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Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

Version de l'article 19 du 2020-03-16 au 2024-10-30 :

  •  (1) Le coût de transport assumé pour la construction d’une installation doit comprendre le coût du transport des ouvriers, de l’outillage, du matériel et des fournitures utilisés pour la construction.

  • (2) Le coût du transport des matériaux de construction jusqu’au point de réception des matériaux par la compagnie doit être compris, si possible, dans le coût des matériaux.

  • DORS/2020-50, art. 13(F)

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