Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/83-581)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation [62 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :