Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

haricots ronds blancs

haricots ronds blancs désigne le haricot rond blanc du Canada des catégories indiquées à l’annexe I de la Loi sur les grains du Canada et produit au Canada par un producteur au cours de l’année-récolte 1982-83 et vendu par le producteur jusqu’au 31 août 1983; (white pea beans)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

producteur

producteur désigne une personne résidant au Canada et qui y produit des haricots ronds blancs. (producer)

Produits désignés

3 Les haricots ronds blancs sont désignés comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit des haricots ronds blancs pour l’année-récolte 1982-83, le pourcentage de leur prix de base pour cette année-récolte est fixé à 90 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit des haricots ronds blancs pour l’année-récolte 1982-83 et le montant qu’on obtient en rajustant 90 pour cent du prix de base des haricots ronds blancs pour cette année-récolte en fonction de l’indice qui lui est applicable, calculé selon le Règlement sur l’indice des coûts de production.