Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel (DORS/82-359)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel [105 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :