Règlement sur l’accès à l’information (DORS/83-507)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’accès à l’information (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’accès à l’information [24 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’accès à l’information [135 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-156 | 2023-06-23 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :