Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
Version de l'article 4 du 2026-10-09 au 2026-10-19 :
4 [Abrogé, DORS/2026-207, art. 7]
Détails de la page
- Date de modification :
Language selection
4 [Abrogé, DORS/2026-207, art. 7]