Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 12.12 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :
12.12 Le port de vêtements amples, de cheveux longs, de pendentifs, de bijoux ou autres objets susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employé dans le lieu de travail est interdit, à moins d’être attachés, couverts ou autrement retenus de façon à prévenir tout risque.
- DORS/2002-208, art. 27
- Date de modification :