ouest, par le côté amont du pont de la grande route à Chase, et à l’est, par des balises près de l’effluent du lac Shuswap.
Sous-secteur 029-9-A1
Les eaux de la rivière Adams et de ses tributaires bornées, au sud, par sa confluence avec le lac Shuswap, et au nord, par le côté amont du pont de la grande route près de Adams Lake.
Sous-secteur 029-10-A1
Les eaux du ruisseau Scotch en amont de sa confluence avec le lac Shuswap.
Sous-secteur 029-11-A1
Les eaux de la rivière Seymour en amont de sa confluence avec le lac Shuswap.
Sous-secteur 029-12-A1
Les eaux de la rivière Eagle et de ses tributaires en amont de sa confluence avec le lac Shuswap.
Sous-secteur 029-13-A1
Les eaux de la rivière au Saumon et de ses tributaires en amont du pont du Canadien Pacifique près de Salmon Arm.
Sous-secteur 029-14-A1
Les eaux du lac Shuswap, du lac Mara et de la rivière Shuswap, bornées, au sud, par le côté amont du pont de la route à Mara.
Sous-secteur 029-14-A2
Les eaux de la rivière Shuswap bornées, au nord, par le côté amont du pont de la route à Mara, et à l’est, par le côté amont du pont de la route à Ashton Creek.
Sous-secteur 029-14-A3
Les eaux de la rivière Shuswap bornées, à l’ouest, par le côté amont du pont à Ashton Creek, et à l’est, par des balises situées en amont de la confluence du ruisseau Cook et de la rivière Shuswap.
Sous-secteur 029-14-A4
Les eaux de la rivière Shuswap bornées, à l’ouest, par des balises situées en amont de la confluence du ruisseau Cook et de la rivière Shuswap, et à l’est, par sa confluence avec le lac Mable.
Sous-secteur 029-14-A5
Les eaux du lac Mable.
Sous-secteur 029-14-A6
Les eaux de la rivière Shuswap bornées, au nord, par sa confluence avec le lac Mable et au sud, par le barrage de la British Columbia Hydro.
Sous-secteur 029-14-A7
Les eaux de la rivière Shuswap situées en amont du barrage de la British Columbia Hydro.
Sous-secteur 029-15-A1
Les eaux du ruisseau Bessette en amont de sa confluence avec la rivière Shuswap.
Sous-secteur 029-16-A1
Les eaux du lac Osoyoos et de la rivière Okanagan bornées, au sud, par la frontière internationale du Canada et des États-Unis d’Amérique, et au nord, par le côté amont du pont de la route à Okanagan Falls.
- DORS/85-93, art. 8
- DORS/87-219, art. 18(F) et 19(F)
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