Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2014-03-06 :
5 (1) [Abrogé, DORS/2003-380, art. 3]
(2) [Abrogé, DORS/2003-382, art. 14]
(3) [Abrogé, DORS/2000-378, art. 2]
(4) La carte ou la carte postale :
a) ne peut mesurer plus de 235 mm de longueur et 120 mm de largeur;
b) doit être faite de carton ou de toute autre matière couramment utilisée en imprimerie dont le grammage offre une rigidité suffisante pour permettre un traitement sans difficulté.
(5) [Abrogé, DORS/2000-378, art. 2]
- DORS/85-563, art. 2
- DORS/87-159, art. 2(F)
- DORS/91-624, art. 2
- DORS/96-449, art. 2
- DORS/2000-378, art. 2
- DORS/2001-445, art. 2
- DORS/2003-380, art. 3
- DORS/2003-382, art. 14
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