Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

8.20 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de travailler sur un outillage électrique dans un secteur où se trouve l’un des dispositifs suivants, à moins que le dispositif ne soit connecté à un réseau commun de mise à la terre :

• a) une barre omnibus de mise à la terre;

• b) un réseau de mise à la terre du poste;

• c) un conducteur neutre;

• d) une mise à la terre de phase;

• e) une structure métallique.

(2) Si, après que les connections visées au paragraphe (1) ont été réalisées, une mise à la terre de sécurité est nécessaire pour assurer la sécurité d’un employé durant son travail sur un outillage électrique visé à ce paragraphe, cette mise à la terre doit être raccordée au réseau commun de mise à la terre.