Règlement sur l’agrément des courtiers en douane

14 Le courtier en douane doit :

• a) afficher les documents qui suivent à un endroit bien en vue dans chaque bureau d’affaires où il fait profession de courtier en douane :

  • (i) si le courtier en douane est une société de personnes ou une personne morale, un avis indiquant le nom sous lequel il est autorisé à faire profession de courtier en douane,

  • (ii) l’agrément ou une copie de celui-ci;

• b) aviser immédiatement par écrit l’agent en chef des douanes des changements suivants :

  • (i) tout changement d’adresse d’un bureau d’affaires où il fait profession de courtier en douane,

  • (ii) toute modification à sa raison sociale ou à son nom commercial, si le courtier en douane est une société de personnes ou une personne morale,

  • (iii) tout changement parmi les associés, si le courtier en douane est une société de personnes,

  • (iv) tout changement parmi les dirigeants ou les administrateurs, si le courtier en douane est une personne morale,

  • (v) [Abrogé, DORS/2002-149, art. 6]

  • (vi) toute modification du titre de propriété de l’entreprise, si le courtier en douane est une personne physique ou une personne morale,

  • (vii) tout changement parmi les employés du titulaire de l’agrément qui remplissent la condition relative à la connaissance prévue à l’article 4;

• c) fournir à l’importateur ou à l’exportateur, pour chaque opération qu’il effectue en leur nom, une copie des documents relatifs à la déclaration en détail qui portent le numéro de celle-ci et le timbre officiel des douanes, ou une copie des renseignements transmis par un moyen électronique à l’Agence;

• d) rendre compte promptement à l’importateur ou à l’exportateur :

  • (i) des montants qu’il reçoit pour eux du Receveur général du Canada,

  • (ii) des montants qu’il reçoit d’eux et qui excèdent les droits ou autres frais exigibles au titre des opérations qu’ils effectuent avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada.